Localité 4] Représentée par Me Barbara Rivoire, avocat au barreau de Paris substitué par Me Laura Santagelo, avocat au barreau de Paris COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ Cécile

Adresse 3] [Adresse 4] N° SIRET : 402 758 866 (Paris) Représentée par Me Matthieu BOCCON GIBOD de la SELARL LEXAVOUE PARIS-VERSAILLES, avocat au barreau de PARIS, toque : C2477 Représentée par Me Cécile

rendu le 27 Janvier 2021 par le Tribunal de Commerce de PONTOISE N° Chambre : 3 N° RG : 2019F00845 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Stéphanie ARENA Me Cécile

né le 16 Mars 1987 à FOURMIES (59610) demeurant ..., 59610 FOURMIES bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 59178/ 002/ 10/ 08284 du 14/ 09/ 2010 représenté par la SCP LEVASSEUR-CASTILLE-LEVASSEUR

MARS 2014 N° 2014/ Rôle N° 12/08568 [O] [J] C/ SA DEFITECH Grosse délivrée le : à : Me Alex BREA, avocat au barreau de MARSEILLE Me Cécile

Pierre-Henri Y..., Mme Cécile Y..., Mme Anne Y..., M. Daniel Z..., M.

Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Sylvie PELOIS -Me Marie-Cécile

l'exécution d'[Localité 9] - RG n° 24/06528 Nature de la décision : Réputée contradictoire NOUS, Valérie GEORGET, Conseillère, agissant par délégation du Premier Président de cette Cour, assistée de Cécilie

Petelo GOGO Greffier lors de la mise à disposition : Mme Cécile KNOCKAERT ARRÊT : - Réputé contradictoire, - prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties

la protection de [Localité 1] - RG n° 24/10058 Nature de la décision : Rendue par défaut NOUS, Laura TARDY, Conseillère, agissant par délégation du Premier Président de cette Cour, assistée de Cécilie

FOND DU 15 MAI 2012 N°2012/367 Rôle N° 10/22686 [I] [J] C/ SAS CARREFOUR HYPERMARCHES Grosse délivrée le : à : Me Cécile

aide juridictionnelle Totale numéro 59178/002/10/11079 du 09/11/2010 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de DOUAI DÉBATS à l'audience en chambre du Conseil du 10 Mars 2011, tenue par Cécile

représentée par la SCP COCHEME LABADIE COQUERELLE, avoués à la Cour assistée de Me VEINANT, avocat au barreau D'AVESNES SUR HELPE DÉBATS à l'audience en chambre du Conseil du 31 Mars 2011, tenue par Cécile

, avocat au barreau de VALENCIENNES (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 59178002/ 11/ 01003 du 01/ 02/ 2011) DÉBATS à l'audience en chambre du Conseil du 26 Mai 2011, tenue par Cécile

parties ont été avisées à l'issue des débats que l'arrêt serait prononcé par sa mise à disposition au greffe GREFFIER LORS DES DÉBATS :Harmony Poyteau COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Cécile

THIBAULT, Conseiller, Madame Cécile THIBAULT, Conseiller, a fait un rapport oral à l'audience, avant les plaidoiries.

SCP LAVAL-LUEGER Me GARNIER ARRÊT du : 26 OCTOBRE 2006 No :No RG : 05/03269 DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE : Tribunal de Commerce de TOURS en date du 04 Novembre 2005 PARTIES EN CAUSEAPPELANTE :Madame Cécile

[Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Dominique Henneuse, avocat au barreau de Valenciennes, avocat constitué DÉBATS à l'audience publique du 04 mars 2025 tenue par Cécile Mamelin magistrat