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DÉCISION / ECLI

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DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 3 - Chambre 5

68e5f19fc9f36f05b44317a5

Appel

7 octobre 2025

7 octobre 2025

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Anne DUPUY, présidente dec chambre Mme Marie LAMBLING, conseillère Mme Florence HERMITE, conseillère

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 5

67f8a893a5ae27812390ddfd

Appel

10 avril 2025

10 avril 2025

DUPUY, Présidente de chambre, agissant par délégation du Premier Président de cette Cour, assistée de Cécilie MARTEL, Greffière.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 5

6879d5fa2db7cac9e5eb49b5

Appel

17 juillet 2025

17 juillet 2025

2024 - Tribunal de proximité de LONGJUMEAU - RG n° 11-23-0931 Nature de la décision : Rendue par défaut NOUS, Anne DUPUY, Présidente de chambre, agissant par délégation du Premier Président de cette

Source officielle
CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX02246_20251127

Admin. Appel

27 novembre 2025

27 novembre 2025

Par un courrier du 25 mai 2021, elle a sollicité le bénéfice de la protection fonctionnelle à raison de violences subies le 17 mars 2021, commises par un agent de la police néerlandaise.

Source officielle
CA

Pôle 3 - Chambre 5

6864c04c17fdd29c296516e0

Appel

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Anne DUPUY, présidente de chambre Madame Marie LAMBLING, conseilère Madame Florence HERMITE, conseillère

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_19BX04067_20220414

Admin. Appel

14 avril 2022

14 avril 2022

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Marie-Pierre Beuve Dupuy, - et les conclusions de Mme Kolia Gallier, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CA

Pôle 3 - Chambre 5

67f602631c1a56b8e1651fd7

Appel

8 avril 2025

8 avril 2025

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Anne DUPUY, présidente de chambre Mme Marie LAMBLING, conseillère Mme Florence HERMITE, conseillère

Source officielle
CA

Chambre 4-8

634a4f30acdcd6adff75a93b

Appel

14 octobre 2022

14 octobre 2022

Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 20 mai 2022, prorogée au 14 Octobre 2022.

Source officielle
CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX00747_20240924

Admin. Appel

24 septembre 2024

24 septembre 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Marie-Pierre Beuve Dupuy, - les conclusions de M.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 5

67ef6b0366129746fdd69d53

Appel

3 avril 2025

3 avril 2025

En effet, la liquidation judiciaire de sa société Atelier Création Design intervenue le 29 mars 2022 et l'immatriculation le 11 mai 2021 de sa société de jardinerie décoration dont il ne retire aucun revenu

Source officielle
CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_24BX00225_20240618

Admin. Appel

18 juin 2024

18 juin 2024

Le rapport de Mme Marie-Pierre Beuve Dupuy a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CA

Pôle 3 - Chambre 5

6979d40fcdc6046d47f546e2

Appel

27 janvier 2026

27 janvier 2026

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Anne DUPUY, présidente de chambre Madame Marie LAMBLING, conseillère Madame Camille SIMON-KOLLER, conseillère

Source officielle
CA

Pôle 3 - Chambre 5

6979d414cdc6046d47f5472c

Appel

27 janvier 2026

27 janvier 2026

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Anne DUPUY, présidente de chambre Madame Marie LAMBLING, conseillère Madame Camille SIMON-KOLLER, conseillère

Source officielle
CA

Pôle 3 - Chambre 5

68e5f19ec9f36f05b4431793

Appel

7 octobre 2025

7 octobre 2025

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Anne DUPUY, présidente dec chambre Mme Marie LAMBLING, conseillère Mme Florence HERMITE, conseillère

Source officielle
CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX00860_20230704

Admin. Appel

4 juillet 2023

4 juillet 2023

Ils soutiennent que : - l'illégalité fautive du refus d'autorisation de travaux du 23 mars 2016 du maire de Brive-la-Gaillarde et de l'arrêté du 18 mars 2016 du préfet de la Corrèze réglementant l'ouverture

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_22NC01258_20240402

Admin. Appel

2 avril 2024

2 avril 2024

Dans le cas d'un changement de SHD en cours d'année, le support, établi par le nouveau SHD, peut être complété par l'ancien, s'agissant du bilan de l'année écoulée " 4.

Source officielle
CA

Pôle 3 - Chambre 5

67f602601c1a56b8e1651fb7

Appel

8 avril 2025

8 avril 2025

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Anne DUPUY, présidente de la chambre Madame Marie LAMBLING, conseillère Madame Florence HERMITE, conseillère

Source officielle
CA

Pôle 3 - Chambre 5

69fad01bcdc6046d47bf6b8b

Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Anne DUPUY, présidente de chambre Mme Marie LAMBLING, conseillère Mme Camille SIMON-KOLLER, conseillère

Source officielle
CA

Pôle 3 - Chambre 5

69fad01ecdc6046d47bf6bbb

Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Anne DUPUY, présidente de chambre Mme Marie LAMBLING, conseillère Mme Camille SIMON-KOLLER, conseillère

Source officielle
CA

Pôle 3 - Chambre 5

69fad02dcdc6046d47bf6cc2

Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

-signé par Mme Anne DUPUY, présidente de chambre et par Mme Mélanie PATE, greffière, présente lors de la mise à disposition.

Source officielle

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Journal officiel
Ventes et cessions

CORREIA, VIALLE, STIEVENARD, COLAS, DUPUY, Christophe Azevedo, Charlène Gilberte, André Michel, Jocelyne Roselyne, Anne-Sophie, Marie-Thérèse, Veuve de M Henri Colas, VAN ROMPU

Greffe du Tribunal de Commerce de Périgueux

Cession sous acte authentique en date du 14/11/2023 Adresse de l'ancien propriétaire: 10 Rue Rabelais 69003 Lyon 3e Arrondissement Adresse de l'ancien propriétaire: 17 Rue des Garennes la Tour Blanche 24320 la tour-blanche-cercles, Adresse du nouveau propriétaire: 1010 Route du Maupas Vieux Mareuil 24340 Mareuil en Périgord, Adresse du nouveau propriétaire: 1010 Route du Maupas Vieux Mareuil 24340 Mareuil en Périgord, Adresse du nouveau propriétaire: 1010 Route du Maupas Vieux Mareuil 24340 Mare

13/12/2023

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Créations

DUPUY, Laure, Marie, Anne

SIREN 978991602Greffe du Tribunal de Commerce de Rennes

05/09/2023

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Créations

Laura DPY, DUPUY, Laura, Marie-Thérèse, Anne

SIREN 880286711Greffe du Tribunal de Commerce d'Angers

14/03/2023

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Radiations

Laura Dupuy, DUPUY, Laura Marie-Thérèse Anne

SIREN 880286711Greffe du Tribunal de Commerce de St-Malo

01/03/2023

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Créations

Laura Dupuy, DUPUY, Laura, Marie-Thérèse, Anne

SIREN 880286711GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-MALO

27/02/2020

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