dispositions de l'article 700 du code de procédure civile ainsi qu'aux entiers dépens.

700 du code de procédure civile.

[W] à payer à la société [Y] [H] et aux époux [T] la somme de 2 000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile. M.

000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

LMC ; * l'a condamné à payer à [Y] [I] la somme de 2 000 euros au titre des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile et aux dépens ; Statuant à nouveau, - annuler l'assignation qu'il

Dans ses dernières conclusions notifiées le 18 mars 2026, la société [Localité 2] form demande à la cour de': Vu les articles L. 624-9 à L. 624-18 du code de commerce, Vu l'article L. 624-2 du code de

l'article 1343-2 du code civil, - Débouté la Caisse de Crédit Mutuel du Pays [Localité 4] de sa demande en paiement formée en application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile

lui payer une somme de 2 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

Néanmoins, l'article 933 du Code de procédure civile impose un formalisme minimum.

450 du code de procédure civile

000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

délibéré (articles 444 et 445 du code de procédure civile).

000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile et des dépens.

sur les dépens et l'article 700 du code de procédure civile Succombant à l'instance, l'appelante est condamnée à en supporter les dépens, en application des dispositions de l'article 696 du code de

700 du code de procédure civile.

[W] à payer au syndicat des copropriétaires de l'immeuble du [Adresse 1], la somme de 2 500 euros, sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, - débouté M.

du défendeur, - en toutes hypothèses, condamner l'appelant à leur verser à chacun la somme de 2 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile et aux entiers dépens d'appel lesquels

[N] à payer à la commune de [Localité 5] la somme de 2 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; Débouté les parties du surplus de leurs demandes. ** M.