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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Pôle 5 - Chambre 4
60353720fdebd2614377f8d2
1 juin 2016
1 juin 2016
domiciliés en cette qualité audit siège Représentée par Maître Frédéric INGOLD de la SELARL INGOLD & THOMAS - AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : B1055 Ayant pour avocat plaidant Maître Franck DOLLFUS
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
600fea604b73439159ee5230
21 janvier 2021
21 janvier 2021
domiciliés en cette qualité audit siège Représentée par Me Frédéric INGOLD de la SELARL INGOLD & THOMAS - AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : B1055 Ayant pour avocat plaidant Me Franck DOLLFUS
Source officielleCour d'Appel
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17 décembre 2003
17 décembre 2003
plusieurs fausses factures; qu'il a déclaré: "Il s'agit de fausses factures établies pour me permettre de percevoir de la part de A... 10.000 francs par semestre en contrepartie du fait que je liii assurais
Source officielleChambre Sociale
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13 juillet 2023
13 juillet 2023
SD/SLC N° RG 22/00463 N° Portalis DBVD-V-B7G-DOLU Décision attaquée : du 29 mars 2022 Origine : conseil de prud'hommes - formation paritaire de NEVERS -------------------- S.A
Source officiellePôle 4 - Chambre 2
61629f7335a5d4e0c2ddc9d3
27 février 2013
27 février 2013
compte tenu de son état réel de dégradation nonobstant «des conditions de location très intéressantes et bien en-dessous des prix du marché » -voir attestation du 13 avril 2006 de la société Adrien Dolus
Source officielleCour d'Appel
6253ccc2bd3db21cbdd912ef
18 mars 2014
18 mars 2014
édictée étant strictement la suivante : " Le rocker doit être fixé sur un point dorsal ou sternal (EN 361) du harnais dans le cas où celui-ci est utilisé en tant qu'antichute mobile sur un support d'assurage
Source officielle4ème CHAMBRE COMMERCIALE
DBVJ-V-B7J-OOPH S.A. CATERPILLAR FINANCE FRANCEc/S.A
6979eb8acdc6046d47f76e7d
27 janvier 2026
27 janvier 2026
numéro de série TDY13918 avec ses accessoires : - 1 Attache hydraulique - cw20s-h4n - 1 Godet GD 600mm 3101 CW20S, avec 3 dents - 1 Godet GD 1000mm 6001 CW20S, avec 5 dens - 1 Patins caoutchouc Astrak
Source officielleChambre sociale
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24 octobre 2024
24 octobre 2024
Tous les jours pendant cette période sauf à une reprise, j'assurais seul la surveillance (sans les équipements de sécurité prévu sur le site dans ce cas-là) des synthèses en cours au laboratoire pendant
Source officielle7ème Ch Prud'homale
680b18de98bcafcb3a63e095
24 avril 2025
24 avril 2025
de l'entreprise et les démarches concrètes effectuées pour l'obtention rapide par le salarié du certificat d'aptitude à la conduite en sécurité délivré par un organisme certifié, tel que la société Astral
Source officielle1ère Chambre
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11 avril 2023
11 avril 2023
titre individuel sous l'enseigne LP Plaisir de l'Eau et de sa facture n° 1338 en date du 05 mars 2013 d'un montant total de 28 627,01 euros TTC, démontre qu'il a été facturé un kit pièce à sceller astral
Source officielle13e chambre
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19 juillet 2022
19 juillet 2022
Elle a une activité de vente à distance par internet et dans la pratique opère dans le secteur de la voyance par thème astral. M.
Source officielleTROISIEME CHAMBRE
66878ccb05d6f7f678d490ac
4 juillet 2024
4 juillet 2024
sortie de l'hôpital, dans les actes courants de la vie quotidienne, elle sollicite également une aide supplémentaire d'une heure et demie par jour pour le soutien psychologique, la guidance, le ré-assurage
Source officielle1ère Chambre
6864c06217fdd29c29651800
1 juillet 2025
1 juillet 2025
la période du 5 février 2020 au 1er février 2025, avec intérêts au taux légal et capitalisation à compter de l'arrêt à intervenir Concernant le préjudice moral des époux [N] : Condamner la SA Assuranes
Source officielleChambre sociale
67ef6aef66129746fdd69c51
3 avril 2025
3 avril 2025
jugement fait état d'un document mensuel qu'elle aurait utilisé pour ses subordonnés, la preuve d'un tel document n'est pas rapportée d'autant que la délégation de pouvoirs ne prévoyait pas qu'elle assurât
Source officielleCh. Sociale -Section A
66162bdf99851e0008f1e5e2
9 avril 2024
9 avril 2024
[A] [V], selon lequel : « Le 6 novembre 2018 lors du conseil municipal présidé par le maire, dont j'assurai le secrétariat en tant que directeur général des services contractuel de la commune de [Localité
Source officiellePôle 6 - Chambre 11
5fca5e1125b4ce42a097523b
10 novembre 2020
10 novembre 2020
En parallèle au mois de novembre 2013, dans le cadre de mon mandat syndical j'assurais la defense de deux salariés contre la SEC.
Source officielleCour d'Appel
6253ca4fbd3db21cbdd8aa3d
20 février 2008
20 février 2008
dans les locaux de la société NSE INTEGRATION à RIOM ; que la réalisation des travaux de peinture impliquait que le bien soit déplacé ; qu'il était convenu entre les parties que la société ETS LEVIGNE assurât
Source officiellePage 12 sur 12