CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 1 - Chambre 11
69f585becdc6046d474afd18
1 mai 2026
[A] [B] [J] né le 03 décembre 1981 à [Localité 1], de nationalité brésilienne ayant pour avocat choisi, en première instance, Me Mhadjou Djamal Abdou Nassur, avocat au barreau de Paris Libre, non
Chambre 1-11 référés
63c6499ebe43307c9013b23e
16 janvier 2023
PROTECTION GRAND SUD EST C/ [K] [R] Copie exécutoire délivrée le : 16 Janvier 2023 à : Me Pierre ARNOUX de la SELARL ARNOUX-POLLAK, avocat au barreau de MARSEILLE Me Béchir ABDOU
ETRANGERS
678f383806f4e91c5f36c502
19 janvier 2025
le 07 Octobre 1990 à [Localité 2] (COMORES) de nationalité Comorienne Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 3] dûment avisé, comparant en personne assisté de Me Mhadjou DJAMAL ABDOU
TARIFICATION
66235ac2aec0e60008fe9853
19 avril 2024
Que le rapport d'enquête administrative fait état des déclarations du salarié ainsi que de celles de deux employeurs, la société [5] et la société [1].
2ème Chambre
DCA_21NT00227_20220401
1 avril 2022
Le 18 janvier 2016, une demande de visa est déposée pour le compte d'Abdoul Wahab A, né le 12 septembre 2011.
Cour d'Appel
6253cddbbd3db21cbdd94bdf
12 décembre 2020
interprète en ukrainien tout au long de la procédure devant la cour et lors de la notification de la présente ordonnance, serment préalablement prêté INTIMÉ : LE PRÉFET DES HAUTS-DE-SEINE représenté par Me Abdou
CHAMBRE SOCIALE B
5fd95490b204383decc6ee0b
21 février 2020
Avant de se prononcer sur la demande, la cour rappelle que l'avancement d'un salarié s'effectue soit à l'ancienneté soit au mérite.
Pôle 6 - Chambre 9
5fd92fc6d9a4410f78b44837
20 mai 2020
Or, la cour relève des pièces produites par le salarié que celui-ci s'est félicité de ce que le suivi des salariés en souffrance était parfaitement assuré et qu'un climat de confiance était instauré avec
2EME PROTECTION SOCIALE
6879d86565b5a3ab8ca54f15
10 juillet 2025
[H] -SA [10] -SASU [8] -CPAM DE LA SOMME -Me ABDOU -Me DENIZE -Me GRAVIER -TJ Copie exécutoire délivrée à : -Me GRAVIER Le 10 Juillet 2025 COUR D'APPEL D'AMIENS 2EME PROTECTION
5e Chambre
5fda998fc6474429c92f4869
13 juin 2019
Il déduit de ces éléments qu'il ne pouvait pas avoir conscience du danger auquel le salarié était exposé.
Chambre Premier Président
6968c273cdc6046d4760bd6a
14 janvier 2026
par le juge des contentieux de la protection du tribunal judiciaire d'Evreux en date du 1er juillet 2025 DEMANDEURS : Monsieur [E] [F] [Adresse 4] [Localité 2] représenté par Me Sophia ABDOU
Pôle 5 - Chambre 11
67f8a89aa5ae27812390de5b
10 avril 2025
MAGISTRAT CHARGÉ DE LA MISE EN ÉTAT (n° , 3 pages) Nous, CAROLINE GUILLEMAIN, magistrat en charge de la mise en état, Assistée de Damien GONVINDARETTY,greffier lors des débats et de Faïda ABDOU-RAOUF
4ème Chambre
DCA_24VE02343_20250624
24 juin 2025
B, représenté par Me Le Floc'h Abdou, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cette décision ; 3°) de mettre à la charge de l'État la somme de 3 000 euros en application de
3e chambre sociale
6868b50f9508abe8512045a4
4 juillet 2025
Elle conteste avoir reçu une quelconque doléance et demande du salarié sur le caractère dangereux de l'usage du transpalette électrique.
Ch.protection sociale 4-7
65a0f969383a880008fd09d6
11 janvier 2024
Elle ajoute que dans le cadre de ses missions, ce salarié n'était pas exposé de façon habituelle et permanente au benzène.
9ème Ch Sécurité Sociale
69cf5118cdc6046d47f232d7
1 avril 2026
Jugement Juridiction : Tribunal Judiciaire de NANTES -Pôle Social Références : 19/05957 **** APPELANTE : LA SNC FROMAGERE DE [Localité 2] [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Valéry ABDOU
Référés
62c52956a2c42363790796b6
5 juillet 2022
avocat au barreau de CAEN DÉFENDERESSE AU RÉFÉRÉ : Madame [G] [L] [Adresse 1] [Localité 2] non comparante représentée par Me Pauline BEAUFILS, avocat au barreau de COUTANCES substituée par Me ABDOU-SALEYE
Ch.sociale-protec.sociale
69f97ba2cdc6046d47a173d7
4 mai 2026
de la SELARL ABDOU ET ASSOCIES, avocat au barreau de LYON substituée par Me Grégory MAZILLE, avocat au barreau de LYON INTIMÉS : M.
7ème Ch Prud'homale
6a0fe8d6cdc6046d4787bef6
21 mai 2026
de la SELARL ABDOU ET ASSOCIES, Postulant, avocat au barreau de LYON APPELANTE A rendu l'ordonnance suivante : EXPOSÉ DU LITIGE M.
68e49e7cbf7d454f9ee486d7
6 octobre 2025
voyage ; - Vu l'appel motivé interjeté le 04 octobre 2025, à 15h19, par le conseil du préfet de Police ; - Vu l'avis d'audience, adressée par courriel le 4 octobre 2025 à 09h23 à Me Mhadjou Djamal Abdou
Page 12 sur 5008