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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253cbb0bd3db21cbdd8e00e
1 juin 2011
1 juin 2011
HENRI ANTOINE SALAISONS C/ Thérèse Y...
Source officielleCour d'Appel
6253cb81bd3db21cbdd8da7e
30 mars 2011
30 mars 2011
MARS DEUX MILLE ONZE APPELANTE : Cie d'assurances AXA FRANCE IARD Prise en la personne de son représentant légal en exercice 370 Rue Saint Honoré 75001 PARIS représentée par la SCP CANARELLI Antoine
Source officielleChambre civile Section 2
64a65fdcbbd03a05db96516a
5 juillet 2023
5 juillet 2023
[G] [H] né le 6 juin 1941 à [Localité 8] (Seine) [Adresse 1] [Localité 3] Représenté par Me Philippe JOBIN de la SCP RENÉ JOBIN PHILIPPE JOBIN, avocat au barreau de BASTIA, Me Roger DARMANIN, avocat
Source officielleChambre Etrangers/HSC
64af9903049d5c05db1731ff
12 juillet 2023
12 juillet 2023
DE RENNES N° 23/161 N° N° RG 23/00344 - N° Portalis DBVL-V-B7H-T5FT JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E article L 3211-12-4 du code de la santé publique Nous, Philippe
Source officielleChambre Etrangers/HSC
64bb73590d42fcd969e7cf4d
21 juillet 2023
21 juillet 2023
DE RENNES N° 23/171 N° N° RG 23/00364 - N° Portalis DBVL-V-B7H-T6AI JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E article L 3211-12-4 du code de la santé publique Nous, Philippe
Source officielleCour d'Appel
6253cbaabd3db21cbdd8df4a
25 mai 2011
25 mai 2011
Géré par le FONDS DE GARANTIE DES ASSURANCES OBLIGATOIRES DE DOMMAGES Pris en la personne de son représentant légal en exercice 64 Rue Defrance 94300 VINCENNES représenté par la SCP René JOBIN Philippe
Source officielleCour d'Appel
6253cb9bbd3db21cbdd8ddfa
11 mai 2011
11 mai 2011
aide juridictionnelle Totale numéro 06/ 579 du 23/ 03/ 2006 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de BASTIA) Madame Irma Z... veuve C... ... 20215 VESCOVATO représentée par Me Antoine
Source officielleCour d'Appel
6253cc39bd3db21cbdd8f88b
6 juin 2012
6 juin 2012
C/ Etablissement Public SERVICE DES IMPOTS DES PARTICULIERS DE BASTIA COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU SIX JUIN DEUX MILLE DOUZE APPELANT : Monsieur Antoine
Source officielleCour d'Appel
S.A.S. ALLIANCE HEALTHCARE REPARTITIONc/Monsieur Pierre Lucien Antoine X
6253cabebd3db21cbdd8bea3
15 avril 2008
15 avril 2008
ALLIANCE HEALTHCARE REPARTITION c/ Monsieur Pierre Lucien Antoine X... SELARL CHRISTOPHE Y... SELARL CHRISTOPHE Y...
Source officielleCour d'Appel
6253cb70bd3db21cbdd8d77c
16 février 2011
16 février 2011
ARRET DU SEIZE FEVRIER DEUX MILLE ONZE APPELANTE : Société civile immobilière A PAOLINA prise en la personne de son représentant légal SAINT ANDRE DE COTONE 20221 CERVIONE représentée par Me Antoine-Paul
Source officielleCour d'Appel
E REFERE 18 Septembre 2018 SOCIETE CGH NOUVELLE AQUITAINEc/Société SS SOCIETE DE MECANIQUE ET
6253cdaabd3db21cbdd9410f
18 septembre 2018
18 septembre 2018
ORDONNANCE DE REFERE 18 Septembre 2018 SOCIETE CGH NOUVELLE AQUITAINE c/ Société SS SOCIETE DE MECANIQUE ET DE LOCATION AUTOMOBILE CHATELLERAUDAISE LIMOGES, le 18 Septembre 2018 Madame Annie ANTOINE
Source officielleCour d'Appel
6253cdd2bd3db21cbdd9498f
9 juillet 2020
9 juillet 2020
de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 17 juin 2020 en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Philippe HOYET, Président de Chambre chargé
Source officielle1re chambre 2e section
631835320876004f131a61da
6 septembre 2022
6 septembre 2022
Jugement rendu le 18 Mars 2021 par le Tribunal de proximité de SANNOIS N° RG : 11-20-1028 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 06/09/22 à : Me Virginie PELLETIER Me Antonin
Source officielleCour d'Appel
6253cc5cbd3db21cbdd8fe05
9 novembre 2012
9 novembre 2012
Par courrier du 18 octobre 2012, Maître Antoine C..., conseil de Madame Myriam X..., a informé la cour d'appel que cette dernière se désistait de son appel.
Source officielleCour d'Appel
6253cc1dbd3db21cbdd8f2c6
7 mars 2012
7 mars 2012
X...et à son épouse Marie Antoinette M..., - disant que la consistance du patrimoine mobilier composé par les meubles meublant relevant des successions de feu Dominique Antoine X...et feu Marie Antoinette
Source officielleCour d'Appel
6253cbe0bd3db21cbdd8e841
16 novembre 2011
16 novembre 2011
représenté par la SCP René JOBIN Philippe JOBIN, avoués à la Cour assisté de Me Jean-Louis RINIERI, avocat au barreau de BASTIA Madame Flore D...
Source officielleCour d'Appel
6253cbf8bd3db21cbdd8ec14
14 décembre 2011
14 décembre 2011
représentée par Me Antoine-Paul ALBERTINI, avoué à la Cour assistée de Me Lucien FELLI, avocat au barreau d'AJACCIO Mademoiselle Linda Y...
Source officielleCour d'Appel
6253cb35bd3db21cbdd8d1c8
16 juin 2009
16 juin 2009
né le 09 Avril 1964 à ALGECIRAS (ESPAGNE) de nationalité Française ... 34220 COURNIOU représenté par la SCP ARGELLIES-WATREMET, avoués à la Cour assisté de Me Jean-Philippe Y..., avocat au barreau
Source officielleCour d'Appel
6253cbcdbd3db21cbdd8e4f8
23 mars 2010
23 mars 2010
octobre 2009 COUR D'APPEL DE LYON 8ème Chambre Civile * ARRÊT du 23 Mars 2010 Sur requêtes en omission de statuer DEMANDEURS à la requête en omission de statuer : La SCI 43 RUE ANTOINE
Source officielleCour d'Appel
6253c8c8bd3db21cbdd86443
11 février 2003
11 février 2003
Les magistrats rapporteurs en ont, dans leur délibéré, rendu compte à la Cour composée, outre eux-mêmes, de Philippe LOUISET, Conseiller, en application des dispositions des articles 945-1 et 786 du nouveau
Source officiellePage 12 sur 86