[I] est dépourvu de cause réelle et sérieuse ' condamné la SAS BOURG DISTRIBUTION à payer à M.

représentée par Me Jean-philippe BOURRA, avocat au barreau de LIMOGES (bénéficie d'une aide juridictionnelle Partielle numéro 2015/ 004137 du 18/ 09/ 2015 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle

[P] [W] né le 19 octobre 1998 à Bouarf Figuig, de nationalité marocaine RETENU au centre de rétention : Mesnil Amelot n°2 assisté de Me Sandra Bonfils Filaine, avocat de permanence au barreau de

INITIUM, représentée par Me Jean-Marc BOCCARA, avocat au barreau de PARIS, toque : B0198 - N° du dossier 25042024 Intimée : S.A.

le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MONTMORENCY Section : I N° RG : 19/00375 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Ghislain DADI Me Noémie LE BOUARD

EXTRAIT DES MINUTES DU SECRETARIAT-GREFFE DE LA COUR D'APPEL DE BOURGES REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS VS/MMC COPIE OFFICIEUSE COPIE

Le 12 février 2019, la société Capdis, indiquant venir aux droits de la société Coopérative les trois régions, a relevé appel d'un jugement rendu le 11 janvier 2019 par le tribunal de commerce de Bourg-en-Bresse

et animatrice du processus d'introduction en bourse, avait mis à la disposition de la société LFDE une équipe dont M.

la justice à sa demande de copie du bon de cantines et du bon de livraison correspondant à la livraison de tabac d'une valeur de 250 euros concernant son client incarcéré au centre pénitentiaire de Bourg-en-Bresse

Localité 8] SCI LE PALMIER prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 4] [Localité 8] représentés par la SCP BERNABE - CHARDIN - CHEVILLER, avoués à la Cour assistés de Me Armand BOUKRIS

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés respectivement le 5 septembre et le 13 novembre 2023, Mme C, représentée par Me Boukara, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement

devant la cour : Par une requête et des mémoires, enregistrés respectivement les 4 avril 2022, 3 octobre 2023, 22 décembre 2023, 22 février 2024 et 14 mars 2024, M. et Mme D..., représentés par Me Boukara

L'association Vision, représentée par Me Boukara, a présenté un mémoire en défense enregistré le 21 novembre 2022 par lequel elle conclut au rejet du recours du ministre de l'éducation nationale et de

[C]; Me Bouchra MAJHAD, avocat au barreau de TOULOUSEreprésentant [G] [Z] alias [I] [Z], régulièrement convoqué, non comparant; En l'absence du représentant du Ministère public, régulièrement avisé

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 11 décembre 2023, Mme B A, représentée par Me Boukara, demande à la cour : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre

[O] [K], Exploitant sous l'enseigne CMLA Grosse délivrée le : à : -Me Jérôme FERRARO, avocat au barreau de MARSEILLE - Me Sabrina BOURAS, avocat au barreau de MARSEILLE

S.A.S.U. [13] [11] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 02 Juin 2022 par le Pole social du TJ de [Localité 15] N° RG : 21/00052 Copies exécutoires délivrées à : la SELARL LE BOUARD

rendu(e) le 08 Août 2013 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de POISSY Section : Commerce N° RG : 12/00492 Copies exécutoires délivrées à : Me Jean-Yves PONCET Me Patrick LE BOUARD