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100 147 résultats pour « Abdou-Salaye »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 1 - Chambre 11

69f585becdc6046d474afd18

Appel

1 mai 2026

1 mai 2026

[A] [B] [J] né le 03 décembre 1981 à [Localité 1], de nationalité brésilienne ayant pour avocat choisi, en première instance, Me Mhadjou Djamal Abdou Nassur, avocat au barreau de Paris Libre, non

Source officielle
CA

Chambre 1-11 référés

63c6499ebe43307c9013b23e

Appel

16 janvier 2023

16 janvier 2023

PROTECTION GRAND SUD EST C/ [K] [R] Copie exécutoire délivrée le : 16 Janvier 2023 à : Me Pierre ARNOUX de la SELARL ARNOUX-POLLAK, avocat au barreau de MARSEILLE Me Béchir ABDOU

Source officielle
CA

ETRANGERS

678f383806f4e91c5f36c502

Appel

19 janvier 2025

19 janvier 2025

le 07 Octobre 1990 à [Localité 2] (COMORES) de nationalité Comorienne Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 3] dûment avisé, comparant en personne assisté de Me Mhadjou DJAMAL ABDOU

Source officielle
CA

TARIFICATION

66235ac2aec0e60008fe9853

Appel

19 avril 2024

19 avril 2024

Que le rapport d'enquête administrative fait état des déclarations du salarié ainsi que de celles de deux employeurs, la société [5] et la société [1].

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_21NT00227_20220401

Admin. Appel

1 avril 2022

1 avril 2022

Le 18 janvier 2016, une demande de visa est déposée pour le compte d'Abdoul Wahab A, né le 12 septembre 2011.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cddbbd3db21cbdd94bdf

Appel

12 décembre 2020

12 décembre 2020

interprète en ukrainien tout au long de la procédure devant la cour et lors de la notification de la présente ordonnance, serment préalablement prêté INTIMÉ : LE PRÉFET DES HAUTS-DE-SEINE représenté par Me Abdou

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

5fd95490b204383decc6ee0b

Appel

21 février 2020

21 février 2020

Avant de se prononcer sur la demande, la cour rappelle que l'avancement d'un salarié s'effectue soit à l'ancienneté soit au mérite.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

5fd92fc6d9a4410f78b44837

Appel

20 mai 2020

20 mai 2020

Or, la cour relève des pièces produites par le salarié que celui-ci s'est félicité de ce que le suivi des salariés en souffrance était parfaitement assuré et qu'un climat de confiance était instauré avec

Source officielle
CA

2EME PROTECTION SOCIALE

6879d86565b5a3ab8ca54f15

Appel

10 juillet 2025

10 juillet 2025

[H] -SA [10] -SASU [8] -CPAM DE LA SOMME -Me ABDOU -Me DENIZE -Me GRAVIER -TJ Copie exécutoire délivrée à : -Me GRAVIER Le 10 Juillet 2025 COUR D'APPEL D'AMIENS 2EME PROTECTION

Source officielle
CA

5e Chambre

5fda998fc6474429c92f4869

Appel

13 juin 2019

13 juin 2019

Il déduit de ces éléments qu'il ne pouvait pas avoir conscience du danger auquel le salarié était exposé.

Source officielle
CA

Chambre Premier Président

6968c273cdc6046d4760bd6a

Appel

14 janvier 2026

14 janvier 2026

par le juge des contentieux de la protection du tribunal judiciaire d'Evreux en date du 1er juillet 2025 DEMANDEURS : Monsieur [E] [F] [Adresse 4] [Localité 2] représenté par Me Sophia ABDOU

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 11

67f8a89aa5ae27812390de5b

Appel

10 avril 2025

10 avril 2025

MAGISTRAT CHARGÉ DE LA MISE EN ÉTAT (n° , 3 pages) Nous, CAROLINE GUILLEMAIN, magistrat en charge de la mise en état, Assistée de Damien GONVINDARETTY,greffier lors des débats et de Faïda ABDOU-RAOUF

Source officielle
CAA

4ème Chambre

DCA_24VE02343_20250624

Admin. Appel

24 juin 2025

24 juin 2025

B, représenté par Me Le Floc'h Abdou, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cette décision ; 3°) de mettre à la charge de l'État la somme de 3 000 euros en application de

Source officielle
CA

3e chambre sociale

6868b50f9508abe8512045a4

Appel

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Elle conteste avoir reçu une quelconque doléance et demande du salarié sur le caractère dangereux de l'usage du transpalette électrique.

Source officielle
CA

Ch.protection sociale 4-7

65a0f969383a880008fd09d6

Appel

11 janvier 2024

11 janvier 2024

Elle ajoute que dans le cadre de ses missions, ce salarié n'était pas exposé de façon habituelle et permanente au benzène.

Source officielle
CA

9ème Ch Sécurité Sociale

69cf5118cdc6046d47f232d7

Appel

1 avril 2026

1 avril 2026

Jugement Juridiction : Tribunal Judiciaire de NANTES -Pôle Social Références : 19/05957 **** APPELANTE : LA SNC FROMAGERE DE [Localité 2] [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Valéry ABDOU

Source officielle
CA

Référés

62c52956a2c42363790796b6

Appel

5 juillet 2022

5 juillet 2022

avocat au barreau de CAEN DÉFENDERESSE AU RÉFÉRÉ : Madame [G] [L] [Adresse 1] [Localité 2] non comparante représentée par Me Pauline BEAUFILS, avocat au barreau de COUTANCES substituée par Me ABDOU-SALEYE

Source officielle
CA

Ch.sociale-protec.sociale

69f97ba2cdc6046d47a173d7

Appel

4 mai 2026

4 mai 2026

de la SELARL ABDOU ET ASSOCIES, avocat au barreau de LYON substituée par Me Grégory MAZILLE, avocat au barreau de LYON INTIMÉS : M.

Source officielle
CA

7ème Ch Prud'homale

6a0fe8d6cdc6046d4787bef6

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

de la SELARL ABDOU ET ASSOCIES, Postulant, avocat au barreau de LYON APPELANTE A rendu l'ordonnance suivante : EXPOSÉ DU LITIGE M.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

68e49e7cbf7d454f9ee486d7

Appel

6 octobre 2025

6 octobre 2025

voyage ; - Vu l'appel motivé interjeté le 04 octobre 2025, à 15h19, par le conseil du préfet de Police ; - Vu l'avis d'audience, adressée par courriel le 4 octobre 2025 à 09h23 à Me Mhadjou Djamal Abdou

Source officielle

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