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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Pôle 5 - Chambre 3
61628876dafa129e399518fc
25 septembre 2013
25 septembre 2013
de PARIS, toque : L0061, avocat postulant assisté de Me Jean-Pierre BLATTER de la SCP BLATTER RACLET ET ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : P0441, avocat plaidant La SNC PHARMACIE DES BELLES
Source officielle4ème Chambre
652f793cb053208318995c29
17 octobre 2023
17 octobre 2023
DES CORDELIERS Représentée par Me Julien VIVES de la SCP CALVAR & ASSOCIES, avocat au barreau de NANTES - N° du dossier 304411 S.A.R.L.
Source officiellePôle 1 - Chambre 3
6708c039445a086e2bcedea9
10 octobre 2024
10 octobre 2024
ABEILLE IMMOBILIER, RCS de [Localité 11] n°413437153, prise en la personne de son représentant légal domicilié audit siège [Adresse 9] [Localité 7] Représentée par Me François BLANGY de la SCP CORDELIER
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
616246c5af0a1de0eb1b652a
10 octobre 2013
10 octobre 2013
de la SELARL DES DEUX PALAIS, à la Cour, toque : L0078 SA CABINET PIERRE PLISSON prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège [Adresse 4] représentée par Maître Agathe CORDELIER
Source officiellePôle 4 - Chambre 4
61631f4a8007cf6451ddcc6d
11 octobre 2011
11 octobre 2011
déférée à la Cour : Jugement du 13 Mai 2008 - Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 06/12077 APPELANTE : - Madame [Y] [X] [U] demeurant [Adresse 2] représentée par Maître Nadine CORDEAU
Source officielleCour d'Appel
6253cb17bd3db21cbdd8cd3d
22 octobre 2008
22 octobre 2008
FRAIKIN ASSETS, agissant en la personne de ses représentants légaux 78 Avenue du Vieux Chemin Saint Denis BP 51 92230 GENNEVILLIERS représentée par Me Nadine CORDEAU, avoué à la Cour assistée de
Source officielleCour d'Appel
6253cc66bd3db21cbdd8ff9f
5 décembre 2012
5 décembre 2012
ET INTIMEES Madame Coralie X... ... 75005 PARIS représentée et assistée de la SCP BOMMART FORSTER-FROMANTIN (Me Edmond FROMANTIN) (avocats au barreau de PARIS, toque : J151) et de la SCP CORDELIER-RICHARD-JOURDAN
Source officielleCour d'Appel
6253cb46bd3db21cbdd8d3a9
27 octobre 2009
27 octobre 2009
Roger, agissant en qualité de mandataire liquidateur de la SARL BELLE FERME ... 74100 ANNEMASSE représenté par la SCP BAUFUME-SOURBE, avoués à la Cour assisté de Me Jack CANNARD, avocat au barreau
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_23BX00819_20230503
3 mai 2023
3 mai 2023
Contrairement à ce que soutient la commune de Capesterre Belle-Eau en appel et alors même que M.
Source officiellePôle 6 - Chambre 2
67f8a5c7ec820a3a2a05e802
10 avril 2025
10 avril 2025
EXPOSÉ DU LITIGE : Madame [O] a été embauchée le 08 mars 2023 par la société A La Belle Etoile (ci-après 'la Société'), en qualité de cuisinière, par contrat à durée déterminée.
Source officielleChambre Premier Président
66a9d39a05566a2f16fd8815
30 juillet 2024
30 juillet 2024
Par courrier transmis par le CENTRE HOSPITALIER BÉLAIR reçu au greffe de la Cour d'Appel de Reims le 26 juillet 2024, Madame [G] [N] épouse [B] a formé un appel.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_20LY01259_20220804
4 août 2022
4 août 2022
puis, compte tenu d'une erreur matérielle, un nouvel arrêté de transfert en date du 3 janvier 2008 a été édicté au profit de la société Bellane Énergie.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_21DA02918_20221208
8 décembre 2022
8 décembre 2022
DÉCIDE : Article 1er : La requête de la société anonyme à responsabilité limitée. " La Belle Rouge " est rejetée.
Source officielleCour d'Appel
6253c91dbd3db21cbdd87488
26 mai 2004
26 mai 2004
MOYENS ET PRETENTIONS DES PARTIES Laurence BELAIR sollicite la réformation du jugement frappé d'appel à son bénéfice.
Source officielle5ème chambre sociale PH
68e49e82bf7d454f9ee4875b
6 octobre 2025
6 octobre 2025
Par acte du 28 mars 2024 la SARL La Belle Vie a régulièrement interjeté appel de cette décision. Le 10 avril 2024 la SARL La Belle Vie a été placée en liquidation judiciaire.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00203_20250204
4 février 2025
4 février 2025
Il ressort des pièces du dossier que la commune de Bellac a convoqué M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX00432_20230202
2 février 2023
2 février 2023
La société Ferme éolienne de la Belle Etoile demande l'annulation de cet arrêté. 2.
Source officielleJuge des référés
DCA_24NT02764_20241011
11 octobre 2024
11 octobre 2024
Par une décision du 26 juillet 2021, le directeur du centre hospitalier de Belle-Ile-en-Mer a implicitement refusé d'octroyer à M.
Source officielle2ème chambre
DCA_24PA00052_20250319
19 mars 2025
19 mars 2025
DÉCIDE : Article 1er : La requête de la SARL 18 Belles Feuilles est rejetée.
Source officiellePôle 5 - Chambre 1
627ca83e4781dc057dee7b3c
11 mai 2022
11 mai 2022
Il explique que la pièce « Ma Belle-Mère et Moi » ou « Ma Belle-Mère, Mon Ex et Moi », déclarée à la SACD le 29 décembre 2012 sous son nom, a été représentée plus de 600 fois, par la société CA SE JOUE
Source officiellePage 12 sur 228