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7 112 résultats pour « Bellier »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

2e chambre sociale

6902ff1d1e4ff47a82fa3394

Appel

29 octobre 2025

29 octobre 2025

d'inscription au répertoire général : F N° RG 22/05668 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PTLC Décision déférée à la Cour : Jugement du 12 OCTOBRE 2022 CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE BÉZIERS

Source officielle

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CA

Cour d'Appel

6253cb46bd3db21cbdd8d3a9

Appel

27 octobre 2009

27 octobre 2009

Roger, agissant en qualité de mandataire liquidateur de la SARL BELLE FERME ... 74100 ANNEMASSE représenté par la SCP BAUFUME-SOURBE, avoués à la Cour assisté de Me Jack CANNARD, avocat au barreau

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25NC01429_20251230

Admin. Appel

30 décembre 2025

30 décembre 2025

Par un mémoire enregistré le 14 octobre 2025, la SAS BELDIS, représentée par Me GAY déclare se désister de la présente instance. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_23BX00819_20230503

Admin. Appel

3 mai 2023

3 mai 2023

Contrairement à ce que soutient la commune de Capesterre Belle-Eau en appel et alors même que M.

Source officielle
CA

2ème CHAMBRE CIVILE

644b6356c51457d0f882db6f

Appel

26 avril 2023

26 avril 2023

SCI BELA C/ S.A.R.L.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 2

67f8a5c7ec820a3a2a05e802

Appel

10 avril 2025

10 avril 2025

EXPOSÉ DU LITIGE : Madame [O] a été embauchée le 08 mars 2023 par la société A La Belle Etoile (ci-après 'la Société'), en qualité de cuisinière, par contrat à durée déterminée.

Source officielle
CA

Chambre Premier Président

66a9d39a05566a2f16fd8815

Appel

30 juillet 2024

30 juillet 2024

Par courrier transmis par le CENTRE HOSPITALIER BÉLAIR reçu au greffe de la Cour d'Appel de Reims le 26 juillet 2024, Madame [G] [N] épouse [B] a formé un appel.

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_21DA02918_20221208

Admin. Appel

8 décembre 2022

8 décembre 2022

DÉCIDE : Article 1er : La requête de la société anonyme à responsabilité limitée. " La Belle Rouge " est rejetée.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c91dbd3db21cbdd87488

Appel

26 mai 2004

26 mai 2004

MOYENS ET PRETENTIONS DES PARTIES Laurence BELAIR sollicite la réformation du jugement frappé d'appel à son bénéfice.

Source officielle
CA

5ème chambre sociale PH

68e49e82bf7d454f9ee4875b

Appel

6 octobre 2025

6 octobre 2025

Par acte du 28 mars 2024 la SARL La Belle Vie a régulièrement interjeté appel de cette décision. Le 10 avril 2024 la SARL La Belle Vie a été placée en liquidation judiciaire.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21BX00432_20230202

Admin. Appel

2 février 2023

2 février 2023

La société Ferme éolienne de la Belle Etoile demande l'annulation de cet arrêté. 2.

Source officielle
CAA

Juge des référés

DCA_24NT02764_20241011

Admin. Appel

11 octobre 2024

11 octobre 2024

Par une décision du 26 juillet 2021, le directeur du centre hospitalier de Belle-Ile-en-Mer a implicitement refusé d'octroyer à M.

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_24PA00052_20250319

Admin. Appel

19 mars 2025

19 mars 2025

DÉCIDE : Article 1er : La requête de la SARL 18 Belles Feuilles est rejetée.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 1

627ca83e4781dc057dee7b3c

Appel

11 mai 2022

11 mai 2022

Il explique que la pièce « Ma Belle-Mère et Moi » ou « Ma Belle-Mère, Mon Ex et Moi », déclarée à la SACD le 29 décembre 2012 sous son nom, a été représentée plus de 600 fois, par la société CA SE JOUE

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 7

61632f5414ec5f96a7da0950

Appel

13 septembre 2011

13 septembre 2011

et/ou la société de droit belge ST IMMO SA et/ou M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbb7bd3db21cbdd8e132

Appel

11 juin 2010

11 juin 2010

veuve U... ... 97223 LE DIAMANT représentée par Me Lyne MATHURIN-BELIA de la SELARL MATHURIN BELIA & ROTSEN MEYZINDI, Avocats associés au barreau de FORT DE FRANCE.

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-5

662b4415fe25450008314e52

Appel

25 avril 2024

25 avril 2024

[X] a été embauché selon contrat de travail à durée indéterminée par la société Voyages Bellier, installée à [Localité 5] (35).

Source officielle
CA

Chambre 3-2

642fb541cece1704f57472e0

Appel

6 avril 2023

6 avril 2023

D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-2 ARRÊT DE RADIATION DU 06 AVRIL 2023 N° 2023/117 Rôle N° RG 19/06615 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BEEYJ SARL ECOLAVAGE C/ SARL BELLE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c924bd3db21cbdd87609

Appel

10 mai 2005

10 mai 2005

C/ SARL AGENCE RAPHO SA EDITIONS BELIN COUR D'APPEL DE NIMES CHAMBRE CIVILE 1ère Chambre B ARRET DU 10 MAI 2005 APPELANTS : Monsieur Ahmed X... agissant ès qualités de représentant légal de son enfant

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_20NC02716_20230404

Admin. Appel

4 avril 2023

4 avril 2023

B, batelier de nationalité belge, et assuré par la société civile d'assurances mutuelles de droit belge Alliance Batelière de la Sambre Belge (ABSB), a chargé au port de Sète 221,400 tonnes de tourteaux

Source officielle