GINISTY, avocat au barreau de CHARTRES COLAS CENTRE OUEST Route de Paris 72470 CHAMPAGNE représentée par maître Gilles PEDRON, avocat au barreau d'ANGERS LEADER INTERIM 19 rue des Allouetttes

SAMMUT de la SCP SAMMUT-CROON-JOURNE-LEAU, avocat au barreau de CHALONS-EN-CHAMPAGNE DÉBATS : A l'audience publique du 07 octobre 2025, où l'affaire a été mise en délibéré au 21 octobre 2025

En ce qui concerne la décision du maire de réitérer devant notaire la vente effective des parcelles : 5.

pour l'année 1973, et ainsi de suite jusqu'à plantation totale de la parcelle.

Pour l'ensemble de ces procédures, Maître Jean-François CROZAT a été désigné en qualité de représentants des créanciers et Maître Philippe CONTANT en qualité d'administrateur avec une mission complète.

(RG 2023000885) Monsieur [X] [J] [Adresse 2] [Adresse 2] Représenté par Maître Emmanuel BROCARD de la SELARL CABINET D'AVOCATS DE MAITRE EMMANUEL BROCARD, avocat postulant inscrit au barreau de

[E] [D] Né le 13 Avril 2006 à [Localité 2] (ALGERIE) De nationalité algérienne Actuellement au centre de rétention de [Localité 1] Dûment avisé, comparant en personne assisté de Me Anne CHAMPAGNE

C.I.C.A CHAUDRONNERIE INDUSTRIELLE DE CHAMPAGNE AR DENNES c/ Société SELARL [I] [F] Formule exécutoire le : à : Me Anne-laure SEURAT Me Sandy HARANT COUR D'APPEL DE REIMS

A... a demandé au tribunal administratif de Melun d’annuler la décision implicite par laquelle le maire de Champigny-sur-Marne a refusé de lui accorder le bénéfice de la protection fonctionnelle et de

c/ CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE CHAMPAGNE ARDENNE CHS Formule exécutoire le : à :COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE-1o SECTION ARRET

Par conclusions notifiées le 22 décembre 2022, l'appelant demande à la cour de: - confirmer le rejet de la demande tendant à la distraction des dépens au profit de Maître Anne Guilbaut, avocate, -

Lorraine DE BRUYN, avocat postulant inscrit au barreau de REIMS et Maître Charlène DELECOURT de la SELARL DUVOULDY BERTAGNOLIO DELECOURT, avocat plaidant inscrit au barreau d'ANNECY DÉBATS : A

scolaire 2023-2024, et les a mis en demeure de scolariser leurs enfants au collège Fernand Gregh de Champagne-sur-Seine.

INTIME : Maître Richard X...

ADJE prise en la personne de Maître [G], en qualité de commissaire à l'exécution du plan [Adresse 3] [Adresse 3] Représentée par Me Patricia CHEVALLIER-GASCHY, avocat au barreau de COLMAR, avocat

Anne Duriez conformément à l'article 699 du code de procédure civile.

[I] au titre de la vente de vin et de champagne en avril 2022.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Freycenon Rossit Architectes a demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne de condamner le département des

Par un jugement n° 1903117 du 22 septembre 2020, le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a rejeté sa demande.

Par un jugement n°s 1901858, 1903086 du 22 septembre 2020, le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a rejeté sa demande.