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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ere Chambre Section 1
66878d1405d6f7f678d49498
2 juillet 2024
2 juillet 2024
de TOULOUSE) Madame [T] [K] [Adresse 101] [Localité 12] - BELGIQUE Représentée par Me Virginie PRADON-BABY de la SCP BABY PRADON-BABY CHATRY-LAFFORGUE, avocat au barreau D'ARIEGE Madame [O]
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 1
60346d72ae02ca5bbb6c3c0d
8 décembre 2016
8 décembre 2016
[B] [B] et Mme [A] [B] demeurant [Adresse 1] [Adresse 1] représentés par Me Eric Laforce, membre de la SELARL Eric Laforce, avocat au barreau de Douai assistés de Me Paul-Guillaume Balay, avocat
Source officielleCour d'Appel
6253cd9bbd3db21cbdd93d92
10 octobre 2017
10 octobre 2017
représenté par Me Marie luce BALME, avocat au barreau de CHAMBERY et Me Hassan KAIS, avocat au barreau de GRENOBLE - =- =- =- =- =- =- =- =- COMPOSITION DE LA COUR : Lors de l'audience publique
Source officielle3ème chambre
DCA_21TL22547_20230404
4 avril 2023
4 avril 2023
A, représenté par Me Balg, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Toulouse du 6 avril 2021 ; 2°) de condamner l'établissement public local d'enseignement lycée
Source officielleChambre 3-1
69d5ee7acdc6046d477c05c9
7 avril 2026
7 avril 2026
de la SELARL CABINET LA BALME, avocat au barreau de TOULON Monsieur [B] [C] représenté par Me Cyrille LA BALME de la SELARL CABINET LA BALME, avocat au barreau de TOULON Monsieur [L] [C] représenté
Source officiellePôle 6 - Chambre 4
6035829a6406c2a7cc298979
12 avril 2016
12 avril 2016
[D] [U] [Adresse 1] [Adresse 2] né le [Date naissance 1] 1969 à [Localité 1] comparant en personne, assisté de Me David LODYGA, avocat au barreau de PARIS, P0548 INTIMÉE SAS OERLIKON BALZERS
Source officielleCour d'Appel
6253cbacbd3db21cbdd8df7d
24 mai 2011
24 mai 2011
de Commerce de LYON Au fond du 27 octobre 2008 RG : 2007j1193 ch no SA GROUPE FRANCE TERRE SCCV FRANCE TERRE LE CARRE MEDICIS PATIO SCCV FRANCE TERRE L'AVANT SCENE SCCV FRANCE TERRE LES BALMES
Source officielleChambre 3-1
68e5f34ce11beca089b88e48
7 octobre 2025
7 octobre 2025
de la SELARL CABINET LA BALME, avocat au barreau de TOULON Monsieur [F] [H] représenté par Me Cyrille LA BALME de la SELARL CABINET LA BALME, avocat au barreau de TOULON Monsieur [M] [H] représenté
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA05012_20240119
19 janvier 2024
19 janvier 2024
O R D O N N E : Article 1er : Le dossier de la requête visée ci-dessus de Me Balme Leygues est transmis au Conseil d'Etat.
Source officielleCour d'Appel
6253cae2bd3db21cbdd8c629
27 août 2008
27 août 2008
Jean-Luc BALDES TRIGUEDINA qui succombe pour l'essentiel.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22MA00881_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
B est le gérant et l'associé majoritaire de la SARL Baby Junior, qui exerce une activité de vente en gros de confiseries.
Source officielleCour d'Appel
6253cacfbd3db21cbdd8c271
12 décembre 2007
12 décembre 2007
(Autre) en vertu d'un pouvoir en date 01 / 10 / 2007 et d'un mandat en date du 13 / 11 / 2007 INTIMEE : SARL ATOUT BALL prise en la personne de son représentant légal 4832, ave de la Jeune Parque
Source officielleCour d'Appel
6253cb09bd3db21cbdd8cb7f
24 octobre 2008
24 octobre 2008
la personne de ses représentants légaux ... 75007 PARIS représenté par Me Rémi PAMART, avoué à la Cour assisté de Me Philippe B..., avocat au barreau de PARIS, toque : R 146 La société BALAS
Source officielle8ème chambre
DCA_23PA00903_20240429
29 avril 2024
29 avril 2024
charge de la fédération française de basket-ball une somme de 1 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielleChambre commerciale 3-1
660f951aa40f8b0008cb79a3
4 avril 2024
4 avril 2024
BALLY MJ Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 14 Septembre 2021 par le Tribunal de Commerce de NANTERRE N° Chambre : 5 N° RG : 2020F00127 Expéditions exécutoires Expéditions Copies
Source officielle2ème Chambre
67f0bc548f7cbd382f4d3135
6 juillet 2023
6 juillet 2023
Une procédure de liquidation judiciaire a été ouverte à l'encontre de la SARL AFE le 8 février 2017, et la SELARL Bally MJ a été nommée en qualité de liquidateur judiciaire.
Source officielleCour d'Appel
S.A. COMPAGNIE D'ASSURANCES ALTE Xc/S.A
6253c96ebd3db21cbdd884ba
13 mars 2006
13 mars 2006
fixant l'affaire pour plaidoirie à l'audience du 5 décembre 2005 ; * * * Attendu que, le 25 septembre 2000, un ensemble routier de la SARL TRANSPORTS DESMIDT DEBUSSCHERE (Y...) contenant 56 balles
Source officielle3ème chambre A
65b0bb968d0ccf000877e54d
23 janvier 2024
23 janvier 2024
BALT TRANSPORT ayant son siège social sis au [Adresse 5] à [Localité 6], représentée par son liquidateur judiciaire, la SELAS MJS PARTNERS prise en la personne de Maitre [X] [T] ès qualités sis en son
Source officielleCour d'Appel
6253c92abd3db21cbdd8779e
9 septembre 2005
9 septembre 2005
GEORGES représentée par Me Jean-Michel DAUDÉ, avoué à la Cour ayant pour avocat Me SAUVAGE, du barreau de PARIS D'UNE PART DÉFENDEUR devant la Cour de Renvoi : Monsieur André Y... 2 rue Saint Eloi de Baaly
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 1
63d8c0672182c005de24d104
26 janvier 2023
26 janvier 2023
prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège social [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Charlotte Herbaut, avocat au barreau de Lille, avocat constitué La SELARL Bally
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