DBVM-V-B7F-K5PJ C3 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à : la SELARL RETEX AVOCATS Me Priscillia BOTREL

[V] [G] (1 809 euros de rémunération mensuelle brute), de son âge au jour de son licenciement (48 ans), de son ancienneté à cette même date (6 ans et 9 mois) mais également de l'absence de tout justificatif

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Laure BOURREL, Président, Madame Bernadette MALGRAS, Conseiller, Mme Anne FARSSAC, Conseiller

La Cour était composée de : Madame Laure BOURREL, Président Madame Anne-Laurence CHALBOS, Président Madame Françoise FILLIOUX, Conseiller qui en ont délibéré.

Conformément à l'article 785 du code de procédure civile, Madame Laure BOURREL, conseiller, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

. - 40.207,70 F - intérêts - 5.142,34 F - capitalisation des intérêts - 500,00 F - frais expertise BOULEZ (50 %) - 4.250,00 F - dépens de première instance (50 %) - 500,00 F - frais de Maître

. - 40.207,70 F - intérêts - 5.142,34 F - capitalisation des intérêts - 500,00 F - frais expertise BOULEZ (50 %) - 4.250,00 F - dépens de première instance (50 %) - 500,00 F - frais de Maître

AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLÉGIALE R.G : 09/05163 [I] C/ SOCIÉTÉ ERM PLASTURGIE APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes de BOURG-EN-BRESSE du 22 juin 2009 RG : F.07/00095

Perte des intérêts sur la dévaluation de la maison de 180'000 € à 4 % l'an pendant les six dernières années jusqu'au procès : 47'757 €. 6.

avocat au barreau de BREST APPELANT ET INTIMÉ Maître [O] [P], ès qualité de mandataire ad hoc de Monsieur [F] [B] [Adresse 4] [Localité 11] Représentant : la SCP HYEST et ASSOCIES (Me Anne BOURIEZ

[P] LOCATION Représentée par son représentant légal ayant son siège social [Adresse 2] à [Localité 1] représentés par Me Christine BOUDET, avocat à la cour REQUIS : Madame [Q] [X] épouse [M]

La Cour était composée de : Madame Laure BOURREL, Président Madame Anne-laurence CHALBOS, Présidente Madame Françoise FILLIOUX, Conseiller qui en ont délibéré.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Laure BOURREL, Président Madame Bernadette MALGRAS, Conseiller Madame Sophie LEONARDI, Conseiller

. *-*-*-*-* COMPOSITION DE LA COUR Madame Laure BOURREL, Président- rapporteur Mme Françoise FILLIOUX, Conseiller Mme Anne FARSSAC, Conseiller qui en ont délibéré Statuant

Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, Madame Laure BOURREL, Conseiller, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, Madame Laure BOURREL, Conseiller, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

par an, et moyennant une hypothèque de premier rang sur le bien appartenant à Mme H...

D C et la société de fait " C E B ", représentés par Me Nicolas Boullez, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler la décision implicite de rejet née du silence gardé par le GHH