[U] à verser à l'association Groupe Sos Solidarités la somme de 500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile. - condamné M. [U] aux dépens. M.

2013 et 2014 ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 3 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

700 du code de procédure civile ; REJETTE toute autre demande des parties, CONDAMNE la société Monte Carlo Art aux dépens d'appel, qui pourront être recouvrés conformément à l'article 699 du code

La capitalisation des intérêts dus pour une année entière est ordonnée en application de l'article 1343-2 du code civil.

Aux termes des dispositions du décret n°2018-928 du 29 octobre 2018 ayant abrogé l'article R.142-22 du code de la sécurité sociale, l'article 386 du code de procédure civile est applicable en matière de

Aux termes de l’article R. 122-2 du même code : « I. – Les projets relevant d'une ou plusieurs rubriques énumérées dans le tableau annexé au présent article font l'objet d'une évaluation environnementale

11 du code de procédure civile, Vu l'article 1er de la loi du 27 mai 2008, Vu l'article L. 1222-1 du code du travail, Déclarer l'appel de Mme [Z] [V] recevable et bien fondée, Confirmer le jugement

II. sur les demandes formées par la SAS DUMEZ ILE DE FRANCE à l'encontre des autres locateurs d'ouvrages Au soutien de sa demande d'indemnisation, formée sur le fondement de l'article 1382 du code civil

au titre XVI, chapitre I, article 3 ou chapitre II, article 5 bis ou des soins inscrits au titre XVI à un patient en soins palliatifs, ces prises en charge donnent lieu à la MCI du fait du rôle spécifique

[Y] demande à la cour au visa des articles L. 132-5-1 du code des assurances en vigueur au 14.02.2002 et au 14.01.2003, A 132-4 du code des assurances en vigueur au 14.02.2002 et au 14.01.2003, de l'annexe

, Jour [Localité 4], Fond [Localité 4] et [Localité 6] étant fermé (arrêté du 16 novembre 1995, pris en application de l'article D.242-6-3 du Code de la Sécurité Sociale).

du Nouveau Code de Procédure Civile et l'article R 142-28 du Code de la Sécurité Sociale.

Il résulte des tableaux annexés à la notification de l'indu et produits devant la Cour en version papier et numérique, que les actes litigieux ont été listés dans des tableurs établis par patient de M.

Aux termes de l'article L. 122-1 du code de l'environnement : " () II.

Selon l'article II-5: « La masse résultat de ce pourcentage déterminera la progression de la fraction de salaire mensuel de base de chaque journaliste.

700 du code de procédure civile et débouté la société FREINS SERVICE POIDS LOURD de sa demande au titre de l'article 700 du code de procédure civile et celle relative aux dépens, - débouter M.

Aux termes de l'article 202 A de l'annexe II au code général des impôts : " I. - Pour obtenir l'attestation mentionnée au a du 4° du 4 de l'article 261 du code général des impôts, les personnes de droit

Aux termes de l'article R. 122-2 du code de l'environnement : " I. - Les projets relevant d'une ou plusieurs rubriques énumérées dans le tableau annexé au présent article font l'objet d'une évaluation