judiciaire de la société les rappels de salaires de juillet au 12 novembre 2007, les congés payés, les indemnités de préavis et les congés payés des douze salariés suivants : Gulsever N..., Hulya O..., Bérati

été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Lasserre, première conseillère, - les conclusions de Mme Meunier-Garner, rapporteure publique, - et les observations de Me Bellotti

Le pôle PAP est géré par un autre directeur de pôle logistique et trois directeurs de site l'un pour LVM/LVI/Berluti, un autre pour Hermès, et un autre pour Bonpoint....

BLANC AMSELLEM- MIMRAN CHERFILS, avoués à la Cour, plaidant par Maître Robert BENDOTTI, avocat au barreau de NICE *- *- *- *- * COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue le 24 janvier 2008

MONTPELLIER, avocat plaidant INTIMEES : Madame [Z] [C] épouse [P] née le [Date naissance 1] 1973 à [Localité 11] [Adresse 7] [Localité 3] Représentée par Me Sébastien CAUNEILLE de la SCP BELLOTTI

[I] [Adresse 2] [Adresse 12] [Localité 3] représenté par Me Jean-christophe COUBRIS de la SELARL SELARL COUBRIS, COURTOIS ET ASSOCIES, avocat au barreau de BORDEAUX substituée par Me Marilyn BELLOTI

DEVESA, avocat au barreau de PARIS, toque : D1901 INTIMEE Société [5] [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Gabriel RIGAL, avocat au barreau de LYON, toque : 1406 substitué par Me Nicolas BERETTI

10] Références : 19/04699 **** APPELANTE : ETABLISSEMENTS [11] [Adresse 12] [Adresse 7] [Localité 4] représentée par Me Gabriel RIGAL, avocat au barreau de LYON substitué par Me Nicolas BERETTI

un instant non daté des problèmes de dos et psychologiques, lors de son audition du 09 août 2022 il n'avait indiqué quant à sa santé que des problèmes aux poumons soignés par la ventoline et de la bécotide

INTIME : Monsieur [J] [I] né le [Date naissance 1] 1954 à [Localité 8] de nationalité Française [Adresse 5] [Localité 9] Représenté par Me DAUDE substituant Me Sébastien CAUNEILLE de la SCP BELLOTTI

HAVRE du 12 Décembre 2022 APPELANTE : S.A.S. [11] [Adresse 3] [Localité 7] représentée par Me Marion HENNEQUIN de la SELARL ONELAW, avocat au barreau de LYON substituée par Me Nicolas BERETTI

/ 03/ 2010, suite à la dissolution amiable de la SCI LA BOMA en date du 02/ 04/ 2008 et sa radiation du RCS a compter du 03/ 04/ 2008 ... 20000 AJACCIO ayant pour avocat Me Don-Georges PINTREL BERETTI

A et de Me Bellotti, représentant le centre communal d'action sociale de Béziers. Une note en délibéré présentée pour M. A a été enregistrée le 8 juillet 2025 et n'a pas été communiquée.

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Hélène Bentolila, conseillère, - les conclusions de Mme Michèle Torelli, rapporteure publique, - les observations de Me Bellotti

S'agissant du classement en zone Na de parcelles bâties du secteur du Berchis : 81.

Société HUIT-DOUZE prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège [Adresse 1] représentée par la AARPI GIDE LOYRETTE NOUEL AARPI en la personne de Maître Erwan LE DOUCE BERCOT

RG 23/3664) INTIMES : Madame [J] [T] née le [Date naissance 2] 1971 à [Localité 14] de nationalité Française [Adresse 13] [Localité 12] Représentée par Me Sébastien CAUNEILLE de la SCP BELLOTTI

naissance 1] 1968 à [Localité 1] de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Yann GARRIGUE, avocat au barreau de MONTPELLIER, substituant Me Sébastien CAUNEILLE de la SCP BELLOTTI

Par ailleurs, s'agissant de l'actif de la masse à partager, le tribunal a fait droit à la demande de prise en compte de l'assise de la " maison Beretti " à FIGARI, d'une surface de 1 a 98 ca, et constaté

d'échange du 14 septembre 1933 auquel se réfère l'acte de partage du 12 septembre 1934 qu'ils produisent aux débats fait référence à une pièce servant de cave située au rez de chaussée de la maison Bertoni