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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Pôle 6 - Chambre 12
615e0e43c25a97f0381f541d
22 janvier 2015
22 janvier 2015
[R] a également perçu des droits d'auteur en qualité d'arrangeur alors que seuls les travaux d'adaptation musicale mettant en évidence une part de création peuvent recevoir la qualification d'oeuvre musicale
Source officielleCour d'Appel
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15 novembre 2017
15 novembre 2017
Georges LEROUX, Président de chambre Monsieur Richard BOUGON, Conseiller Madame Sylvie ARMANDET, Conseillère qui en ont délibéré Greffier, lors des débats : Monsieur Nicolas RIEUCAUD
Source officielle14e Chambre
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25 août 2017
25 août 2017
FRANCE MNC - MISSION NATIONALE DE CONTROLE ET D'AUDIT DES ORGANISMES DE SECURITE SOCIALE Grosse délivrée le : à : - URSSAF PROVENCE ALPES COTE-D'AZUR - Me Christine ARANDA
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
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24 octobre 2023
24 octobre 2023
la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 6] [Localité 2] Représentée par Me DINIS GONCALVES, avocat au barreau de PARIS substituant Me Christine ARANDA
Source officielleCour d'Appel
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13 septembre 2016
13 septembre 2016
POLYCLINIQUE SAINT ROCH prise en la personne de son représentant légal domicilié ès qualité au siège social 43 Faubourg Saint Jaumes CS 39001 34967 MONTPELLIER représentée et assistée de Me Alain ARMANDET
Source officielle4ème A chambre sociale
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19 septembre 2018
19 septembre 2018
Georges LEROUX, Président de chambre Madame Sylvie ARMANDET, Conseillère Madame Aude MORALES, Vice-présidente placée.
Source officielle4ème B chambre sociale
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16 janvier 2019
16 janvier 2019
audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Richard A..., exerçant les fonctions de Président spécialement désigné à cet effet Monsieur Olivier THOMAS, Conseiller Madame Sylvie ARMANDET
Source officielle9e Chambre B
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10 juillet 2015
10 juillet 2015
L'affaire a été débattue le 27 Mai 2015 en audience publique devant la Cour composée de : Madame Bernadette BERTHON, Président de chambre Mme Françoise FILLIOUX, Conseillère Mme Sylvie ARMANDET
Source officielle9e Chambre B
6036df36a5d1497cdf010d35
10 juillet 2015
10 juillet 2015
L'affaire a été débattue le 27 Mai 2015 en audience publique devant la Cour composée de : Madame Bernadette BERTHON, Président de chambre Mme Françoise FILLIOUX, Conseillère Mme Sylvie ARMANDET
Source officielle9e Chambre B
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29 mai 2015
29 mai 2015
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame Bernadette BERTHON, Président de chambre Mme Françoise FILLIOUX, Conseillère Mme Sylvie ARMANDET, Conseiller
Source officielle9e Chambre B
6037301e5879090b38ac3512
22 mai 2015
22 mai 2015
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame Bernadette BERTHON, Président de chambre Mme Françoise FILLIOUX, Conseillère Mme Sylvie ARMANDET, Conseiller
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
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19 décembre 2013
19 décembre 2013
artistes du spectacle, notamment les artistes lyriques, dramatiques, chorégraphiques, les artistes de variétés, les musiciens, les chansonniers, les artistes de complément, les chefs d'orchestre, les arrangeurs-orchestrateurs
Source officielleCour d'Appel
6253c87ebd3db21cbdd856ae
4 octobre 2001
4 octobre 2001
D'abord, BOUDREAU s'arrangea pour séjourner dans l'établissement au cours du mois de Mai 1994 aux frais exclusifs de son hôte y laissant une "ardoise" de 25.000 F environ.
Source officielle9e Chambre B
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28 novembre 2014
28 novembre 2014
L'affaire a été débattue le 15 Octobre 2014 en audience publique devant la Cour composée de : Madame Bernadette BERTHON, Président de chambre Mme Françoise FILLIOUX, Conseillère Mme Sylvie ARMANDET
Source officielle5e Chambre
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27 mars 2014
27 mars 2014
02 APPELANTS **************** SELARL P J A représentée par Me [B] [O] - Mandataire liquidateur de la SAS IMPRIMERIE LA LOUPE QUEBECOR [Adresse 10] [Adresse 10] représenté par Me Cécilia ARANDEL
Source officielle1re chambre sociale
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23 avril 2026
23 avril 2026
par Me Yann GARRIGUE de la SELARL LX MONTPELLIER, avocat au barreau de MONTPELLIER, substitué par Me RICHAUD Iris, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant Représentée par Me Christine ARANDA
Source officielleChambre sociale
6801dcb42d41c0a3fc6eca8d
17 avril 2025
17 avril 2025
dans l'affaire opposant : APPELANTE : Madame [R] [P] [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Maître DUALE loco Maître ARANDA, avocat au barreau de TARBES, et Maître CACCIAPAGLIA, avocat
Source officielle4ème A chambre sociale
5fdd3998d94396a245e173b9
26 septembre 2018
26 septembre 2018
Georges LEROUX, Président de chambre Mme Véronique DUCHARNE, Conseillère Madame Sylvie ARMANDET, Conseillère Greffier, lors des débats : Madame Audrey G... ARRÊT : - Contradictoire.
Source officielleCour d'Appel
6253c8ddbd3db21cbdd8678d
3 décembre 2002
3 décembre 2002
Le même jour, alors que notre client LACAZE nous a demandé le strict respect des délais, vous vous arrangez pour ne pas effectuer le travail d'impression d'étiquettes et quittez l'entreprise à 12 heures
Source officielle6e chambre
6033fada60ab40ab28d6a7cc
21 février 2017
21 février 2017
l'affaire entre : SA SODEXO ENERGIE & MAINTENANCE N° SIRET : 414 030 064 [Adresse 1] [Adresse 1] Représenté par Me Franck LAFON, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, et par Me Christine ARANDA
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