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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253c8cebd3db21cbdd8652d
17 janvier 2003
17 janvier 2003
. : A l'audience publique du 6 DECEMBRE 2002, le président a constaté l'identité du prévenu ; Maître RAVINETTI, avocat des parties civiles, a déposé des conclusions ; Madame BARBARIN a fait un rapport
Source officielleCour d'Appel
6253c8dcbd3db21cbdd86754
7 janvier 2003
7 janvier 2003
PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DES BOUCHES DU RHONE dont le siège social est 8 Rue Jules Moulet 13281 MARSEILLE CEDEX 06 ayant pour avoué constitué la SCP GUIZARD-SERVAIS et pour avocats la SCP MONCEAUX-BARNOUIN-THEVENOT
Source officielleCour d'Appel
6253c942bd3db21cbdd87c13
31 janvier 2006
31 janvier 2006
représentant légal en exercice, domicilié en cette qualité au siège social 14, rue du Cirque Romain 30921 NIMES CEDEX représentée par la SCP GUIZARD-SERVAIS, avoués à la Cour assistée de la SCP MONCEAUX BARNOUIN
Source officielleCour d'Appel
6253c95fbd3db21cbdd881d8
18 avril 2006
18 avril 2006
FRANOEAIS Pris en la personne de ses représentants légaux en exercice 11 rue de la Rochefoucaud 75009 PARIS représenté par la SCP FONTAINE-MACALUSO JULLIEN, avoués à la Cour assisté de la SCP MONCEAUX BARNOUIN
Source officielleCour d'Appel
6253cabcbd3db21cbdd8be50
20 mai 2008
20 mai 2008
SOCIALE ARRÊT DU 20 MAI 2008 APPELANTE : CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU GARD 14, rue du Cirque Romain BP 1043 30921 NIMES CEDEX 9 représentée par la SCP MONCEAUX FAVRE DE THIERRENS BARNOUIN
Source officielleCour d'Appel
6253ca59bd3db21cbdd8ac96
13 mai 2008
13 mai 2008
légaux en exercice, domiciliés ès qualités au siège social 10 Boulevard Alexandre Oyon 72030 LE MANS CEDEX représentée par la SCP POMIES-RICHAUD-VAJOU, avoués à la Cour assistée de la SCP MONCEAUX BARNOUIN
Source officielleCour d'Appel
6253cb43bd3db21cbdd8d329
31 janvier 2006
31 janvier 2006
légal en exercice, domicilié en cette qualité au siège social 14, rue du Cirque Romain 30921 NIMES CEDEX représentée par la SCP GUIZARD-SERVAIS, avoués à la Cour assistée de la SCP MONCEAUX BARNOUIN
Source officiellePôle 1 - Chambre 5
67ef6b0366129746fdd69d57
3 avril 2025
3 avril 2025
GL EVENTS LIVE [Adresse 6] [Localité 4] Représentée par la SELARL PMG, avocat au barreau de PARIS, toque : L0018 Et assistée de Me Sybille BARATIN de la SELARL CAYSE - AVOCATS, avocat plaidant au
Source officiellePôle 6 - Chambre 9
6162dcf7cadecb9ef7c7e008
20 juin 2012
20 juin 2012
Vous avez appris que lors de la soirée organisée par le Comité d'Entreprise, des ballotins de chocolats avaient été offerts aux participants.
Source officiellePôle 5 - Chambre 8
6163c645f3112a7c58687494
9 mars 2010
9 mars 2010
Date naissance 1] 1939 à [Localité 3] de nationalité française demeurant [Adresse 6] [Localité 4]- SUISSE- représenté par la SCP BAUFUME-GALLAND-VIGNES, avoués à la Cour assisté de Me Sybille BARATIN
Source officielleCour d'Appel
6253cd38bd3db21cbdd92a52
18 novembre 2015
18 novembre 2015
née le 07 Août 1960 à Bastia (20200) ... ... 20256 Corbara assistée de Me Gertrude PIERATTI, avocat au barreau de BASTIA, et de Me Paul Patrice BARZOTTI, avocat au barreau de NICE, substituée par
Source officielleCour d'Appel
6253cd62bd3db21cbdd932bc
10 mai 2016
10 mai 2016
Vous avez pris un ballotin de 17,76 euros sans en référer à qui que ce soit e sans jamais le payer 5.. ) En date du 16 juin 2012, vous avez dérobé un coffret de chocolat d'une valeur de 59 euros "
Source officielleCour d'Appel
6253c9d5bd3db21cbdd89526
25 juillet 2007
25 juillet 2007
EXPOSE DES FAITS ET DE LA PROCÉDURE Par acte du 22 novembre 1969 la SCI HOTEL DU PARC a consenti à la SA d'Exploitation LE HOME FLEURI un bail d'un local à usage commercial sis avenue des Thermes à BARBOTAN
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
696a2b8ccdc6046d47848ea1
15 janvier 2026
15 janvier 2026
L'évacuation de la barbotine d'amorçage de la pompe dans un big bag étanche. La présence de celle-ci avec le béton comme ce fut le cas depuis le début du coulage modifie ses propriétés.
Source officiellePôle 6 - Chambre 7
68f1d264e5a8ebce71548336
16 octobre 2025
16 octobre 2025
SARL [D] [V] [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Alexandre BARBOTIN, avocat au barreau de PARIS, toque : P0083 COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles
Source officielleCour d'Appel
6253cd05bd3db21cbdd920b0
26 février 2015
26 février 2015
Monsieur Georges G... ... ... 84490 SAINT SATURNIN LES APT Assigné à domicile en intervention forcée Représenté par Me Caroline FAVRE DE THIERRENS de la SCP MONCEAUX FAVRE DE THIERRENS BARNOUIN
Source officielle2ème chambre section B
69e1d135cdc6046d4789b88c
16 avril 2026
16 avril 2026
APPELANT : Monsieur [I] [P] [C] [V] né le 19 Novembre 1998 à [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me Marie MAZARS-KUSEL de la SELARL FAVRE DE THIERRENS BARNOUIN VRIGNAUD MAZARS
Source officielleCour d'Appel
6253c9e3bd3db21cbdd89775
11 septembre 2007
11 septembre 2007
TARDIEU, avoués à la Cour assisté de la SCP MONCEAUX FAVRE DE THIERRENS BARNOUIN THEVENOT, avocats au barreau de NÎMES EN PRESENCE DE : SARL ENTREPRISE ANNET, anciennement dénommée SA VOLPILLIERE
Source officielleCour d'Appel
6253c8f1bd3db21cbdd86c23
4 décembre 2003
4 décembre 2003
notamment du numéraire, des bijoux, des bouteilles d'alcool, des cartes bancaires, une veste cuir, des documents administratifs, un billet de 20 $, un porte-monnaie, un portefeuille, un sac de sport, un ballotin
Source officielleChambre Sociale
626b8187d1fb03057d9a5285
28 avril 2022
28 avril 2022
MOSQUET de la SELARL LEXAVOUE NORMANDIE, avocat au barreau de ROUEN substituée par Me Thierry DUMOULIN, avocat au barreau de LYON INTIME : Monsieur [H] [C] 464, Chemin de l'Enfer 76360 BARENTIN
Source officiellePage 12 sur 20