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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253ca2bbd3db21cbdd8a3fc
21 novembre 2007
21 novembre 2007
de l'ordonnance de clôture sur le fondement des articles 910 et 784 du même Code.
Source officiellePôle 4 - Chambre 5
6629f36adc6faf0009588937
24 avril 2024
24 avril 2024
des intérêts légaux prévus à l'article 1231-6 du code civil.
Source officielleCh. Sociale -Section B
6801dfd4354955cf78ced4e4
17 avril 2025
17 avril 2025
l'article 700 du code de procédure civile, Statuant à nouveau Débouter Mme [E] et la Fondation Partage et vie de leur demande au titre de l'article 700 du code de procédure civile et des dépens ;
Source officiellePôle 5 - Chambre 15
68008c8cecbbb650faffb0c5
16 avril 2025
16 avril 2025
450 du Code de procédure civile.
Source officiellePôle 5 - Chambre 15
68008c8decbbb650faffb0c7
16 avril 2025
16 avril 2025
450 du Code de procédure civile.
Source officiellePôle 6 - Chambre 4
64379e389477fe04f5cc6617
12 avril 2023
12 avril 2023
La SELARL JSA, ès qualité, l'AGS CGEA [Localité 6] et la société NEP Sécurité soulèvent l'irrecevabilité de ces demandes comme nouvelles au regard des articles 564 à 566 du Code de procédure civile, ainsi
Source officielle3e chambre
6032dad08e9ce74f380e289c
16 novembre 2017
16 novembre 2017
L'ordonnance du 14 mars 2016 a enfin modifié le texte, devenu l'article L621-8 du code de la consommation, comme suit : 'Lorsqu'il est saisi en application de l'article L. 621-7, le juge peut ordonner
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_20LY03741_20230223
23 février 2023
23 février 2023
Les parties ont été informées, en application des dispositions de l'article R. 611-7 du code de justice administrative, de ce que l'arrêt était susceptible d'être fondé sur l'irrecevabilité des conclusions
Source officielleTROISIEME CHAMBRE
686768a4dd25744ff781d573
3 juillet 2025
3 juillet 2025
[O], [M], appelants, demandent à la cour, au visa des articles 1604 et 1641 et suivants du code civil, de : - débouter Mme [U] [A] épouse [V], M. [C] [A] et M.
Source officielleTROISIEME CHAMBRE
67ef6e2447c7caf29d4c4fb9
3 avril 2025
3 avril 2025
[Y] [O] demande à la cour, au visa des articles 545, 678 et 1253 du code civil et des articles 31-1 et 700 du code de procédure civile, de : infirmer le jugement en date du 6 février 2024 rendu par le
Source officielleTROISIEME CHAMBRE
680b1bf1c0f38137e6792a50
24 avril 2025
24 avril 2025
opérations non autorisées par le titulaire du compte et relèveraient à ce titre des articles L. 133-18 du code monétaire et financier.
Source officiellePôle 6 - Chambre 4
63bfb3605e2fbe7c9004392d
11 janvier 2023
11 janvier 2023
450 du code de procédure civile
Source officielle4ème chambre
DCA_20TL02108_20221208
8 décembre 2022
8 décembre 2022
4.4 et 4.5 de l'arrêté en litige.
Source officielle8ème chambre
6809c92a1f1ed98b447f42e6
23 avril 2025
23 avril 2025
Sur les demandes accessoires La cour confirme la décision attaquée sur les dépens et sur l'article 700 du Code de procédure civile.
Source officielleCour d'Appel
6253cdd7bd3db21cbdd94adc
22 octobre 2020
22 octobre 2020
Conformément à l'article L. 112-6 du Code des assurances, l'assureur peut opposer au porteur de la police ou au tiers qui en invoque le bénéfice les exceptions opposables au souscripteur originaire.
Source officielle1ère chambre civile B
67f603fbebd72824438567a2
8 avril 2025
8 avril 2025
804 du code de procédure civile.
Source officielle5ème chambre
DCA_19VE01006_20221128
28 novembre 2022
28 novembre 2022
Toutefois, il résulte des stipulations précitées du marché, en particulier des articles 0.1.14 et 0.7.2.1 du CPC, que ces travaux doivent être regardés comme inclus dans le prix global et forfaitaire du
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
6162e0801120e9a89a34a6cd
4 avril 2012
4 avril 2012
ROCHE, président - par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure
Source officielleTROISIEME CHAMBRE
63d379ecd1bc2605de4b48a3
26 janvier 2023
26 janvier 2023
Pour un plus ample exposé des moyens de chacune des parties, il y a lieu de se référer aux conclusions précitées en application des dispositions de l'article 455 du code de procédure civile.
Source officielle4ème chambre
DCA_22NT00175_20230217
17 février 2023
17 février 2023
Enfin, en vertu des stipulations des articles 1-4.1 et 1-4.2 du CCP, le groupement s'est vu attribuer une mission complète de base de maîtrise d'œuvre, allant des études d'esquisses jusqu'à l'assistance
Source officiellePage 12 sur 51