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28 517 résultats pour « Alix APOLANT »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253c99ebd3db21cbdd88d0a

Appel

14 juin 2006

14 juin 2006

Ali Y... - xxxxxxxxxxxxxxxxx- xxxxx xxxxxreprésenté par la SCP GOIRAND, avoués à la Courassisté de Maître MORANGE DE LAMBERYE Michèle, avocat au barreau de PARIS, toque : E 890COMPOSITION DE LA COUR :

Source officielle

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CA

Rétention Administrative

660e43030740db0008fa9203

Appel

3 avril 2024

3 avril 2024

APPELANT Monsieur [H] [I]alias [C] [M] alias [U] [G] alias [J] [D] né le 24 Mars 1999 à [Localité 4] (Algérie) de nationalité Algérienne comparant, assisté de Maître Sophie QUILLET, avocat inscrit

Source officielle
CA

RETENTIONS

69f97b47cdc6046d47a15ed3

Appel

4 mai 2026

4 mai 2026

du code d'entrée et de séjour des étrangers en France et du droit d'asile, Assistée de Inès BERTHO, greffier, Avons rendu l'ordonnance dont la teneur suit dans la procédure concernant : APPELANT

Source officielle
CA

RETENTIONS

69f97b4acdc6046d47a15f4f

Appel

4 mai 2026

4 mai 2026

du code d'entrée et de séjour des étrangers en France et du droit d'asile, Assistée de Inès BERTHO, greffier, Avons rendu l'ordonnance dont la teneur suit dans la procédure concernant : APPELANT

Source officielle
CA

RETENTIONS

69f97b4fcdc6046d47a16070

Appel

4 mai 2026

4 mai 2026

du code d'entrée et de séjour des étrangers en France et du droit d'asile, Assistée de Inès BERTHO, greffier, Avons rendu l'ordonnance dont la teneur suit dans la procédure concernant : APPELANT

Source officielle
CA

RETENTIONS

69f19c7bcdc6046d47ee128a

Appel

28 avril 2026

28 avril 2026

code d'entrée et de séjour des étrangers en France et du droit d'asile, Assisté de Insaf NASRAOUI, greffier, Avons rendu l'ordonnance dont la teneur suit dans la procédure concernant : APPELANT

Source officielle
CA

RETENTIONS

69f43cbfcdc6046d472de33a

Appel

29 avril 2026

29 avril 2026

code d'entrée et de séjour des étrangers en France et du droit d'asile, Assistée de Insaf NASRAOUI, greffier, Avons rendu l'ordonnance dont la teneur suit dans la procédure concernant : APPELANT

Source officielle
CA

RETENTIONS

69e9ac4ecdc6046d4737d804

Appel

21 avril 2026

21 avril 2026

d'entrée et de séjour des étrangers en France et du droit d'asile, Assistée de Judith DOS SANTOS ANTUNES, greffier, Avons rendu l'ordonnance dont la teneur suit dans la procédure concernant : APPELANT

Source officielle
CA

RETENTIONS

69fc24d8cdc6046d47e1ebd4

Appel

6 mai 2026

6 mai 2026

du code d'entrée et de séjour des étrangers en France et du droit d'asile, Assisté de Inès BERTHO, greffier, Avons rendu l'ordonnance dont la teneur suit dans la procédure concernant : APPELANT

Source officielle
CA

RETENTIONS

6a192adfcdc6046d475474eb

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

d'entrée et de séjour des étrangers en France et du droit d'asile, Assistée de Judith DOS SANTOS ANTUNES, greffier, Avons rendu l'ordonnance dont la teneur suit dans la procédure concernant : APPELANT

Source officielle
CA

RETENTIONS

69fc24dbcdc6046d47e1ec9e

Appel

6 mai 2026

6 mai 2026

du code d'entrée et de séjour des étrangers en France et du droit d'asile, Assisté de Inès BERTHO, greffier, Avons rendu l'ordonnance dont la teneur suit dans la procédure concernant : APPELANT

Source officielle
CA

RETENTIONS

69fd7a9fcdc6046d4703d4af

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

du code d'entrée et de séjour des étrangers en France et du droit d'asile, Assistée de Inès BERTHO, greffier, Avons rendu l'ordonnance dont la teneur suit dans la procédure concernant : APPELANT

Source officielle
CA

Rétention Administrative

6610e5e774ef9f00086f6570

Appel

5 avril 2024

5 avril 2024

X se disant [D] [G] alias [V] alias [O] [Z] né le 30 mars 1978 à Alger en ALGERIE de nationalité Algérienne Actuellement en rétention administrative. Vu la décision de M.

Source officielle
CA

C.E.S.E.D.A.

6979eb80cdc6046d47f76dd9

Appel

26 janvier 2026

26 janvier 2026

[F] [U] [S] alias [A] alias [F] [R] alias [H] [W], né le 02 Avril 1998 à [Localité 1] (ALGÉRIE), de nationalité Algérienne et l'interdiction du territoire français de 5 ans prononcée, à titre de peine

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CA

Rétention Administrative

64cde68fe5a2b5d969490ced

Appel

4 août 2023

4 août 2023

Signature, le greffier Décision déférée à la Cour : Ordonnance rendue par le Juge des libertés et de la détention de Nimes en date du 02 août 2023 à 15h24 APPELANT

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CA

ETRANGERS

69e857fdcdc6046d4718bcbd

Appel

21 avril 2026

21 avril 2026

[M] [B] [Z] né le 28 août 1996 à [Localité 1] en Algérie de nationalité Algérienne ; Vu l'ordonnance rendue le 18 mars 2026 par le magistrat délégué du Tribunal judiciaire de Toulouse autorisant la

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CA

ETRANGERS

69e85804cdc6046d4718bd2d

Appel

21 avril 2026

21 avril 2026

[U] [W] [K] né le 28 août 1996 à [Localité 1] en Algérie de nationalité Algérienne ; Vu l'ordonnance rendue le 18 mars 2026 par le magistrat délégué du Tribunal judiciaire de Toulouse autorisant la

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CA

Chambre civile 1-7

6a2107bccdc6046d4708a409

Appel

3 juin 2026

3 juin 2026

Les enfants s'appellent [K] née le 21 décembre 2022 et [X] le 3 janvier 2025.

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CA

Cour d'Appel

6253c957bd3db21cbdd87fed

Appel

23 février 2006

23 février 2006

No 05/04223 AFFAIRE : Ali X...

Source officielle
CA

ETRANGERS

69d888cccdc6046d47ba6e9a

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

tribunal judiciaire de Toulouse statuant sur la régularité du placement en rétention et ordonnant la prolongation du maintien au centre de rétention de XSD [Y] [N] né le 23 Avril 1982 à [Localité 1] (ALGERIE

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