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2 048 résultats pour « Badis »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

1ere Chambre sect.Civile

633d201562f5393e2eb44abe

Appel

4 octobre 2022

4 octobre 2022

Me Florence SIX de la SCP HERMINE AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de REIMS APPELANT Caisse CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE ROMILLY SUR SEINE Représentant : Me Jean-baptiste DENIS de la SCP BADRE

Source officielle

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CA

Avis

CADA:20155545

Appel

17 décembre 2015

17 décembre 2015

bons de commande, de toutes les factures et prestations liées à l'organisation de la Journée des Tuiles qui s'est déroulée le 6 juin 2015 (spectacles, société de sécurité mobilisée, réalisation de badges

Source officielle
CA

2ème Chambre

6864c1f231953a33f9365dbf

Appel

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Ils allèguent n'avoir reçu un nouveau badge qu'en juin 2023.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

671b35b12edfb0b58c05f07c

Appel

24 octobre 2024

24 octobre 2024

M'a été répondu que mon badge serait prolongé. A mon arrivé sur le lieu de rdv convenu avec le client force a été constaté que rien n'était fait en ce sens.

Source officielle
CA

Chambre Premier Président

S.A. LA COIFFEc/S.P

66177db1e5d80f0008c2e8d8

Appel

10 avril 2024

10 avril 2024

TEMPLIER & ASSOCIES Expédition certifiée conforme revêtue de la formule exécutoire délivrée le à Me Pascal GUILLAUME la SCP BADRE HYONNE SENS-SALIS DENIS ROGER DAILLENCOURT

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c95bbd3db21cbdd880d9

Appel

9 février 2006

9 février 2006

Elle sollicite en outre la condamnation de Madame X... à lui remettre le badge d'accès à l'entreprise, sous astreinte , et au paiement de la somme de 147.06 ç, avec intérêts à compter de la mise en demeure

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9eebd3db21cbdd899a5

Appel

26 octobre 2007

26 octobre 2007

Il demande de débouter Omid X... de toutes ses demandes et, reconventionnellement, de condamner ce dernier à lui restituer sous astreinte, les accessoires du téléphone, le badge d'accès à l'entreprise,

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cabebd3db21cbdd8bec8

Appel

27 juin 2008

27 juin 2008

BAKI A...) Jocelyne B... Christian C...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

No Portalis DBVQ-V-B7C-EQY7 Ic/SARL OCORDO

6253cdb8bd3db21cbdd94444

Appel

5 février 2019

5 février 2019

c/ SARL OCORDO FM Formule exécutoire le : à : -SCP BADRE HYONNE SENS-SALIS DENIS ROGER -SELARL CABINET ROLLAND AVOCATSCOUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE-1o SECTION

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_24TL00409_20260414

Admin. Appel

14 avril 2026

14 avril 2026

dommage ; - la borne escamotable située à la sortie du parking de la rue Beauregard à Marseillan constitue un ouvrage public ; ils étaient usagers de cet ouvrage, dès lors qu’ils disposaient d’un badge

Source officielle
CA

Chambre 1-1

69fad891cdc6046d47c0ea90

Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

plaidant par Me Serge BOUGANIM, avocat au barreau de PARIS, substitué par Me Johann LE MAREC, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Appelant Madame [Q] [O] représentée par Me Sandra JUSTON de la SCP BADIE

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

6040a83031336b630938c512

Appel

3 mars 2021

3 mars 2021

Sur l'utilisation du badge d'autoroute, M.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

65321b889e4ea48318f5b0fe

Appel

17 octobre 2023

17 octobre 2023

aussi de programmer des accès libres en maintenant déverrouillée la porte selon des plages horaires des agents ; - pour quitter le hall de production de la plateforme colis, le personnel dispose de badges

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CA

Chambre Commerciale

6968c6d6cdc6046d47613126

Appel

14 janvier 2026

14 janvier 2026

[J] [Z] [Adresse 1] [Localité 3] Représenté par Me Khalida BADJI de la SELARL BADJI-DISSARD, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND Mme [M] [E] épouse [Z] [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par

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CA

2e chambre sociale

644a128c656d26d0f8b57eb1

Appel

26 avril 2023

26 avril 2023

Du 29 août au 2 septembre 2018: le badge correspondent à un emplacement a été actionné sans facture correspondante. Vous avez échangé un chèque vacances contre des espèces le 24 août 2018.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

5fdb912273e8c16f9a08dfaa

Appel

22 février 2019

22 février 2019

En l'espèce, l'employeur n'est pas contredit par la partie intimée sur le fait que les demandes concernent la période postérieure au 1er novembre 2010 à partir de laquelle une pause obligatoire et badgée

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CA

CHAMBRE SOCIALE B

5fdb912473e8c16f9a08dfad

Appel

22 février 2019

22 février 2019

B... de s'acquitter de son obligation de les badger et les trois courriers adressés à d'autres salariés pour leur rappeler leurs obligations sur ce point sont insuffisants à rapporter la preuve de ce que

Source officielle
CA

Chambre sociale-2ème sect

6960f3c5cdc6046d47bda0d4

Appel

8 janvier 2026

8 janvier 2026

Sachant que vous bénéficiez de l'APO, ce badge aurait normalement dû être acheté par vos soins et vous auriez dû vous faire rembourser les dépenses liées à votre fonction via votre note de frais.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb87bd3db21cbdd8db4b

Appel

5 avril 2011

5 avril 2011

heures de travail effectuées par chaque salarié soient décomptées il est impératif de badger au début et à la fin de chaque période de travail.

Source officielle
CA

1ere Chambre sect.Civile

62c52995a2c4236379079b2a

Appel

5 juillet 2022

5 juillet 2022

LES DOMAINES JEEPER Représentant : Me Chéryl FOSSIER-VOGT de la SELARL FOSSIER NOURDIN, avocat au barreau de REIMS APPELANT Monsieur [E] [T] Représentant : Me Colette HYONNE de la SCP BADRE

Source officielle