Elle déclare être seule aidante de Mme [U] [G], non soutenue dans ce rôle, et ne pas avoir de solution pour la remplacer en cas d'empêchement.

Réponse de la cour : Pour bénéficier de l'assurance vieillesse des aidants, l'aidant familial doit justifier apporter son aide à une personne adulte en situation de handicap présentant un taux d'incapacité

ARRÊT DU 5 OCTOBRE 2023 Décision déférée à la Cour : Jugement du Pole social du TJ d'AVIGNON en date du 28 Avril 2022, N°18/01182 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS : Monsieur Yves ROUQUETTE-DUGARET

Yves ROUQUETTE-DUGARET, Président, a entendu les plaidoiries, en application de l'article 805 du code de procédure civile, sans opposition des avocats, et en a rendu compte à la cour lors de son délibéré

Yves ROUQUETTE-DUGARET, Président, a entendu les plaidoiries, en application de l'article 805 du code de procédure civile, sans opposition des avocats, et en a rendu compte à la cour lors de son délibéré

Yves ROUQUETTE-DUGARET, Président, a entendu les plaidoiries, en application de l'article 805 du code de procédure civile, sans opposition des avocats, et en a rendu compte à la cour lors de son délibéré

16 JANVIER 2024 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du Juge de la mise en état de NIMES en date du 20 Octobre 2023, N°23/01724 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS : Monsieur Yves ROUQUETTE-DUGARET

Yves ROUQUETTE-DUGARET, Président, a entendu les plaidoiries, en application de l'article 805 du code de procédure civile, sans opposition des avocats, et en a rendu compte à la cour lors de son délibéré

en date du 24 Février 2021, N°14/00872 COMPOSITION DE LA COUR : La cour, ayant statué sans audience conformément à l'article 462 du code de procédure civile, composée de : Monsieur Yves ROUQUETTE

Yves ROUQUETTE-DUGARET, Président, Mme Gaëlle MARZIN, Présidente, Mme Aude VENTURINI, Conseillère, GREFFIER : Monsieur Julian LAUNAY-BESTOSO, Greffier à la 5ème chambre sociale, lors des débats

le recours recevable, * dit que Mme [T] ne peut prétendre au bénéfice de l'allocation adulte handicapé, * dit que Mme [T] ne peut prétendre à l'affiliation gratuite à l'assurance vieillesse d'un aidant

VS/OC COPIE OFFICIEUSE COPIE CERTIFIÉE CONFORME à : - SCP ROUAUD & ASSOCIES LE : 10 AVRIL 2025 COUR D'APPEL DE BOURGES

vidéo', - dire prescrite par application de l'article 2277 du code civil dans sa version applicable à l'époque des faits, l'action exercée par les Inconnus au titre des 'royalties vidéo' susceptibles

[T] l'aidait. Son avocat se rapporte à la déclaration d'appel. Monsieur le Préfet pris en la personne de son représentant demande la confirmation de l'ordonnance critiquée.

Mme [N] s'étant acquittée des causes du jugement ; SUR CE Vu les articles 395 et suivants du code de procédure civile ; Il convient de constater le désistement d'incident exprimé par Mme [O] Aida

confrontation et le rapprochement de leurs points de vue respectifs suivant un procéssus à déterminer ensemble, permettre aux parties de trouver par elle-mêmes une solution au conflit qui les oppose en les aidant

confrontation et le rapprochement de leurs points de vue respectifs suivant un procéssus à déterminer ensemble, permettre aux parties de trouver par elle-mêmes une solution au conflit qui les oppose en les aidant

confrontation et le rapprochement de leurs points de vue respectifs suivant un procéssus à déterminer ensemble, permettre aux parties de trouver par elle-mêmes une solution au conflit qui les oppose en les aidant