Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Chambre Civile
6438f30da942a604f5e93706
13 avril 2023
13 avril 2023
Par acte d'huissier du 1er février 2017, M. et Mme [R] ont fait assigner en garantie la communauté de communes du Beaunois, devenue la communauté de commune du Pithiverais Gatinais.
Source officielle10e Chambre
6031dfbc80b9e1b37c98acaa
14 juin 2018
14 juin 2018
né le [...] à BEAURAINS (62217)-de nationalité Française, demeurant [...]
Source officielle4ème chambre
DCA_21NT03525_20230203
3 février 2023
3 février 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 20 juin 2022, la société Dekra Industrial, représentée par Me Beaudoire, demande à la cour : 1°) de rejeter la requête de la commune de Hénon ; 2°) par la
Source officielleChambre Sociale
64c35c78f01612d969deffec
27 juillet 2023
27 juillet 2023
ÉOLIENNE N° SIRET : 451 081 376 [Adresse 4] [Localité 5] Ayant pour avocat postulant Me Christophe BELLIOT, avocat au barreau de LA ROCHELLE-ROCHEFORT Ayant pour avocat plaidant Me Lorène BEAUDOUX
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 2
62736a1da58162057dac6647
28 avril 2022
28 avril 2022
[X] lors de la cession, la SARL Naf la foncière, insinuant que ce dernier n'aurait même jamais véritablement exploité son commerce, produit une « attestation » de la SAS Beaujon, chargée des négociations
Source officielleCour d'Appel
6253c858bd3db21cbdd84fe7
8 mars 2000
8 mars 2000
contrats de location-gérance soit pour non application de la loi du 20 mars 1956, soit pour dol, erreur ou défaut de cause, Avant dire droit sur le fond, - désigné Monsieur Jean-Luc Z..., expert, 15 rue Beaujon
Source officielleCour d'Appel
6253cd20bd3db21cbdd92560
20 mai 2015
20 mai 2015
Monsieur Sofiane A... a été hospitalisé au service de réanimation de l''hôpital Beaujon à Clichy, et a souffert d'un traumatisme thoracique avec rupture isthimique de l'aorte, d'un hémothorax et de plusieurs
Source officiellePage 12 sur 12