[K], qui succombe en son appel, sera condamné à payer à la société ACEB Electronique une somme de 1 500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile pour la procédure suivie en appel ainsi

ENTRE : Monsieur [K] [W] [Adresse 1] [Localité 3] Non comparant DEMANDEUR en contestation d'honoraires, D'UNE PART, ET : Maître [I] [U] [Adresse 2] [Adresse 5] [Localité 4]

NANTUR soutient que : la mise en oeuvre de cette rupture s'inscrit dans les conditions particulières de l'article L 1237-11 du Code du Travail, que c'est très librement et à la demande de Monsieur [K

de l'appartement n° 1, où l'incendie s'est déclenché, n'est pas contesté sur le fondement de l'article 1733 du code civil, cette dernière ne saurait être déclarée responsable de l'incendie survenu dans

[K], en raison d'une contestation sérieuse, et l'a condamné à payer une somme de 100 euros aux locataires sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile.

Si l'article 4-1 du code de procédure pénale permet au juge civil, en l'absence de faute pénale non intentionnelle, de retenir une faute inexcusable en application de l'article L. 452-1 du code de la sécurité

L 376-1 du code de la sécurité sociale, la condamner à lui régler la somme de 2.000 € en application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile. 

pas les exécuter, ce qui au sens de l'article L.711-1 du code de la consommation caractérise la mauvaise foi, qu'ainsi la preuve de la mauvaise foi de Mme [K] n'est pas rapportée par Mme [T] et que la

700 du code de procédure civile; Condamne [S] [K] et [L] [E] aux dépens.

500 euros sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

[K] au paiement d'une somme de 3 000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile ainsi qu'aux dépens.

[K] au paiement de la somme de 1 500 euros sur le fondement des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile, Dans l'hypothèse où les condamnations prononcées au profit de l'Urssaf ne seraient

Vu les dernières conclusions du 4 septembre 2009 de la société AREAS ASSURANCES, sous la dénomination AREAS Dommages, qui demande, au visa des articles L.113-1 du code des assurances, et 1733 du code civil

[K] au visa de l'article 540 du code de procédure civile et y a fait droit ; Vu les conclusions d'incident signifiées par RPVA le 19 novembre 2024 de M.

500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile et aux dépens, - Rejeté toute autre demande plus ample ou contraire.

L'arrêt sera donc rendu par défaut en application de l'article 473 alinéa 1 du code de procédure civile. La clôture de l'instruction a été prononcée le 6 février 2025.

559 du code de procédure civile, - condamner la SARL Samplus à lui verser une somme de 3 500 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile ainsi qu'aux entiers dépens.

heures mentionné à l'article L. 741-1.'