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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cbe9bd3db21cbdd8e9cb
9 décembre 2011
9 décembre 2011
E. 3 rue Jean Brault B.
Source officiellePôle 3 - Chambre 1
603322c4194e8e94348b31e4
20 septembre 2017
20 septembre 2017
BARDI, avocat au barreau de PARIS, toque : E1674 INTIME Madame [N] [I] né le [Date naissance 2] 1943 à [Localité 2] [Adresse 2] [Adresse 2] représentée et assistée par Me Catherine BRAULT
Source officielle4ème chambre
DCA_24PA03038_20260327
27 mars 2026
27 mars 2026
Par une requête et des mémoires, enregistrés le 10 juillet 2024, le 17 octobre 2024 et le 5 septembre 2025 sous le n° 24PA03038, la société K.Stat Consulting, représentée par Me Brault, demande à la Cour
Source officiellePôle 1 - Chambre 1
61625c97d64a6b1f51487742
29 janvier 2013
29 janvier 2013
Instance de PARIS - RG n° 09/03681 APPELANTE Madame [G] [H] née le [Date naissance 1] 1965 à [Localité 4] (Sénégal) [Adresse 2] [Localité 4] (SENEGAL) représentée par Me Catherine BELFAYOL BROQUET
Source officiellePôle 6 - Chambre 1
6162986a201c88caf8c4e160
24 juin 2013
24 juin 2013
APPELANTE SA COVED Agissant poursuites et diligences de son Président et tous représentants légaux domiciliés audit siège [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Catherine BELFAYOL BROQUET
Source officiellePôle 5 - Chambre 11
6163151ee03efc4516bd2e19
16 mars 2012
16 mars 2012
personne de son président en exercice et de tous représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège social situé [Adresse 5] [Adresse 4] [Localité 1] représentée par Me Catherine BELFAYOL-BROQUET
Source officielleCour d'Appel
6253cb5abd3db21cbdd8d5bd
2 février 2011
2 février 2011
JOBIN, avoués à la Cour ayant pour avocat la SELARL CROSET-DE VILLARD-BROQUET, avocats au barreau de LYON INTIMES : S. A. R.
Source officielleCour d'Appel
6253cd78bd3db21cbdd9374a
24 novembre 2016
24 novembre 2016
INTIME à DÉFENDEURS A L'INCIDENT : Monsieur Wahid X... ... 21000 CASABLANCA (MAROC) Représenté par Me Florence LEJEUNE-BRACHET, Plaidant/ Postulant, avocat au barreau de NANTES APPELANT
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NT02520_20260127
27 janvier 2026
27 janvier 2026
B..., représenté par Me Brachet, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement 26 août 2025 du magistrat désigné du tribunal administratif de Rennes ; 2°) d’annuler les arrêtés du 29 juillet 2025
Source officiellePôle 3 - Chambre 1
6162be9299b588421c5e38e5
4 avril 2012
4 avril 2012
[Date naissance 3] 1949 à [Localité 20] [Adresse 10] [Localité 9] Représenté par la SELARL RECAMIER AVOCATS ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, toque : K0148, postulant assisté de Me Frank BROQUET
Source officiellePôle 6 - Chambre 2
6163cdb7a4f434918a1e5259
6 mai 2010
6 mai 2010
RG n° (09/14009) APPELANT SYNDICAT CAP GEMINI ALLIANCE SOCIALE CG-AS Pris en la personne de son secrétaire général [Adresse 3] [Localité 23] représenté par la SCP TAZE-BERNARD - BELFAYOL-BROQUET
Source officielleCour d'Appel
6253c940bd3db21cbdd87ba7
10 novembre 2005
10 novembre 2005
. [**][* f) Sur la responsabilité de l'entreprise Le Boeuf (MAAF) : L'expert a constaté qu'indépendamment des bris et décollements de briquettes au droit des fissures de pieds de lucarnes, les briquettes
Source officielle1re chambre sociale
6707702181e733ee26982e99
9 octobre 2024
9 octobre 2024
Mr [B] a alors ouvert sa braguette en me regardant, s'est caressé le sexe d'un air de dire que si j'avais faim, il avait son sexe. [G] n'a rien vu car les écrans lui cachaient la vue.
Source officiellePôle 1 - Chambre 3
671b35972edfb0b58c05ee95
24 octobre 2024
24 octobre 2024
[N] [C] [Adresse 6] [Localité 4] Représenté par Me Julien BRAULT, avocat au barreau de PARIS, toque : G 128 INTIMÉE S.A.R.L.
Source officielle1ère Chambre civile
660e43090740db0008fa92d5
3 avril 2024
3 avril 2024
remboursement de frais exposés pour le gardiennage des meubles, - ordonné la restitution par Madame [T] [N] à la succession, du congélateur-coffre, de la perceuse, de l'échafaudage, de la bétonneuse et la brouette
Source officielleCh.secu-fiva-cdas
627b55ad76c5d9057df800a4
10 mai 2022
10 mai 2022
[G] [T] [J] de nationalité Française 252 avenue de l'Aiguille du Midi 74400 CHAMONIX MONT BLANC représenté par Me Renaud BEAUFILS, avocat au barreau de PARIS substitué par Me Marine BROGUET, avocat
Source officielleCour d'Appel
6253c958bd3db21cbdd8801b
2 février 2006
2 février 2006
SOPEMEA Zone Aéronautique Louis Bréguet BP 48 78142 VELIZY VILLACOUBLAY représentée par Me Jean Louis GERUS, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : L 022 INTIME [****************] Composition de la cour
Source officielle1ère chambre
DCA_21PA06614_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 11 juillet 2022 la société Elba Roissy représentée par Me Brault, conclut à l'irrecevabilité de la requête.
Source officielle6ème Chambre
DCA_24PA00788_20250702
2 juillet 2025
2 juillet 2025
deux mémoires en défense, enregistrés le 17 octobre 2024 et le 14 mai 2025, et par un nouveau mémoire, enregistré le 2 juin 2025, qui n'a pas été communiqué, la société Confidex Oy, représentée par Me Brault
Source officielle8ème chambre
DCA_21PA03194_20220712
12 juillet 2022
12 juillet 2022
Par un mémoire en défense enregistré le 5 avril 2022, Mme B, représentée par Me Brault, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mis à la charge de l'Etat la somme de 2 500 euros en application
Source officiellePage 12 sur 55