[L] [G] né le 02 avril 1997 à [Localité 1], de nationalité tunisienne RETENU au centre de rétention : [Localité 2] Informé le 26 mai 2026 à 16h28, de la possibilité de faire valoir ses observations

M. et Mme [D] [X], auxquels cette décision a été notifiée le 20 juin 2024, ont formé un recours par lettre recommandée avec avis de réception expédiée le 02 juillet 2024.

EXPRO, JCP de [Localité 1] le 02 Décembre 2025 Appelante : Madame [Q] [Z] [C] assistée par Madame [K] [C] en sa qualité de curatrice désignée à cette fonction par jugement de curatelle renforcée du

2025 à 17h15, - d'un arrêté ordonnant son placement en rétention administrative pour une durée de quatre-vingt seize heures, prononcé le 23 avril 2026 par M. préfet de l'Aisne, qui lui a été notifié le 02

[W] [R] né le 02 Décembre 2003 à [Localité 1] (ALGERIE) Actuellement retenu au centre de rétention administratif de [Localité 2] [Localité 3] Ayant pour conseil Maître Cécile LEBEAUX, avocat au barreau

En premier lieu, Mme [B] expose être recevable en ce qu'elle a régulièrement interjeté appel du jugement du 02 février 2026.

CETAT04-02-02-02-01 Aide sociale. - Différentes formes d'aide sociale. - Aide sociale à l'enfance. - Placement des mineurs. - Placement familial.

CETAT04-02-02-02-01 Aide sociale. - Différentes formes d'aide sociale. - Aide sociale à l'enfance. - Placement des mineurs. - Placement familial.

CETAT04-02-02-02-01 Aide sociale. - Différentes formes d'aide sociale. - Aide sociale à l'enfance. - Placement des mineurs. - Placement familial.

CETAT04-02-02-02-01 Aide sociale. - Différentes formes d'aide sociale. - Aide sociale à l'enfance. - Placement des mineurs. - Placement familial.

CAA de TOULOUSE, 1ère chambre, 26/02/2026, 24TL00359, Inédit au recueil Lebon

CETAT04-02-02-02-01 Aide sociale. - Différentes formes d'aide sociale. - Aide sociale à l'enfance. - Placement des mineurs. - Placement familial.

CETAT095-02-06

CETAT19-02-02 Contributions et taxes. - Règles de procédure contentieuse spéciales. - Réclamations au directeur.

CETAT135-02-02-04 Collectivités territoriales. - Commune. - Biens de la commune. - Chemins ruraux.

CETAT135-02-01-02-01-01-02 Collectivités territoriales. - Commune. - Organisation de la commune. - Organes de la commune. - Conseil municipal. - Fonctionnement. - Déroulement des séances.

Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 02 Avril 2026 prorogée au 16 avril 2026.

Par courrier reçu au greffe le 02 février 2026, l'EPIC [Localité 6] habitat OPH a actualisé sa créance au montant de 7 942,12 euros.