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3 344 résultats pour « Alteirac »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

2ème CH - Section 1

69f19953cdc6046d47edd3f2

Appel

28 avril 2026

28 avril 2026

Rapidement après le départ de ceux-ci, l'altercation a repris dans la rue entre les mêmes individus.

Source officielle

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CA

Pôle 6 - Chambre 13

63cb931d9c02507c9078de52

Appel

20 janvier 2023

20 janvier 2023

L'employeur affirme que la salariée se serait alors présentée à la réception de l'hôtel pour avoir des explications sur ces circonstances et qu'il en serait découlé l'altercation à l'origine du malaise

Source officielle
CA

Chambre sociale

6274bc7f2799a9057d5dd051

Appel

5 mai 2022

5 mai 2022

Le responsable d'exploitation de la société ATR présent sur le site a tenté de faire entendre raison au salarié qui a fait preuve d'un comportement fort virulent, provoquant ainsi une vive altercation

Source officielle
CA

Chambre 2 A

670a1154f178dc2492b0f9c8

Appel

11 octobre 2024

11 octobre 2024

En substance, relatant les circonstances de l'altercation, elle soutient que son préjudice a été causé par plusieurs coups de pied que M.

Source officielle
CA

Chambre 4-8b

661e14d30f653b0008df2a4f

Appel

12 avril 2024

12 avril 2024

du travail que celui-ci s'est produit en-dehors des heures de travail, et que les déclarations de l'assurée sont contradictoires sur ce point, - les témoignages concordent sur l'existence d'une altercation

Source officielle
CA

9e Chambre A

616301444c6681071edf66df

Appel

26 janvier 2012

26 janvier 2012

avisé de ces faits le 20 février 2009  -Monsieur [S] , opérateur cariste au service de la société Inéos , cliente de la société Astor industrie, qui témoigne qu'il a assisté le 19 janvier à une altercation

Source officielle
CAA

5ème Chambre

DCA_23PA00459_20241122

Admin. Appel

22 novembre 2024

22 novembre 2024

Estimant que cette altercation est constitutive d’un accident du travail, il a sollicité auprès de la préfecture de la Seine-Saint-Denis, la reconnaissance de l’altercation du 7 août 2019 comme accident

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_25LY01706_20260416

Admin. Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

C’est dans ce contexte de fort conflit social qu’est survenue, évènement culminant d’un milieu de travail dégradé, le 13 septembre 2019, une altercation de M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccdabd3db21cbdd917de

Appel

17 juin 2014

17 juin 2014

Après cette altercation vous avez été voir M. G..., pour lui dire " mêle toi de tes affaires, sinon ta vie est foutue "... ». Le licenciement de Monsieur Eloge X...

Source officielle
CA

Chambre sociale

642fb61ecece1704f5747598

Appel

6 avril 2023

6 avril 2023

Il reconnaît une brève altercation et indique qu'il a été le seul sanctionné. Il produit également les attestations de MM. [C], [R] et [F] qui font état d'une bousculade.

Source officielle
CA

1ère chambre civile

5fdb102ca1ce77a489290b37

Appel

15 avril 2019

15 avril 2019

L'appelant soutient l'absence de causalité directe entre la faute retenue par le premier juge, à savoir, avoir déclenché une altercation violente avec M.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_21MA03298_20230331

Admin. Appel

31 mars 2023

31 mars 2023

Mme F a déclaré, le 10 octobre 2017, avoir été victime, le 5 octobre précédent, d'un accident qu'elle estime imputable au service dès lors qu'elle explique être intervenue physiquement lors de l'altercation

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

696a13bbcdc6046d4781ab4e

Appel

15 janvier 2026

15 janvier 2026

[S] pendant trois semaines après l'altercation du 26 février sans autre incident. M.

Source officielle
CA

Chambre 4 A

65531d13f2bdbd8318d80985

Appel

31 octobre 2023

31 octobre 2023

Il est précisé " Madame [M] est intervenue et a réussi à fermer la porte pour mettre fin à l'altercation qui aurait pu faire un blessé grave ".

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

5fdc7210d950f395b3509499

Appel

21 novembre 2018

21 novembre 2018

Monsieur [D] a été notamment témoin d'une altercation entre vous et Madame [F] [X], assistante de caisse, au sujet de la présence, sur la surface de vente, d'un sac lui appartenant et que vous l'aviez

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

5fd94b60b0cc2b335cb9e28c

Appel

4 mars 2020

4 mars 2020

Il résulte de ces éléments que, d'une part, si Monsieur [I] [H] s'est emporté à l'occasion de cette altercation, aucune insulte ne peut lui être imputée, d'autre part, que l'employeur, alors qu'il avait

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd7dbd3db21cbdd93836

Appel

14 décembre 2016

14 décembre 2016

Le jeudi 6 février 2014, à votre prise de service et en l'absence de votre hiérarchie, vous avez eu une altercation avec Madame A..., secrétaire d'agence, ayant pour point de départ un appel téléphonique

Source officielle
CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_24MA02712_20250708

Admin. Appel

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Le 13 septembre 2018, à la suite de deux altercations l'ayant opposée à l'une de ses collègues, elle a été placée en congé de maladie.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

68e9e7c31cc27cf28f90966a

Appel

10 octobre 2025

10 octobre 2025

[I], suite à une altercation survenue le 17 septembre avec son manager, Mme [E]. Le 15 mars 2019, la société a dispensé M. [I] d'activité à la suite d'une altercation survenue le matin même.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

69f4354fcdc6046d472cd5fc

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

Ce dernier témoigne d'une 'altercation entre Mme [F], responsable de secteur, et M.

Source officielle