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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
1ère chambre - formation à 3
DCA_22NC00355_20220927
27 septembre 2022
27 septembre 2022
A, représenté par Me Andreini, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Strasbourg du 28 septembre 2021 ; 2°) d'annuler les arrêtés du 6 septembre 2021 par lesquels
Source officielleCour d'Appel
6253cde9bd3db21cbdd94eed
1 juillet 2021
1 juillet 2021
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 01/07/2021 la SELARL ANDREANNE SACAZE Me Quentin ROUSSEL ARRÊT du : 01 JUILLET 2021 No : 144 -
Source officielleCour d'Appel
6253cb42bd3db21cbdd8d30b
18 novembre 2009
18 novembre 2009
. ************** FAITS ET PRÉTENTIONS DES PARTIES Le 19 septembre 2005 à Tchaykovsky (Russie) est née l'enfant Darya, Andreevna Z..., de Larisa, Ivanovna Z..., de nationalité russe, et de père
Source officielleChambre Civile
627a0170dd6bd9057dc56d10
9 mai 2022
9 mai 2022
D'UNE PART INTIMÉS : - Timbre fiscal dématérialisé N°: 1265247088023365 Monsieur [Y], [H], [K] [E] né le 13 Février 1967 à MONTARGIS (45) (45200) 6 Les Gauguins 45320 ST HILAIRE LES ANDRESIS
Source officielleChambre 1-4
6618cef27935f50008be3f3b
11 avril 2024
11 avril 2024
Me Romain CHERFILS de la SELARL LX AIX EN PROVENCE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substituée par Me Rebecca VANDONI, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE et ayant pour avocat plaidant Me Hervé ANDREANI
Source officielleCour d'Appel
6253ca74bd3db21cbdd8b12f
24 mai 2007
24 mai 2007
.- 83820 LE RAYOL CANADEL SUR MER représenté par la SCP BOISSONNET- ROUSSEAU, avoués à la Cour, assisté de la SCP ASS ANDREANI H.- DURAND F., avocats au barreau de TOULON Madame Liliane Z... épouse
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24MA01831_20251204
4 décembre 2025
4 décembre 2025
B..., représenté par Me Andreani, conclut au rejet de la requête d’appel et à ce que la somme de 2 000 euros soit mise à la charge de M.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22MA02348_20250110
10 janvier 2025
10 janvier 2025
Gautron, rapporteur public, - et les observations de Me Gravé, représentant la commune du Pradet, et de Me Andreani, représentant la SCI Les Calanques du Pin de Galle.
Source officielle4eme Chambre Section 1
6868b27ff73c18b33b338bd3
4 juillet 2025
4 juillet 2025
QUARIN Section Activités Diverses INFIRMATION PARTIELLE Grosse délivrée le à Me NOUGAROLIS, Me ANDREANI, assaraf-dolques REPUBLIQUE
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_24MA01412_20250617
17 juin 2025
17 juin 2025
Par des mémoires en défense, enregistrés les 24 septembre et 15 octobre 2024, l'association " En toute franchise - Département des Bouches-du-Rhône ", représentée par Me Andréani, conclut au rejet de la
Source officielleCour d'Appel
6253c9a3bd3db21cbdd88dfb
9 novembre 2006
9 novembre 2006
/2006**************** Composition de la cour :L'affaire a été débattue à l'audience publique du 02 Octobre 2006 devant la cour composée de : Monsieur Jean BESSE, président, Madame Dominique ANDREASSIER
Source officielleChambre 1-11 OP
69d749fccdc6046d479cfb54
8 avril 2026
8 avril 2026
Copie exécutoire délivrée le :08-04-2026 à :[V] [C] par LRAR Décision déférée au Premier Président de la Cour d'Appel: Décision fixant les honoraires de Me Joseph ANDREANI
Source officiellePôle 3 - Chambre 1
6163899da5395b851a399bb3
6 avril 2011
6 avril 2011
Madame [X] [H] née le [Date naissance 6] 1959 à [Localité 12] (MAROC) [Adresse 4] [Localité 1] représentée par la SCP BAUFUME GALLAND VIGNES, avoués à la Cour assistée de Me Jean-Pierre ANDREANI
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24MA01830_20250213
13 février 2025
13 février 2025
A, représenté par Me Andreani, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de M. B la somme de 2 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23MA00788_20240704
4 juillet 2024
4 juillet 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 17 mai 2024, la commune d'Aix-en-Provence, représentée par Me Andreani, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 2 000 euros soit mise à la charge
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX01154_20230314
14 mars 2023
14 mars 2023
Par un mémoire enregistré le 30 septembre 2021, le CESER de la Guadeloupe, représenté par Me Andreani, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 3 000 euros soit mise à la charge de l'UGTG
Source officielleCour d'Appel
6253cdcbbd3db21cbdd947fb
21 novembre 2019
21 novembre 2019
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 21/11/2019 la SCP LAVAL - FIRKOWSKI Me Sandra RENARD Me Andréanne SACAZE ARRÊT du : 21 NOVEMBRE
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23NC03758_20250403
3 avril 2025
3 avril 2025
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée sous le n° 23NC03758 le 19 décembre 2023, Mme D, représenté par Me Andreini, demande à la cour : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23NC01293_20240402
2 avril 2024
2 avril 2024
B A, représenté par Me Andreini, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2300183 de la magistrate désignée par le président du tribunal administratif de Besançon du 7 février 2023 en tant qu'il
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24NC01693_20250630
30 juin 2025
30 juin 2025
E D, à Me Andréini et au ministre d'Etat, ministre de l'intérieur. Copie en sera adressée au préfet du Bas-Rhin Délibéré après l'audience du 19 juin 2025, à laquelle siégeaient : - M.
Source officiellePage 12 sur 21