à titre d'indemnité compensatrice de préavis de 2 mois, * 344,54 euros brut au titre des congés payés afférents, * 1 191,49 euros net au titre du doublement de l'indemnité légale de licenciement, *

sous le n° 414 144 261, dont le siège social est sis [Adresse 2], désignée à cette fonction par jugement du tribunal de commerce de BREST en date du 10.06.2024 Représentée par Me Nolwenn PENNEC de la

[T], sous astreinte de 50 euros par jour de retard à compter du prononcé du jugement, les sommes suivantes : - 4 716,12 euros bruts à titre d'indemnité de préavis - 471,61 euros bruts à titre d'indemnité

afférents : 774.02 euros bruts, - indemnité compensatrice de préavis : 15 480.30 euros bruts, - congés payés afférents : 1 548.03 euros bruts, - indemnité conventionnelle de licenciement : 54 181.05

N° RG 18/01700 - N° Portalis DBVX-V-B7C-LSGD Décision du Tribunal de Grande Instance de BOURG EN BRESSE Au fond du 15 février 2018 RG : 15/00054 chambre civile [I] [I] [W]

En son dernier état, la rémunération mensuelle brute du salarié s'élevait à 5 310.25 euros. La convention collective dite SYNTEC était applicable à la relation de travail.

La rémunération prévue au contrat comportait : - une partie fixe de 53.000 euros bruts par an payable en 13,50 mensualités, incluant la prime de vacances versée en juin et un treizième mois versé en décembre

Motifs de la décision: L'article 910 du nouveau code de procédure civile permet, lorsque l'affaire semble présenter un caractère d'urgence, de fixer une audience à bref délai.

Le contrat de travail mentionne une période d'essai de 2 mois expirant le 1er mars 2025 inclus et une rémunération mensuelle brute de 1.918,61 euros.

Ils en demeuraient les mandataires sociaux, avec une rémunération mensuelle brute de 8.000 euros.

DE CHALON SUR SAONE A... par Me FOREST, Avocat au barreau de BOURG EN BRESSE AGS DE PARIS A... par Me FOREST, Avocat au barreau de BOURG EN BRESSE PARTIES CONVOQUEES LE : 30 Mars 2004 DEBATS EN AUDIENCE

, - congés payés afférents : 1 295 96 euros brut, - indemnité compensatrice de préavis : 50 711,55 euros brut, - congés payés afférents : 5 071,15 euros brut, - indemnité légale de licenciement : 57

de rappel de salaire, ' 637,20 euros bruts au titre des congés payés y afférents, ' 907 euros bruts au titre de rappel de salaire sur les heures supplémentaires, ' 90,70 euros bruts au titre des congés

au titre des heures supplémentaires 2020 et 2021, - 2 000 euros bruts au titre des congés payés afférents, - débouté Mme [C] [I] au titre des heures supplémentaires pour l'année 2022, - débouté Mme

[I] a saisi le pôle social du tribunal judiciaire de Brest pour contester cette décision.

moins onze salariés, en qualité d'agent courrier dans le cadre d'un contrat à durée indéterminée à temps complet régi par la convention collective [1] - [3] et pour lequel sa rémunération mensuelle brute

Par jugement du 03 octobre 2024, ce conseil a, notamment : - condamné la SA [1] à verser à Mme [N] les sommes suivantes : > 123,88 euros brut à titre de rappel de salaire correspondant aux jours injustement

Par jugement contradictoire du 2 décembre 2021, le tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse a : Condamné Mme [P] [F] à payer à M.