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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c976bd3db21cbdd88669
18 mai 2006
18 mai 2006
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Jean BESSE, président, Madame Dominique ANDREASSIER, conseiller, Monsieur Bruno DEBLOIS, conseiller
Source officielleCour d'Appel
6253c99abd3db21cbdd88c70
1 décembre 2005
1 décembre 2005
assistée de Maître PERRIGUEUR, avocat au barreau de Paris INTIMEE Composition de la cour :L'affaire a été débattue à l'audience publique du 03 Novembre 2005 devant la cour composée de : Monsieur Jean BESSE
Source officielleCour d'Appel
6253c9fbbd3db21cbdd89b8f
18 janvier 2007
18 janvier 2007
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Jean BESSE, président, Madame Dominique ANDREASSIER, conseiller, Monsieur Bruno DEBLOIS, conseiller,
Source officielleCour d'Appel
6253cac0bd3db21cbdd8bf59
15 mai 2008
15 mai 2008
Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Jean BESSE, président, Monsieur Bruno DEBLOIS, conseiller, Madame Annie DABOSVILLE, conseiller,
Source officielleCour d'Appel
6253cb03bd3db21cbdd8ca9a
20 novembre 2008
20 novembre 2008
78170 LA CELLE SAINT CLOUD assignée, n'a pas constitué avoué INTIMES **************** Composition de la cour : L'affaire a été débattue à l'audience publique du 16 Octobre 2008, Monsieur Jean BESSE
Source officielleCour d'Appel
6253ca23bd3db21cbdd8a2a5
21 février 2008
21 février 2008
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Jean BESSE, président, Monsieur Bruno DEBLOIS, conseiller, Madame Annie DABOSVILLE, conseiller, Greffier
Source officielleCour d'Appel
6253ca38bd3db21cbdd8a60c
7 février 2008
7 février 2008
de Paris INTIMEE VISA DU MINISTERE PUBLIC LE 19 / 10 / 2007 **************** Composition de la cour : L'affaire a été débattue à l'audience publique du 17 Décembre 2007, Monsieur Jean BESSE
Source officielleCour d'Appel
6253ca84bd3db21cbdd8b3e6
13 mars 2008
13 mars 2008
de Paris INTIMEE VISA DU MINISTERE PUBLIC LE 12/12/2007 **************** Composition de la cour : L'affaire a été débattue à l'audience publique du 04 Février 2008, Monsieur Jean BESSE
Source officielleCHAMBRE 8 SECTION 2
626b8176d1fb03057d9a5168
28 avril 2022
28 avril 2022
Portalis DBVT-V-B7F-T6EG Jugement (N° 21/00032) rendu le 12 Octobre 2021 par le Juge des contentieux de la protection de [Localité 13] APPELANTS Monsieur [P] [V] né le 19 Février 1972 à Ain Bessem
Source officielleChambre 4 A
67189490d8ceca1cd7018ff0
22 octobre 2024
22 octobre 2024
Localité 5] représentée par Me XavierPELISSIER, avocats au barreau de STRASBOURG Nous, Edgard PALLIERES, Conseiller de la cour d'appel de Colmar, chargé de la mise en état, assisté de Claire BESSEY
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20LY01556_20220503
3 mai 2022
3 mai 2022
Thierry Besse, président-assesseur, - et les conclusions de M. Jean-Simon Laval, rapporteur public ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20LY03555_20220628
28 juin 2022
28 juin 2022
Thierry Besse, président, M. François Bodin-Hullin, premier conseiller, Mme Christine Psilakis, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 28 juin 2022.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY03262_20220614
14 juin 2022
14 juin 2022
Thierry Besse, président ; M. François Bodin-Hullin, premier conseiller ; Mme Christine Psilakis, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 14 juin 2022.
Source officielleCour d'Appel
6253c8b9bd3db21cbdd8613f
24 avril 2002
24 avril 2002
bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2001/4597 du 11/10/2001 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de GRENOBLE) INTIME : Monsieur Jean-Luc Y... né le 02 Juin 1964 à ARGENTIERE LA BESSEE
Source officielleCour d'Appel
Monsieur le Procureur de la République, le 8 Février 2008c/Monsieur X
6253cb06bd3db21cbdd8cb14
19 novembre 2008
19 novembre 2008
des débats, du délibéré et du prononcé de l'arrêt : Président : Monsieur FOUCART, Conseillers : Monsieur COURAL, Madame LAFARIE, MINISTERE PUBLIC lors des débats et du prononcé : Monsieur BESSE
Source officielleCour d'Appel
6253ca1ebd3db21cbdd8a1a3
8 novembre 2007
8 novembre 2007
de la cour : L'affaire a été débattue à l'audience publique du 04 Octobre 2007, Monsieur Bruno DEBLOIS, conseiller, ayant été entendu en son rapport, devant la cour composée de : Monsieur Jean BESSE
Source officielleCour d'Appel
6253ca7abd3db21cbdd8b245
5 septembre 2007
5 septembre 2007
non publique, devant la Cour composée de : Madame CHANTEPIE, président Monsieur CAPCARRERE, conseiller Monsieur DIOR, conseiller qui en ont délibéré Greffier, lors des débats : Madame BESSE-COURTEL
Source officiellePôle 3 - Chambre 2
615e0d9ac25a97f0381f4e36
21 novembre 2012
21 novembre 2012
audience non publique, devant la Cour composée de : Madame DULIN, président Madame GRAEVE, président Madame BRUGIDOU, conseiller qui en ont délibéré Greffier, lors des débats : Madame BESSE-COURTEL
Source officielle3ème chambre
DCA_24PA01652_20241129
29 novembre 2024
29 novembre 2024
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 11 avril 2024, Mme B épouse C, représentée par Me Besse, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Montreuil
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22LY00944_20220707
7 juillet 2022
7 juillet 2022
Thierry Besse, président-assesseur, M. François Bodin-Hullin, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 7 juillet 2022.
Source officiellePage 12 sur 71