COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 ARRÊT DU 16 AVRIL 2026 (n° 140 , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/11881 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLUUC Décision déférée

N° RG 25/02963 - N° Portalis DBV2-V-B7J-KBET COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE DE LA PROXIMITÉ Section SURENDETTEMENT ARRET DU 30 AVRIL 2026 DÉCISION DÉFÉRÉE : 11-24-716 Jugement du

La décision déférée sera donc confirmée de ce chef.

COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 23 Mai 2025 par le TJ hors JAF, JEX, JLD, J.

PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS 1ère Chambre Civile ARRÊT DU 19 MAI 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/02144 - N° Portalis DBV5-V-B7I-HD2K Décision déférée

tracteur agricole, - le 28 avril 2021, un contrat de prêt court terme agricole n°00002121978, d'un montant de 30.000 euros sur une durée de 12 mois, avec une échéance unique pour le financement d'un besoin

Pour un plus ample exposé, il convient de se référer à la décision déférée et aux conclusions visées supra.

Mme [Q] [G] ne prétend pas travailler, ne justifie pas de l'assurance sur le véhicule, ni d'en avoir un réel besoin.

[J] [F] et à celle de tous occupants de son chef, au besoin avec l'assistance de la force publique, l'assistance d'un huissier, dans un délai de dix jours à compter de la signification de l'ordonnance 

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C O U R D ' A P P E L D E T O U L O U S E DU 22 Mai 2026 ORDONNANCE Minute N° 26/85 N° RG 26/00077 - N° Portalis DBVI-V-B7K-ROFL Décision déférée du 15 Mai 2026

Ils soutiennent qu'il n'y avait pas besoin d'ordonner une expertise puisque M. [D] n'a pas comparu. Ils font également valoir qu'aucune pièce ne justifie une réformation de la décision déférée. M.

sous astreinte de 200 euros par jour de retard passé un délai de deux mois après signification du jugement et, ce, pendant un délai de trois mois, à l'issue duquel il sera de nouveau fait droit si besoin

PRIS EN LA PERSONNE DE SON S YNDIC EN EXERCICE LA SASU ACROPOLIS'IMMO Copie exécutoire délivrée le : à : Me Firas RABHI Me Christine CURCURU-BOLIER Décision déférée

L'AGENCE D'ARCHITECTURE [J] Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 29 Avril 2025 par le Tribunal des activités économiques de Nanterre N° RG : 2024R01423 Expéditions exécutoires

DE SAINT RAPT & [X] COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 4ème chambre commerciale ARRÊT DU 17 AVRIL 2026 Décision déférée à la cour : Jugement du

La décision déférée est confirmée en ses autres dispositions ayant constaté la résiliation du bail, ordonné l'expulsion de M. [F], condamné M.

FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 3 ARRET DU 9 AVRIL 2026 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/15271 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIHT6 Décision déférée

Sur les demandes accessoires : La décision déférée sera confirmée en ce qu'elle a condamné les époux [I]-[T] aux dépens de première instance dès lors qu'en tout état de cause, les dépens sont mis à