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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253ca67bd3db21cbdd8af0d
18 mars 2008
18 mars 2008
pris en la personne de son représentant légal représentée par la SCP MOSQUET MIALON D' OLIVEIRA LECONTE, avoués assistée de Me DETTWYLER, avocat au barreau de LISIEUX DEBATS : A l' audience publique
Source officielle4ème CHAMBRE COMMERCIALE
65b4acc67ef77d000880b3e7
26 janvier 2024
26 janvier 2024
RAFFY de la SELARL MATHIEU RAFFY - MICHEL PUYBARAUD, avocat au barreau de BORDEAUX [J] [L], né le [Date naissance 4] 1971 à SHIRMECK (67130), demeurant [Adresse 3] Représenté par Me Philippe LECONTE
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23NC01942_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
A..., représenté par Me Lelarge, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 18 avril 2023 ; 2°) de condamner l’Office public de l’habitat de l’Eurométropole de Strasbourg à lui verser la somme
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01949_20240528
28 mai 2024
28 mai 2024
Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 11 juillet 2023 et 2 mai 2024, Mme B D, représentée par la SELARL Lelong Duclos Avocats, agissant par Me Duclos, demande à la
Source officielle19e chambre
603311efd6893b83ec468a11
4 octobre 2017
4 octobre 2017
[Z] est fondé à se prévaloir : * pour l'année 2007, de l'accomplissement 56 heures supplémentaires ; * pour l'année 2008, de l'accomplissement de 98 heures supplémentaires ; * pour l'année 2009, de
Source officiellePôle 6 - Chambre 8
6162c832b820aa60963d8457
4 octobre 2012
4 octobre 2012
une prévision d'environ 20 M€ pour l'année 2011)
Source officielle1ère Chambre
631835050876004f131a611e
6 septembre 2022
6 septembre 2022
Il n'a pas été justifié de l'année 2018.
Source officielleCour d'Appel
6253c971bd3db21cbdd88549
12 mai 2006
12 mai 2006
l'arrêt suivant dans l'affaire entre : 1/ Monsieur Christian X... 2/ Madame Danièle Z... épouse X... ... 61260 CETON représentés par Me Jean-Pierre BINOCHE, avoué - N du dossier 90/05 plaidant par Me LEGOND
Source officielleCour d'Appel
6253ca06bd3db21cbdd89da1
11 octobre 2007
11 octobre 2007
PREMIÈRE CHAMBRE - SECTION CIVILE ET COMMERCIALE ARRÊT DU 11 OCTOBRE 2007 APPELANT : Monsieur Jean-Pierre X... ... 50170 PONTORSON représenté par la SCP MOSQUET MIALON D'OLIVEIRA LECONTE
Source officielleCour d'Appel
6253ca27bd3db21cbdd8a3b7
17 janvier 2008
17 janvier 2008
EN PRÉSENCE DE MONSIEUR LE PROCUREUR GÉNÉRAL COMPOSITION DE LA COUR : Président : Christine PARENTY, Conseillers : Stéphane DUCHEMIN, Anne-Marie GALLEN.
Source officiellePôle 5 - Chambre 8
63be63d313ef607c90ab66cc
10 janvier 2023
10 janvier 2023
NOURY, avocate au barreau de PARIS, toque : L0132, et de Me Ambroise FLACHS, avocat au barreau de PARIS, toque : L0132, SELAFA MJA, prise en la personne de Maître Valérie LELOUP-THOMAS, en qualité
Source officiellePôle 5 - Chambre 10
68df5bcbcf4e7f1c37e1cbaf
2 octobre 2025
2 octobre 2025
2024 - Cour de Casstion - Pourvoi n° W 22-18.990 DEMANDEUR A LA SAISINE Monsieur [D] [Z] né le [Date naissance 1] 1968 à [Localité 5] [Adresse 7] [Localité 2] Représenté par Me Philippe LECONTE
Source officielleChambre des Baux Ruraux
66ff85dfa4ff9ec259c099e0
3 octobre 2024
3 octobre 2024
3] [Localité 7] Madame [Y] [W] née le 29 janvier 1947 à [Localité 16], de nationalité française, retraitée [Adresse 2] [Localité 10] représentés par Me Fabien BARTHE de la SELARL CABINET LEMONNIER
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
6035af0fe06cdb12fd6a3efe
16 mars 2016
16 mars 2016
par Me Philippe GALLAND de la SCP GALLAND VIGNES, avocat au barreau de PARIS, toque : L0010 INTIMÉES SARL RASSIM prise en la personne de son liquidateur la SELAFA MJA représentée par Mâitre LELOUP
Source officielleCour d'Appel
6253cb03bd3db21cbdd8ca8a
9 septembre 2008
9 septembre 2008
Jean-Luc LELONG (Délégué syndical ouvrier) pouvoirs des 25 Mai et 10 Juin 2008 APPELANT **************** SAS MSI SÉCURITÉ Immeuble "Somag" 16 Rue Ampère 95300 PONTOISE Comparante en
Source officielle3ème chambre
636ca6736c7633dcd15b3cd2
19 octobre 2022
19 octobre 2022
audit siège [Adresse 3] [Localité 6] Représentée par Me Jean-charles BOURRASSET de la SCP DUSAN-BOURRASSET-CERRI, avocat postulant au barreau de TOULOUSE et par Me Olivia RISPAL CHATELLE de la SCP LEMONNIER
Source officielleRéférés Civils
695e010975782d5f060bb817
6 janvier 2026
6 janvier 2026
BEUCHER -FLAMENT, avocat au barreau de RENNES ET : Monsieur [W] [H] né le 13 octobre 1957 à [Localité 10] [Adresse 5] [Localité 7] Représenté par Me Fabien BARTHE de la SELARL CABINET LEMONNIER
Source officielleChambre A - Civile
6811b6d944bf0d1935aef906
29 avril 2025
29 avril 2025
née le 11 septembre 1964 à [Localité 12] [Adresse 1] [Localité 2] Tous trois représentés par Me'Romain BLANCHARD, avocat au barreau d'ANGERS, substituant Me Fabien BARTHE de la SELARL CABINET LEMONNIER
Source officiellePôle 5 - Chambre 10
68df5bcbcf4e7f1c37e1cbab
2 octobre 2025
2 octobre 2025
née le [Date naissance 2] 1972 à [Localité 7] [Adresse 1] [Localité 4] Monsieur [S] [Y] né le [Date naissance 3] 1969 à [Localité 7] [Adresse 1] [Localité 4] Représentés par Me Philippe LECONTE
Source officielleCHAMBRE 8 SECTION 4
67ef6e2b47c7caf29d4c500d
3 avril 2025
3 avril 2025
ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Théodora Bucur, avocat au barreau de Douai, avocat constitué, assistée de Me Roger Lemonnier
Source officiellePage 12 sur 30