Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX01802_20220422
22 avril 2022
22 avril 2022
anciens, d'autre part, la couverture qui sera exécutée en tuiles courbes à emboitement sans ressaut à fond courbe, de tons mêlés ou nuancés, pose brouillée sans dessin géométrique (50% rouge engobé 30% brun
Source officiellePôle 2 - Chambre 2
5fde17f52d5a63b56d9f7d15
5 juillet 2018
5 juillet 2018
ET Madame Rose B... Née le [...] à PARIS (75012) [...] ET Monsieur Nathalie C... [...] ET Monsieur David A... Né le [...] à LE MANS (72000) [...] Représentés par Me Sandra D...
Source officiellePôle 6 - Chambre 1
6162a32536ab09eb9a2fd80c
28 janvier 2013
28 janvier 2013
toque : P 157) INTIMÉES SNC FAURECIA INTERIEUR INDUSTRIE prise en la personne de son gérant ainsi que domicilié en cette qualité au dit siège [Adresse 1] [Localité 7] Représentée par Me Bruno
Source officielleCour d'Appel
6253c8febd3db21cbdd86ef3
11 décembre 2003
11 décembre 2003
Rose Journaliste, de nationalité française, situation familiale inconnue demeurant Jamais condamné, libre, Non comparant, représenté par Maître LANDRY Bruno, avocat au barreau de PARIS PARTIE CIVILE C.
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
60323d5f7f73c87386c233ae
22 février 2018
22 février 2018
RCS de CRETEIL sous le n° B 320 252 489 ayant son siège social [Adresse 9] [Adresse 10] prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège Représentée par Me Bruno
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
615e0ceac25a97f0381f4b2c
26 février 2015
26 février 2015
dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Colette PERRIN, Présidente de chambre Monsieur [U] [E], Président Monsieur Olivier DOUVRELEUR, Conseiller Greffier, lors des débats : Monsieur Bruno
Source officielleCour d'Appel
6253cc9ebd3db21cbdd90b66
8 octobre 2013
8 octobre 2013
Gustave SAINTE LUCE ... 49420 VERGONNES Monsieur Philippe AAAA... ... 49124 SAINT BARTHELEMY D'ANJOU Monsieur Bruno BBBB... ... 49500 NYOISEAU Monsieur Bertrand CCCC... ... 49430
Source officielle1ère Chambre
6034749e07d80262a364e48e
6 décembre 2016
6 décembre 2016
procédure civile et à défaut d'opposition a tenu l'audience pour entendre les plaidoiries et en a rendu compte à la Cour composée de : Madame SARTRAND, Président Monsieur CASTAGNE, Conseiller Madame ROSA
Source officielleCour d'Appel
6253cb05bd3db21cbdd8cae0
9 octobre 2008
9 octobre 2008
ayant son siège 79038 NIORT CEDEX 09 APPELANTES Ayant Me Bruno GRACIANO pour Avoué et Me Anne PERREZ pour Avocat ET : Monsieur Ousmane Y...
Source officielleCour d'Appel
6253cc68bd3db21cbdd9000c
12 décembre 2012
12 décembre 2012
Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Julie GAY, Président de chambre Madame Rose-May SPAZZOLA, Conseiller Monsieur Pierre Yves CUZIN, Vice-Président
Source officielleCour d'Appel
6253cc68bd3db21cbdd9002c
19 décembre 2012
19 décembre 2012
avocat au barreau de BASTIA COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue en chambre du conseil du 22 octobre 2012, devant la Cour composée de : Madame Julie GAY, Président de chambre Madame Rose-May
Source officiellePôle 5 - Chambre 1
5fde63b678c5683de0fd6a2c
19 juin 2018
19 juin 2018
déclaré incompétent au profit du tribunal de commerce d'Evreux pour connaître de la demande reconventionnelle d'indemnisation en raison du préjudice prétendument subi du fait de la vente du produit Robo
Source officielleCHAMBRE SOCIALE A
64a66047bbd03a05db965249
5 juillet 2023
5 juillet 2023
COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE A ARRÊT DU 05 JUILLET 2023 APPELANT : [B] [T] né le 26 Juillet 1975 à [Localité 5] [Adresse 2] [Localité 1] représenté par Me Guillaume ROSSI
Source officielleCHAMBRE SOCIALE D (PS)
67189497d8ceca1cd7019048
22 octobre 2024
22 octobre 2024
, assistées pendant les débats de Christophe GARNAUD, greffier placé COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : - Delphine LAVERGNE-PILLOT, présidente - Nabila BOUCHENTOUF, conseillère - Anne BRUNNER
Source officielleCHAMBRE SOCIALE D (PS)
66162be099851e0008f1e626
9 avril 2024
9 avril 2024
CHAMBRE SOCIALE D PROTECTION SOCIALE ARRÊT DU 09 AVRIL 2024 APPELANTE : S.A.S.U. [12] venant aux droits de la société [7], [Adresse 2] [Localité 6] représentée par Me Nathalie ROSE
Source officiellePôle 5 - Chambre 11
6163a072ef0577e3c1fcfdb8
26 février 2010
26 février 2010
sous la photographie, en gros caractères, on peut lire : '[Localité 5], présentation suivie en bas d'affiche par une adresse e.mail et le message sanitaire requis, - sur fond blanc, une jeune femme brune
Source officielleCour d'Appel
6253cd01bd3db21cbdd91fb4
11 décembre 2014
11 décembre 2014
Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Caroline CHICLET, Conseiller faisant fonction de président Monsieur Bruno BERTRAND, Conseiller Madame
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
69e073fccdc6046d47696ad5
15 avril 2026
15 avril 2026
, Première Présidente de la chambre 5-4 et M.Bertrand Gouarin, président Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Brigitte Brun-Lallemand, Première
Source officielleChambre commerciale
6970adf4cdc6046d47191094
20 janvier 2026
20 janvier 2026
de nationalité française [Adresse 3] [Localité 1] Représenté par Me Jean philippe PUGLIESE de la SELARL PLMC AVOCATS, avocat au barreau de MONTPELLIER, postulant (non présent à l'audience) et Me BRUN
Source officielle1ère chambre civile B
6799c772d0369362bfa17afa
28 janvier 2025
28 janvier 2025
FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile B ARRET DU 28 Janvier 2025 APPELANTE : La SCI [U] [Adresse 4] [Localité 6] Représentée par Me Bruno
Source officiellePage 12 sur 15