Sur les charges déductibles : Aux termes de l’article 39 du code général des impôts : « 1.

considérées comme des revenus distribués sur le fondement de l'article 111 du code général des impôts ; - la décharge des intérêts de retard doit être prononcée en conséquence de la décharge des impositions

En premier lieu, aux termes de l'article 38 du code général des impôts rendu applicable à l'impôt sur les sociétés par l'article 209 du même code, dans sa rédaction applicable à l'année 2015 d'imposition

Aux termes de l'article 271 du code général des impôts : " I. 1.

885-0 V bis du code général des impôts et de l'exonération d'ISF prévue par l'article 885 I ter du même code.

Aux termes de l'article 38 du code général des impôts, applicable en matière d'impôt sur les sociétés en vertu de l'article 209 du même code : " 1.

En premier lieu, aux termes de l'article 39 du code général des impôts rendu applicable à l'impôt sur les sociétés par l'article 209 du même code : " 1.

Aux termes du quatrième alinéa de l'article R. 256-1 du livre des procédures fiscales : " Lorsqu'en application des dispositions de l'article 223 A du code général des impôts ou de l'article 223 A bis

Aux termes de l'article 50-0 du code général des impôts : " 1.

dans les prévisions du I de l’article 155 A du code général des impôts.

Aux termes de l'article 256 du code général des impôts : " I.

Aux termes de l'article 38 du code général des impôts applicable à l'impôt sur les sociétés en vertu de l'article 209 du même code : " 1.

d’imposition personnelle des associés prévu à l’article 8 du code général des impôts en application de l’article 239 bis AA de ce code.

38 du code général des impôts a été méconnu.

Aux termes de l'article 199 ter B du même code : " I. - Le crédit d'impôt pour dépenses de recherche défini à l'article 244 quater B est imputé sur l'impôt sur le revenu dû par le contribuable au titre

39 duodecies du code général des impôts.

articles 419,2-TER,215,215-BIS,215-TER,38 § 4 du Code des douanes et réprimée par les articles 419 § 2, § 3,414,437 AL. 1,438,432-BIS § 1 du Code des douanes.

Sur le bien-fondé des impositions : En ce qui concerne la variation de stock : 4. Aux termes de l'article 38 du code général des impôts : " () 2.

prévu à l'article 76 A du code général des impôts.

En second lieu, aux termes de l'article 256 du code général des impôts : " 1.