[I] [Y], qui a constitué en 1993 l'EARL Paperotte pour les besoins de son activité agricole, a mis à la disposition de celle-ci les parcelles données à bail par Mme [V] [J].

En septembre 2018, suite à la constatation de fissures et de mouvements de béton au niveau de la coursive extérieure, le département de la Moselle a missionné la société Secalor afin d'analyser les désordres

[M] et de tous occupants de son chef, au besoin avec le concours de la force publique, à l'expiration du délai de deux mois prévu par l'article L. 412-1 et suivants du code des procédures civiles d'exécution

Ordonner l'expulsion de la société Entre les marques ainsi que celle de tous occupants de son chef des lieux litigieux, avec l'assistance d'un serrurier, et d'un représentant des forces de l'ordre si besoin

lieux dans les quinze jours de la signification de la présente ordonnance, l'expulsion de la SAS Fetish et de tout occupant de son chef des lieux situés à [Adresse 1] , avec le concours, en tant que de besoin

, de la force publique et d'un serrurier; dit, en cas de besoin, que les meubles se trouvant sur les lieux seront remis aux frais de la personne expulsée dans un lieu désigné par elle et qu'à

situations de surendettement des particuliers, ne parvenant pas à s'acquitter de ses dettes en raison de l'absence de ressources mensuelles suffisantes et des dépenses nécessaires pour satisfaire aux besoins

J'ai besoins de soins. J'ai demandé à être hospitalisé en hospitalisation libre. On me le refuse. Je souhaite que les soins me soient apportés en ambulatoires.

[W] [A], Mme [V] [B] et Mme [I] [A] épouse [P], sises [Adresse 8] à [Localité 7], cadastrées BD [Cadastre 5], - condamné Mme [Y] [X] épouse [Z], actuelle et future propriétaire et en cas de besoin, les

la cour d'infirmer le jugement déféré en ce qu'il l'a débouté de sa demande d'expertise concernant son état d'invalidité et, statuant à nouveau et avant-dire droit, de : - ordonner en tant que de besoin

En résumé, on maintient et augmente des prescriptions pour des maladies que je n'ai jamais eues et on supprime celui dont j'ai besoin, le Modopar dont j'ai besoin, puisque je suis atteint de la maladie

Déterminer l'état de Mme [C] avant l'accident (anomalies, séquelles d'accidents antérieurs) et décrire au besoin un état antérieur, mais uniquement s'il est susceptible d'avoir une incidence directe sur

que le montant de l'astreinte fixée par le tribunal est de 500euros relativement à la démolition du local, l'autoriser à procéder à sa démolition comme de tout ouvrage se trouvant sur la parcelle, au besoin

participatif dénommé « Rue Golotte » situé rue des Coutures Saint-Gervais : 1) l'intégralité du dossier relatif à l'élaboration et à la réalisation de ce projet ; 2) l'ensemble des décisions prises pour les besoins

: En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 28 Juin 2016 en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Mme BESSONE

Il précise avoir sollicité sa réintégration sous le régime de l'hospitalisation complète ce qui démontre qu'il est en mesure de demander des soins lorsqu'il en ressent le besoin.

Je ne suis pas un voleur, je travaille, je n'ai pas besoin de voler. Je suis là, ma femme est enceinte et elle est toute seule. Accordez moi une chance...

des dispositions des articles 804, 805 et 905 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 11 Octobre 2022, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Jean-Paul BESSON

lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a déclaré d'utilité publique, au bénéfice de la métropole Aix-Marseille-Provence, les aménagements nécessaires à la réalisation d'une voie de desserte chemin des Bessons

Décision déférée à la Cour : Jugement du 27 Janvier 2025 - Juge des contentieux de la protection de [Localité 1] - RG n° 23/06133 Nature de la décision : Réputée contradictoire NOUS, Jean-Paul BESSON