Il a été constaté par expertise extra-judiciaire datée du 06 mars 2013 que les désordres affectant la véranda avaient pour cause l'affaissement de la dalle réalisée par M. [B] [G].

Si la commune fait valoir en appel que, postérieurement à l'arrêté en litige, le 25 mai 2021, l'affaissement d'un terrain proche du chemin rural a été constaté, il n'est nullement établi que cet affaissement

sur l'ensemble de la terrasse ; Attendu sur la description des désordres qu'il indique que la terrasse a été réalisée sur des terres de remblais, ce dernier ayant provoqué, avec le temps, l'affaissement

exploit du 28 septembre 2010, le syndicat des copropriétaires du '[Adresse 3] a assigné la SCI Des Gouttières devant le tribunal de grande instance de Nanterre afin de la voir juger responsable de l'affaissement

Mme Y..., dont l'immeuble a été atteint d'un affaissement du pignon Nord Est ayant entraîné des fissures et des lézardes importantes sur les façades de leur immeuble ainsi qu'un tassement du dallage sur

Le second dommage, apparu plus tard, a été caractérisé par une impotence fonctionnelle du membre inférieur gauche et trouve sa cause dans un affaissement du plateau supérieur de L4, un déficit du psoas

un caractère d'utilité ; les importants désordres affectant cet ouvrage public ont été constatés le 11 juillet 2020 et le 17 janvier 2022 par un huissier de justice qui a constaté, notamment, des affaissements

Les propriétaires du fonds voisin les consorts [K] ont constaté un affaissement du bout de leur terrain.

Le tribunal a aussi rejeté la demande d'indemnisation concernant les travaux devant être engagés pour remédier à l'affaissement du dallage de la véranda puisque le rapport d'expertise judiciaire n'explicite

[R] et de l'expert de son assureur que, - les causes et circonstances sont : affaissement partiel de l'angle nord-ouest de la maison de M.

- Non-respect des consignes clients': Client AFPI': Le 5 juillet 2017, nous avons reçu un premier mail de notre client pour signaler que vous ne vous présentez plus auprès de notre interlocuteur, ce

[G], copropriétaire du lot situé au-dessus de celui objet des travaux, a constaté l'affaissement de son plancher.   Le 21 janvier 2022, M.

les dommages subis constituent des dommages immobiliers liés à l'activité minière présente ou passée relevant de plein droit des dispositions des articles L 155-3 et suivants du code minier, que l'affaissement

privatif de la SCI SWEETY, ainsi que deux autres puisards communs, dont les bouchons ne sont pas scellés et qui présentent des dangers de chutes ou d'effondrement, puisque le terrain présente un affaissement

. - Combler le trou, cause du ruissellement et affaissement du muret. - Condamner l'intimé au paiement de la somme de 1813 euros au visa de l'article 700 CPC, outre les entiers dépens.

fléchissement résultant d'un défaut de conception et d'assemblage des fermettes en bois utilisées pour sa réalisation et que ces désordres, qui compromettent la solidité de l'ouvrage, sont à l'origine de l'affaissement

En conséquence, Sogéo Expert explique l'affaissement du dallage par une consolidation (tassement) dans le temps des remblais et à un entraînement suite au tassement du soubassement de la fondation Nord

les investigations géotechniques qu'il estimait utiles pour déterminer l'origine de ces affaissements.