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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE CIVILE
69e9b079cdc6046d473829ed
22 avril 2026
22 avril 2026
le [Date naissance 1] 1978 à [Localité 3] (46) de nationalité française domicilié : [Adresse 3] [Localité 4] représenté par Me David LLAMAS, avocat postulant au barreau d'AGEN et Me Anne-Marie ABBO
Source officielleJurid. Premier Président
6431067228558704f52e6a2b
26 janvier 2023
26 janvier 2023
[Y] [H] né le 30 Novembre 1987 en Tunisie Actuellement hospitalisé à [4] comparant assisté de Maître Abbas JABER, avocat au barreau de LYON, commis d'office INTIMES : HOPITAL [4] [Adresse
Source officielleChambre 1-11 référés
62833c135a52a8057d9917f5
16 mai 2022
16 mai 2022
PAU substituée par Me Séverine ARTIERES, avocat au barreau de MARSEILLE * * * * DÉBATS ET DÉLIBÉRÉ L'affaire a été débattue le 11 Avril 2022 en audience publique devant Marie-Noëlle ABBA
Source officielleChambre 4-4
5fca6029d34fd1478dab0485
5 novembre 2020
5 novembre 2020
barreau de MARSEILLE *-*-*-*-* COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue le 09 Septembre 2020 en audience publique devant la Cour composée de : Madame Marie-Noëlle ABBA
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
603276e4d596adab0a69f6f3
25 janvier 2018
25 janvier 2018
L'article 1379 du code civil ajoute : 'La copie 'able a la même force probante que l'original. La fiabilité est laissée à l'appréciation du juge.
Source officielleCour d'Appel
6253cbf6bd3db21cbdd8ebde
21 décembre 2011
21 décembre 2011
L'affaire a été débattue en chambre du conseil du 07 novembre 2011, devant la Cour composée de : Madame Julie GAY, Président de chambre Madame Rose-May SPAZZOLA, Conseiller Madame Marie-Noëlle ABBA
Source officielleCour d'Appel
6253cc11bd3db21cbdd8f07e
30 janvier 2012
30 janvier 2012
Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Julie GAY, Président de chambre Madame Rose-May SPAZZOLA, Conseiller Madame Marie-Noëlle ABBA, Conseiller
Source officielleCour d'Appel
6253cc12bd3db21cbdd8f0af
1 février 2012
1 février 2012
L'affaire a été débattue en chambre du conseil du 14 novembre 2011, devant la Cour composée de : Madame Julie GAY, Président de chambre Madame Rose-May SPAZZOLA, Conseiller Madame Marie-Noëlle ABBA
Source officielleCour d'Appel
6253cc1fbd3db21cbdd8f316
21 mars 2012
21 mars 2012
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Julie GAY, Président de chambre Madame Rose-May SPAZZOLA, Conseiller Madame Marie-Noëlle ABBA, Conseiller
Source officielleCour d'Appel
6253cc20bd3db21cbdd8f337
21 mars 2012
21 mars 2012
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Julie GAY, Président de chambre Madame Rose-May SPAZZOLA, Conseiller Madame Marie-Noëlle ABBA, Conseiller
Source officielleCour d'Appel
6253cc20bd3db21cbdd8f340
21 mars 2012
21 mars 2012
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Julie GAY, Président de chambre Madame Rose-May SPAZZOLA, Conseiller Madame Marie-Noëlle ABBA, Conseiller
Source officielleOrdonnance sur requête
68806d48bf1211186fbeca3a
10 octobre 2024
10 octobre 2024
Français Assurances (MAF), les sociétés Sisthema Global Trade, AR-CO, Ecogrid, Compagnia Italiana Di Previdenza Assicurazioni E Riassicurazioni et 2gGI Consultant, Monsieur [I] [K] ainsi que la Sarl AB3E
Source officielleCour d'Appel
6253cbdfbd3db21cbdd8e822
13 septembre 2011
13 septembre 2011
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Julie GAY, Président de chambre Madame Rose-May SPAZZOLA, Conseiller Madame Marie-Noëlle ABBA, Conseiller
Source officielleCour d'Appel
6253cd20bd3db21cbdd92574
24 juin 2015
24 juin 2015
F de la CORSE prise en la personne de son représentant légal Boulevard de l'Abbé Recco La Rocade-B. P.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_24PA00595_20240215
15 février 2024
15 février 2024
Par un jugement n° 2325378 du 11 décembre 2023, le tribunal administratif de Paris a condamné l'Etat à verser les sommes de 645 euros à Me Nunes et 5 805 euros à la fondation Abbé B au titre de la liquidation
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_24PA00598_20240215
15 février 2024
15 février 2024
Par un jugement n° 2325377 du 11 décembre 2023, le tribunal administratif de Paris a condamné l'Etat à verser les sommes de 645 euros à Me Nunes et 5 805 euros à la fondation Abbé B au titre de la liquidation
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_24PA00733_20240227
27 février 2024
27 février 2024
Par un jugement n° 2325375 du 11 décembre 2023, le tribunal administratif de Paris a condamné l'Etat à verser les sommes de 645 euros à Me Nunes et 5 805 euros à la fondation Abbé B au titre de la liquidation
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_24PA00735_20240227
27 février 2024
27 février 2024
Par un jugement n° 2325374 du 11 décembre 2023, le tribunal administratif de Paris a condamné l'Etat à verser les sommes de 645 euros à Me Nunes et 5 805 euros à la fondation Abbé A au titre de la liquidation
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_24PA00736_20240227
27 février 2024
27 février 2024
Par un jugement n° 2325385 du 11 décembre 2023, le tribunal administratif de Paris a condamné l'Etat à verser les sommes de 645 euros à Me Nunes et 5 805 euros à la fondation Abbé A au titre de la liquidation
Source officielleCour d'Appel
6253cdd4bd3db21cbdd94a3a
6 février 2020
6 février 2020
et [...], ne lui a jamais appartenu, ainsi qu'il résulte du plan de division cadastrale versé aux débats et comme le démontre l'acte reçu le 26 mars 1930 par Maître M..., notaire à [...], par lequel l'abbé
Source officiellePage 12 sur 56