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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 4 - Chambre 6
61637ed26fb0a05a234bb1d3
21 janvier 2011
21 janvier 2011
MUTUELLES DU MANS ASSURANCES IARD agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux [Adresse 1] [Localité 4] représentées par la SCP ARNAUDY - BAECHLIN, avoués à la Cour assistées par Me BRYDEN
Source officielle11e chambre
62c7cb6acb8dca058e3e80eb
7 juillet 2022
7 juillet 2022
Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CHARTRES N° Section : AD N° RG : 20/00016 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Jean Christophe LEDUC Me Séverine HOUARD-BREDON
Source officielleTARIFICATION
6610e5dc74ef9f00086f63fa
5 avril 2024
5 avril 2024
poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés audit siège [Adresse 1] [Localité 5] Représentée et plaidant par Me Clara Ciuba, avocat au barreau de Paris, substituant Me Guillaume Bredon
Source officielleCHAMBRE DES REFERES
62f5ed5e6cb05105d4b7e5d7
11 août 2022
11 août 2022
AXA FRANCE IARD Assureur, demeurant [Adresse 1] assistée de Me Arnaud LATAILLADE de la SCP LATAILLADE-BREDIN, avocat au barreau de LIBOURNE Demanderesse en référé suivant assignation en date du
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
6788a3cf05b7378c3f0c52f2
15 janvier 2025
15 janvier 2025
Localité 3] IMMOBILIER agissant en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social demeurant [Adresse 2] Représentée par Me Arnaud LATAILLADE de la SCP LATAILLADE-BREDIN
Source officielleChambre Commerciale
6881beb753f7f060d28c78b1
23 juillet 2025
23 juillet 2025
[N] [M] [Adresse 2] [Localité 4] Représenté par Me Océanne AUFFRET DE PEYRELONGUE de la SELARL AUFFRET DE PEYRELONGUE, avocat au barreau de BORDEAUX - et par Me Pauline BREDON, avocat au barreau de
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
616343fc88dc29ccde27f1dd
14 septembre 2011
14 septembre 2011
ci-après CALBERSON, prétend que la société STUURMAN CHARTERING BV a confié à la première le transport au départ de la société TATUNG à [Localité 3] (PAYS BAS) et à destination de la société TIBBETT & BRITTEN
Source officielleJuge des référés
ORCA_25BX00834_20250818
18 août 2025
18 août 2025
A, représenté par Me Bredent, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de la Guadeloupe en date du 10 décembre 2024 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 10 octobre 2023 du préfet
Source officielleChambre Sécurité Sociale
68130503e66d7f6b7b71ed53
29 avril 2025
29 avril 2025
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE GROSSE à : SAS BREDON AVOCAT CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DES DEUX SEVRES EXPÉDITION à : S.A.S. [5] Pole social
Source officielle2ème CH - Section 1
5fdacb9e2eaaaa5de418c275
28 février 2019
28 février 2019
Par acte sous seing privé du 13 juin 2013, la Banque Populaire a consenti à la société SARL Charpente Carrelage du Brassenx, représentée par P...
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
6970d570cdc6046d471d5ab0
20 janvier 2026
20 janvier 2026
DBVJ-V-B7H-NMV2 Monsieur [T] [D] c/ S.C. [4] Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : à : Me Arnaud LATAILLADE de la SCP LATAILLADE-BREDIN
Source officielle2e chambre sociale
6789f6ff39ae1759ccf60622
16 janvier 2025
16 janvier 2025
(NCLM), Domiciliée [Adresse 4] [Localité 2] Représentée par Me Marie BARDEAU FRAPPA de la SELARL BLG AVOCATS, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant Représentée par Me Charlotte BREDON
Source officielle3ème CHAMBRE FAMILLE
67189485d8ceca1cd7018f74
22 octobre 2024
22 octobre 2024
au barreau de BORDEAUX INTIMÉ : [V] [I] (décédé) né le [Date naissance 2] 1950 à [Localité 10] de nationalité Française demeurant [Adresse 12] - [Localité 11] Représenté par Me Hélène BREDIN
Source officielleCour d'Appel
6253caaebd3db21cbdd8bbb8
17 juin 2008
17 juin 2008
CHAMBRE SOCIALE Prud'hommes GROSSES le 17 JUIN 2008 à Me Philippe AXELROUDE Me Guillaume BREDON COPIES le 17 JUIN 2008 à Stéphane Y... S. A.
Source officiellePôle 4 - Chambre 6
616337eb06e11dac7d76d0f9
14 janvier 2011
14 janvier 2011
la SCP GOIRAND, avoués à la Cour assistée par la SCP KSENTINE ET MONTERO SOCIÉTÉ BUREAU VERITAS [Adresse 8] [Localité 14] représentée par Me Lionel MELUN, avoué à la Cour assistée par Me BRYDEN
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
6263994181d302277d8e8c94
22 avril 2022
22 avril 2022
Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 19 Mars 2019 par le Tribunal de Grande Instance de PARIS RG n° 19/00537 APPELANTE [5] [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Guillaume BREDON
Source officielle9ème CH INDEM.DETENT.PROV
6983762fcdc6046d47e65de7
14 janvier 2026
14 janvier 2026
Représentant : Me Olivier CHIPAN, avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BARTHELEMY DÉFENDEUR : AGENT JUDICIAIRE DE L'ETAT [Adresse 3] [Adresse 8] [Localité 4] Représentant : Me Georges BREDENT
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
633bccae9be1eb3e2e926c38
3 octobre 2022
3 octobre 2022
[S] [R], domicilié en cette qualité au siège social sis [Adresse 4] représentés par Maître Thibault BRIDET, avocat postulant au barreau de BORDEAUX, et assistés de Maître Jennifer GUINARD de la SCP
Source officielleCHAMBRE DES REFERES
I-N37U ----------------------- S.A.R.L. CENOV'PROTECTIONc/S.A
6711faac7603bf88a188462d
17 octobre 2024
17 octobre 2024
CENOV'PROTECTION agissant en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité [Adresse 2] absente, représentée par Me Arnaud LATAILLADE membre de la SCP LATAILLADE-BREDIN, avocat
Source officielle2ème Chambre
é par Me Louis MERMET, avocat au barreau de THONON-LES-BAINSc/Intimées
6870a1815b6604a26aae890b
10 juillet 2025
10 juillet 2025
dont le siège social est sis [Adresse 3] - [Localité 5] prise en la personne de son représentant légal Représentée par la SELARL BOLLONJEON, avocat postulant au barreau de CHAMBERY et la SELAS BREMENS
Source officiellePage 12 sur 33