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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

15e chambre

5fca8dd19a4106806355a807

Appel

9 septembre 2020

9 septembre 2020

[D] percevait une rémunération mensuelle brute de base de 4.670,27 euros. Par lettre du 19 décembre 2014 remise en main propre, la société Caixa Geral de Depositos a convoqué M.

Source officielle

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CA

Chambre 4-6

6a192f1acdc6046d4754e2c5

Appel

27 mai 2026

27 mai 2026

': dommages et intérêts pour procédure irrégulière': 1'991,80'€'; dommages et intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse': 20'911,59'€'; indemnité légale de licenciement': 564,81'€ bruts

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

69df1ff7cdc6046d4747c408

Appel

14 avril 2026

14 avril 2026

[Z] la somme de 21.306,81 euros brut à titre de rappel sur préavis, outre la somme de 2.130,68 euros brut au titre des congés payés y afférents, - débouter la société [1] de son appel incident, en tout

Source officielle
CA

Ch.sociale-sect.prud'hom

69e85e04cdc6046d47195a1d

Appel

21 avril 2026

21 avril 2026

[D] était alors embauché comme superviseur de production niveau III échelon coefficient 215 pour un salaire de 1 800 euros bruts.

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-5

6a191ec4cdc6046d4752687d

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

5 485,92 euros bruts outre 548,59 euros bruts au titre des congés payés afférents ; * 15 007,98 euros bruts correspondant à 3 mois de salaire à titre d'indemnité pour licenciement sans cause réelle

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-3

69ddcb0ccdc6046d472a2e07

Appel

13 avril 2026

13 avril 2026

[L] la somme de 46 062,91 euros bruts à titre de rappel d'heures complémentaires de décembre 2016 à avril 2019, ainsi que 4 606,29 euros bruts à titre de congés payés afférents ; A titre subsidiaire

Source officielle
CA

8ème Ch Prud'homale

63d37ae1d1bc2605de4b4bf3

Appel

26 janvier 2023

26 janvier 2023

[T] réplique qu'il bénéficie d'un salaire brut mensuel garanti sur la base de 204 heures, indépendamment des heures réellement travaillées. Le contrat de travail de M.

Source officielle
CA

Sociale B salle 1

69fc25eecdc6046d47e21a97

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

[Z] les sommes suivantes : * 18 697,52 euros brut à titre d'indemnité de licenciement, * 5 157,94 euros brut à titre d'indemnité compensatrice de préavis, outre 515,79 euros brut au titre des congés

Source officielle
CA

Chambre 4-6

69ef1ffecdc6046d47b06448

Appel

24 avril 2026

24 avril 2026

verser à la salariée les sommes suivantes': '''''284,77'€ au titre du solde restant dû sur l'indemnité de licenciement'; ''1'267,20'€ à titre d'indemnité spécifique de licenciement'; ''3'379,20'€ bruts

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 1

5fcadc316ff6e12a3e76fd8b

Appel

4 décembre 2020

4 décembre 2020

Au dernier état de la relation contractuelle, Mme [K] percevait un salaire brut mensuel de 1 326 euros.

Source officielle
CA

Chambre 4-3

5fca858b8bc9357630a8fad9

Appel

18 septembre 2020

18 septembre 2020

. *** FAITS, PROCÉDURE ET PRÉTENTIONS DES PARTIES Le 11 septembre 2013, Madame [Y] a été embauchée par contrat de travail à durée indéterminée pour un salaire mensuel brut de 1.900€ en qualité

Source officielle
CA

Chambre 4-4

5fca5fffc8ddda4754a6d75c

Appel

5 novembre 2020

5 novembre 2020

été engagé par la société AMC Croisières par un contrat d'engagement maritime à la plaisance professionnelle du 12 mai 2005 au 30 septembre 2005, moyennant une rémunération forfaitaire de 1 800 euros brut

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

5fd973b5a88b6560f3178851

Appel

29 janvier 2020

29 janvier 2020

; 10.781,70 euros bruts en paiement des congés payés afférents ; 86.157,44 euros nets à titre de complément d'indemnité conventionnelle de licenciement.

Source officielle
CA

Chambre 4-7

69df27f8cdc6046d47488d5e

Appel

10 avril 2026

10 avril 2026

[B] à titre d'heures supplémentaires les sommes suivantes : > 400 euros bruts outre la somme de 40 euros brut au titre des congés payés afférents pour l'année 2017, > 1.000 euros bruts outre la somme

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

69e07043cdc6046d4768de29

Appel

15 avril 2026

15 avril 2026

Le contrat a été résilié aux torts de l'employeur par le même jugement La rémunération mensuelle brute moyenne de monsieur [F] s'élevait à 4095,09 euros.

Source officielle
CA

Chambre 4 A

69fd7e74cdc6046d47044b70

Appel

28 avril 2026

28 avril 2026

d'un Etp s'élevant à 7 513, 50 euros, comprenant une prime variable de 5 % du salaire brut pouvant évoluer suivant accord d'entreprise.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6a225a30cdc6046d4737cedc

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

outre 150 euros brut au titre des congés payés afférents - dommages et intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse : 750 euros net - dommages et intérêts pour exécution déloyale du

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6a225a34cdc6046d4737cf33

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

outre 150 euros brut au titre des congés payés afférents - dommages et intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse : 750 euros net - dommages et intérêts pour exécution déloyale du

Source officielle
CA

Chambre 4-7

6a226813cdc6046d4739a970

Appel

29 mai 2026

29 mai 2026

[C] les sommes suivantes : > 188,01 euros brut à titre de rappel de salaire correspondant aux jours injustement retenus, > 189 euros à titre de dommages-intérêts pour atteinte au droit de grève et exécution

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6a1a7889cdc6046d477529ce

Appel

26 mai 2026

26 mai 2026

Son salaire annuel sur l'année 2022 s'élevait à 23 428 euros bruts soit une moyenne mensuelle de 1 952,37 euros bruts.

Source officielle