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B, représenté par Me Andreini, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 23 juillet 2024 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 20 juin 2024 ; 3°) d'enjoindre au préfet du Haut-Rhin de réexaminer sa

Source officielle

Chambre Sociale-Section 3

628732cbc1d4e9057d612be0

Appel

17 mai 2022

APPELANTE : [5] [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me François BATTLE, avocat au barreau de METZ INTIMÉE : S.A.S. [6] [Adresse 3] [Localité 1] Représentée par Me Emmanuel ANDREO

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23BX00762_20250528

Admin. Appel

28 mai 2025

Délibéré après l'audience du 7 mai 2025 à laquelle siégeaient : Mme Béatrice Molina-Andréo, présidente, M.

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23BX01063_20250313

Admin. Appel

13 mars 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Béatrice Molina-Andréo, - et les conclusions de M. Michaël Kauffmann, rapporteur public, Considérant ce qui suit : 1.

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23BX01392_20251030

Admin. Appel

30 octobre 2025

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Molina-Andréo, - et les conclusions de M. D.... Considérant ce qui suit : 1. M. A...

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22BX00723_20241031

Admin. Appel

31 octobre 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Béatrice Molina-Andréo, rapporteure, - les conclusions de M.

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22BX01736_20241114

Admin. Appel

14 novembre 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Béatrice Molina-Andréo, - les conclusions de M.

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22BX01757_20241003

Admin. Appel

3 octobre 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Béatrice Molina-Andréo, - les conclusions de M.

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22BX01843_20241114

Admin. Appel

14 novembre 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Béatrice Molina-Andréo, Considérant ce qui suit : 1. M.

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_24BX00365_20241017

Admin. Appel

17 octobre 2024

Le rapport de Mme Béatrice Molina-Andréo, rapporteure, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_24BX00621_20241219

Admin. Appel

19 décembre 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Béatrice Molina-Andréo, - et les observations de Me Pornon-Weidknnet, représentant Mme A B.

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_24BX01240_20241128

Admin. Appel

28 novembre 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Béatrice Molina-Andréo, - et les observations de Me Jourdain de Muizon, représentant Mme D.

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_24BX01529_20250130

Admin. Appel

30 janvier 2025

Le rapport de Mme Béatrice Molina-Andréo a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

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4e Chambre B

615e0cecc25a97f0381f4b2f

Appel

3 juillet 2014

Rôle N° 13/21610 [M] [Z] veuve [P] [H] [P] C/ [J] [X] UDAF DU VAR Grosse délivrée le : à : la SCP BADIE SIMON-THIBAUD JUSTON Me Neera ANDREOZZI

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4eme Chambre Section 2

686df87fbdbdd86396f39019

Appel

8 juillet 2025

PROMAN 185, prise en la personne de son représentant légal en exercice, domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 5] Représentée par Me Christine ANDREANI de la SELARL JURIS VIEUX PORT, avocat

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Chambre Commerciale

696b57ddcdc6046d47a0b501

Appel

15 janvier 2026

Localité 4] en date du 08 septembre 2025 suivant déclaration d'appel du 19 Novembre 2025 Vu la procédure entre : Association APAJH ISERE [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Emmanuel ANDREO

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22BX02923_20241219

Admin. Appel

19 décembre 2024

Délibéré après l'audience du 12 décembre 2024 à laquelle siégeaient : Mme Evelyne Balzamo, présidente de chambre, Mme Béatrice Molina-Andreo présidente-assesseure, Mme Kolia Gallier Kerjean, première

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22BX02924_20241219

Admin. Appel

19 décembre 2024

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Chambre 4-8

63be62a013ef607c90ab6289

Appel

10 janvier 2023

Portalis DBVB-V-B7F-BH4XS [J] [S] C/ CARPIMKO Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Yves HADDAD, avocat au barreau de TOULON - Me Christine ANDREANI

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Cour d'Appel

6253c9c3bd3db21cbdd892c7

Appel

6 septembre 2007

s'y étant pas opposées, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 31 Mai 2007 les avocats des parties ne s'y étant pas opposés, devant Monsieur Jean BESSE, président, et Madame Dominique ANDREASSIER

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