AGRICOLE LEASING & FACTORING ([Adresse 1] ) Me Jean-Jacques BERTIN, avocat au Barreau de Bordeaux Me Philippe DUPUY, avocat au Barreau de Toulouse Défendeur : SARL [Localité 2] ([Adresse 2]) Me Valérie ASSARAF

M..., de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de l'association Asartis développement, et l'avis de M.

X..., dirigeant de la société Astra Voyages, lors de la création de la société CHECK LIGNE, en 1992, que l'activité de transport de personnes par car avait été abandonnée par la société Astra Voyages depuis

N° RG 25/00325 - N° Portalis DBX4-W-B7J-TX4S MINUTE N° : 25/ DOSSIER : N° RG 25/00325 - N° Portalis DBX4-W-B7J-TX4S NAC: 54Z FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à Me Valérie ASSARAF-DOLQUES à Me Sophie

N° RG 25/01315 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UID4 MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/01315 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UID4 NAC: 54G FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à Me Valérie ASSARAF-DOLQUES à Me Alexandra

manque de base légale, "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Fourment coupable du délit d'escroquerie pour s'être, en faisant un usage abusif de sa qualité de gestionnaire de la maison de retraite "L'Astarac

PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué (Lyon, 13 janvier 2000), que la société Astra

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Dolfus Mieg et compagnie, société anonyme

X... a relevé appel ; Attendu que la société Astra Zeneca fait grief à l'arrêt de l'avoir condamnée à payer à M.

RG 25/01844 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UPVJ MINUTE N° : 26/ DOSSIER : N° RG 25/01844 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UPVJ NAC: 56B FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à la SCP CATALA & ASSOCIES à Me Valérie ASSARAF-DOLQUES

A B, représenté par Me Assaraf Dolques, demande au tribunal 1°) de le décharger de l'obligation de payer la somme de 642,08 euros dont le paiement lui a été réclamé par une saisie administrative à tiers

"aux motifs que, ne pouvant écouler la marchandise, il avait seul intérêt à présenter aux autorités algériennes et aux magistrats de Villefranche-sur-Saône le document litigieux imputé à la société Astra-Plastique

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Astra Calve, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un

représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège ; RCS [Localité 10] [Adresse 2] [Localité 9] représentée par Me Laurence BOUTITIE, avocate postulante au barreau d'AGEN et Me Valérie ASSARAF-DOLQUES

B A, représenté par Me Assaraf-Dolques, conclut au rejet de la requête et à la mise à la charge de la société de fabrication industrielle de Bénac de la somme de 3 000 euros

Références à rappeler : N° RG 25/01527 - N° Portalis DBVI-V-B7J-RASA - 2ème chambre Affaire : [R] [S] Représenté par Me Valérie ASSARAF-DOLQUES, avocat au barreau de TOULOUSE APPELANT S.A.R.L

du 30 juin 2023, Monsieur [L] [M] a fait assigner la société Auto Sangnier devant le tribunal judiciaire de Bobigny aux fins qu’il prononce la résolution de la vente du véhicule de marque Opel modèle Astra

[O], notaire associé de la société civile professionnelle [O] (la SCP notariale), la société civile de construction vente Cap Dolus (la société Cap Dolus) a vendu à Mme [E] un appartement en l'état futur

GRANDEUR NATURE [Localité 5] INFIRMATION Grosse délivrée le 20 01 23 à Me Valérie ASSARAF-DOLQUES Me Florence VAYSSE-AXISA

rendu le 29 avril 1997 par le conseil de prud'hommes de Boulogne-Billancourt (section Activités diverses), au profit de l'Association pour l'animation des structures d'accueil de la jeunesse d'Antony (ASAJA