Alexandre DAVID, Président de chambre et Madame Florence CHOUVIN-GALLIARD, conseiller, ont rendu compte des débats à la Cour composée de : Monsieur Alexandre DAVID, président de chambre, président de

Le 18 mars 2020, l'administration des douanes a rejeté la demande de remboursement motif pris de ce que la société n'exerçait pas une activité relevant des secteurs et sous-secteurs exposés à un risque

Le 12 février 2019, l'administration des douanes a rejeté la demande de remboursement motif pris de ce que la société n'exerçait pas une activité relevant des secteurs et sous-secteurs exposés à un risque

[Localité 1] absent, non représenté avisé à sa dernière adresse aconnue en France : centre de rétnetion administrative de [Localité 1] ayant eu devant le juge des libertés et de la détention Me Alexandra

faisant l'objet de soins) né le 30 Août 1982 à [Localité 1] demeurant [Adresse 1] Actuellement hospitalisé au GHU [Localité 2] Psychiatrie et Neurosciences site Henri comparant assisté de Me Alexandra

SOCIETE EUROPEENNE DE COMBUSTIBLES (SEC) ... 92140 CLAMART représentée par Me Philippe TREHOREL, avocat au barreau de PARIS, toque : P 254 substitué par Me Anne-Marie ROULAND, avocat au barreau de

COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE B ARRÊT DU 20 DECEMBRE 2012 APPELANT : [G] [X] né en à [Adresse 6] [Localité 1] comparant en personne, assisté à l'audience de Me Alexandre

DE DOUAI Chambre Sociale - Prud'Hommes - APPELANTS : Société DESSEILLES TEXTILES ZI "Les Estaches" 62730 LES ATTAQUES Représentant : Me Stéphane FABING (avocat au barreau de SAINT QUENTIN) Me Alexandre

APPELANTE SARL OXYGEN [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Marjorie BESSE, avocat au barreau D'ESSONNE INTIMÉ Monsieur [P] [C] [Adresse 2] [Localité 3] Représenté par Me Alexandra

de BOULOGNE-BILLANCOURT N° Section : E N° RG : 20/01556 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Jacques AGUIRAUD de la SCP JACQUES AGUIRAUD ET [W] NOUVELLET Me Alexandra

Elle indique que sur la période contractuelle et sur le secteur géographique imparti, elle a réalisé 71 devis qui ont conduit à 14 commandes pour un montant total de 113.091 euros ht.

Claude TESTUT, Conseiller, Greffier, lors des débats : Monsieur Alexandre GAVACHE, Vu l'appel interjeté le 20 janvier 2009, par la société François Pierre d'un jugement rendu le 12 décembre 2008

- signé par Marie-Ange SENTUCQ, Présidente de chambre et par Alexandre DARJ, greffier, présent lors de la mise à disposition.

dans le délibéré de la cour, composé de : Monsieur François BALLOUHEY, Président, Monsieur Gérard POIROTTE, Conseiller, Madame Hélène Y..., Vice-Président placé, Greffier, lors des débats : Monsieur Alexandre

dans le délibéré de la cour, composé de : Monsieur François BALLOUHEY, Président, Monsieur Jacques BOILEVIN, Conseiller, Monsieur Gérard POIROTTE, Conseiller, Greffier, lors des débats : Monsieur Alexandre

dans le délibéré de la cour, composé de : Monsieur François BALLOUHEY, Président, Monsieur Jacques BOILEVIN, Conseiller, Monsieur Gérard POIROTTE, Conseiller, Greffier, lors des débats : Monsieur Alexandre

Oyon 72030 LE MANS CEDEX 09 LES MUTUELLES DU MANS ASSURANCES VIE 10 Bd Alexandre Oyon 72030 LE MANS CEDEX 09 LA DEFENSE AUTOMOBILE ET SPORTIVE 34 place de la République 72045 LE MANS CEDEX 2

APPELANTE SCI CLE DE VOUTE prise en la personne de ses représentants légaux N° SIRET : 401 62 7 1 12 ayant son siège au [Adresse 1] Représentée et assistée sur l'audience par Me Alexandra