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248 résultats pour « Belamici »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 5 - Chambre 8

6162af169547460d26ddb686

Appel

16 avril 2013

16 avril 2013

Assistée de Me Ludovic BOUCHET (avocat au barreau de VAL-DE-MARNE, toque : PC 73) SA GENERALI IARD [Adresse 4] [Localité 1] Représentée par la ASS beldev, Association d'Avocats (Me Michel BELLAICHE

Source officielle

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CA

Cour d'Appel

6253cab8bd3db21cbdd8bd73

Appel

27 mai 2008

27 mai 2008

Cour assistée de Maître KREMSER, avocat SA GENERALI FRANCE ASSURANCES Ayant son siège : 5 rue de Londres 75009 PARIS 09 représentée par la SCP ANDRE - GILLIS, avoués à la Cour assistée de Me Michel BELLAICHE

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 1

6033d8bef7374f8a757ccf6c

Appel

21 mars 2017

21 mars 2017

en cette qualité au siège social situé [Adresse 2] [Localité 2] N° SIRET : Représentée par Me Alain FISSELIER de la SCP AFG, avocat au barreau de PARIS, toque : L0044 Assistée de Me Djaffar BELHAMICI

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 10

63ca42f29066fd7c90fc26e3

Appel

19 janvier 2023

19 janvier 2023

Adresse 15] [Localité 17] (ITALIE) Représentée par Me Jean-Didier MEYNARD de la SCP BRODU - CICUREL - MEYNARD - GAUTHIER - MARIE, avocat au barreau de PARIS, toque : P0240 Assistée de Me Michel BELLAICHE

Source officielle
CA

2ème chambre

6628a180b2cb67000826a6b1

Appel

23 avril 2024

23 avril 2024

la personne de son représentant légal domicilié en qualités au dit siège social [Adresse 4] [Localité 9] Représentée par Me Gilles SOREL, avocat postulant au barreau de TOULOUSE et par Me Michel BELLAICHE

Source officielle
CAA

6ème Chambre

DCA_21PA04101_20230131

Admin. Appel

31 janvier 2023

31 janvier 2023

C B, représenté par Me Bellaiche, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du Tribunal administratif de Paris du 20 mai 2021 ; 2°) d'annuler les décisions implicites de rejet nées du silence gardé

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 2

66ff85d9a4ff9ec259c0998e

Appel

3 octobre 2024

3 octobre 2024

Cour : Jugement du 06 Juin 2024 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Paris - RG n° 22/05418 APPELANTE : Madame [R] [E] [Adresse 4] [Localité 5] Représentée par Me Jonathan BELLAICHE

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 5

679331ca31df9338379d2705

Appel

23 janvier 2025

23 janvier 2025

légaux en exercice, domiciliés en cette qualité audit siège immatriculée au RCS de [Localité 5] sous le numéro 484 304 373 [Adresse 7] [Localité 1] / FRANCE représentée et assistée de Me Jonathan Bellaiche

Source officielle
CA

12e chambre section 2

603266660f18b89b2cb60b47

Appel

8 février 2018

8 février 2018

Représentant : Me Sophie ROJAT se constituant aux lieu et place de Me Laurence RENARD, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 176 - N° du dossier 2940 Représentant : Me Michel BELLAICHE

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

60006763c922b37b81759db3

Appel

12 janvier 2021

12 janvier 2021

Cour : Jugement du 12 Septembre 2018 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS - RG n° 17/07710 APPELANT Monsieur [G] [P] [Adresse 2] [Localité 4] Représenté par Me Jonathan BELLAICHE

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

64f02e5fdb41fad969879b8b

Appel

30 août 2023

30 août 2023

- Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS - Section Encadrement chambre 6 - RG n° F19/02487 APPELANTE Madame [Z] [B] [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Me Jonathan BELLAICHE

Source officielle
CA

2ème Chambre

6a22649acdc6046d47395b2c

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

COMPAGNIE GENERALI IARD dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par son représentant légal Représentées par Me Marie-Ange SOUVY, avocat postulant au barreau de CHAMBERY et Me Michel BELLAICHE

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CA

Chambre A - Civile

635b7183b201587f74be0110

Appel

18 août 2022

18 août 2022

GENERALI ASSURANCES IARD [Adresse 20] [Localité 22] Représentée par Me Meriem BABA, avocat postulant au barreau de SAUMUR - N° du dossier A15-0046, et Me Michel BELLAICHE, avocat plaidant au barreau

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 6

652a309f7ed1ea831811253e

Appel

13 octobre 2023

13 octobre 2023

par Me Jeanne BAECHLIN de la SCP Jeanne BAECHLIN, avocat au barreau de PARIS, toque : L0034 Ayant pour avocat plaidant Me Sarah XERRI HANOTE, avocat au barreau de PARIS, substituée par Me Louise BELLAICHE

Source officielle
CA

Chambre 1-6

64a7af073bcaf505db69625c

Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

demeurant [Adresse 2] représenté par Me Sandra JUSTON de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, postulant et assisté par Me Charlotte BOTTAI de la SELARL BOTTAI-BELLAICHE

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 9

69cdfef7cdc6046d47d28fc0

Appel

1 avril 2026

1 avril 2026

[O] [S] [Adresse 1] [Localité 1] Représenté par Me Jonathan BELLAICHE de la SELEURL GOLDWIN SOCIETE D'AVOCATS, avocat postulant au barreau de PARIS, toque : K103 et par Me Alexandre GOFFINET, avocat

Source officielle
CA

8ème chambre

69ce02f7cdc6046d47d2f5cd

Appel

1 avril 2026

1 avril 2026

qualité d'assureur de la société GASCOGNE BOIS Représentées par Me François LOYE de la SCP D'AVOCATS JURI-EUROP, avocat au barreau de LYON, toque : T.692 Ayant pour avocat plaidant Me Michel BELLAICHE

Source officielle
CA

3ème Chambre Commerciale

69d5e5e0cdc6046d477b61c2

Appel

7 avril 2026

7 avril 2026

immatriculée au RCS de TROYES sous le numéro 562 044 222, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège [Adresse 10] [Localité 10] Représentée par Me Michel BELLAICHE

Source officielle
CA

Chambre A - Civile

670f581f4ad0d5ee7d7e5a34

Appel

15 octobre 2024

15 octobre 2024

[Adresse 1] [Localité 7] Représentées par Me Olivier VAILLANT, avocat postulant au barreau de SAUMUR et par Me Sophie-Charlotte VALTON, substituant Me Michel BELLAICHE, avocats plaidants au barreau

Source officielle
CA

Chambre A - Civile

689c1e8821a9b237fdb6fd2a

Appel

12 août 2025

12 août 2025

représentant légal domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 3] [Localité 8] Toutes trois représentées par Me Olivier VAILLANT, avocat postulant au barreau de SAUMUR et par Me Michel BELLAICHE

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