Le 27 avril 2015, la Banque Delubac & Compagnie ( la Banque Delubac) a procédé à la clôture du compte bancaire de la société Intervad 2 et a viré à la SCP [T], ès qualités, un montant de 42.576,50 euros

novembre 2014, à la suite du refus opposé par le directeur général des finances publiques à sa demande de copie de la liste des locaux vacants dans sa version la plus récente concernant les communes de Bayonne

Caisse d'allocations familiales du Pays Basque et du Seignanx (Bayonne) — Communication des pièces justificatives de la modification du calcul de prestations à partir du 1er août 2014.

opposé par le Médiateur de la République à sa demande de copie du courrier la concernant que Madame P., déléguée du Médiateur de la République, a adressé à la caisse primaire d'assurance maladie de Bayonne

Suivant ordonnance en date du 18 juin 2015, le juge commissaire a déclaré la créance invoquée par la banque 'irrecevable en l'état'.

Condamner la Banque européenne du Crédit mutuel à verser à M.

B A, représenté par Me Lucas-Baloup, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2000743 du 17 octobre 2022 du tribunal administratif de Dijon ; 2°) d'annuler les décisions par lesquelles le directeur

un banquier normalement diligent.

[L] [J] d'en justifier à première demande de la banque. - Condamné la banque à restituer à M.

MONTPELLIER Appelante SARL TEYRAN AGRI SERVICES Représentée par Me Pierre-yves IMPERATORE de la SELARL LEXAVOUE BOULAN CHERFILS IMPERATORE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assisté de Me Fabrice BABOIN

et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, assisté de Sandrine KERVAREC, greffière, Statuant sur l'appel formé le 11 Octobre 2023 à 11 h 15 par Me Raphaël BALLOUL

DIVA toutes deux représentée par Me Pierre-yves IMPERATORE de la SELARL BOULAN-CHERFILS-IMPERATORE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assistée de Me Isabelle LUCAS BALOUP substitué et plaidant par

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire complémentaire enregistrés les 17 mars et 22 juin 2023, Mme B, représentée par Me Balloul, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du

SUR CE, La société Banque Havilland se prévaut d'un contrat de prêt consenti le 9 avril 2013 par la banque Pasche Monaco à la société Paris Hoche et d'une cession de créance à son profit du 29 novembre

secrétariat le 06 décembre 2016, à la suite du refus opposé par le directeur général des finances publiques à sa demande de communication d'une copie de la convention signée le 13 mars 2014 entre la Banque

Madame X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 30 juin 2016, à la suite du refus opposé par le directeur général de la Banque publique

[S] [P] né le 10 Février 1995 à [Localité 1] (GAMBIE) de nationalité Gambienne ayant pour avocat désigné Me Raphaël BALLOUL, avocat au barreau de RENNES d'une ordonnance rendue le 22 Avril 2025

avocat au barreau de MEAUX Assistée de Me Bertrand DURIEUX, avocat au barreau de MEAUX DEFENDEUR AU DÉFÉRÉ Monsieur [W] [Y] [Adresse 2] [Localité 1] Représenté et assisté Me Jean-Michel BALOUP

Représentant : Me Valérie BABOULESSE, avocat au barreau de LA ROCHELLE-ROCHEFORT DEMANDEUR en référé , D'UNE PART, ET : La SELARL I... Q... K...

enregistré à son secrétariat le 3 juin 2019, à la suite du refus opposé par le ministre de l'Intérieur à sa demande de copie des documents suivants : 1) la plainte n°X déposée près du commissariat de Bayonne