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644 résultats pour « CANDAN Copie »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Avis

CADA:20194353

Appel

31 mars 2020

31 mars 2020

depuis le 1er janvier 2018 et le catalogue de cantines applicable.

Source officielle

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CA

Chambre 4-5

63ca41f69066fd7c90fc228d

Appel

19 janvier 2023

19 janvier 2023

NETPARTNERING LIMITED Copie exécutoire délivrée le : 19/01/23 à : - Me Frédéri CANDAU, avocat au barreau de NICE - Me Paule ABOUDARAM, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE

Source officielle
CAA

8ème chambre B

DCA_25PA05450_20260330

Admin. Appel

30 mars 2026

30 mars 2026

A... produit un certificat de travail pour un emploi de coiffeur chez Barber Shop à Cachan pour la période du 1er juin au 11 septembre 2023.

Source officielle
CA

Chambre Etrangers/HSC

677e14b026e046654dc50d93

Appel

7 janvier 2025

7 janvier 2025

; - une copie de la décision confirmée ou infirmée par la décision attaquée.

Source officielle
CA

Avis

CADA:20174394

Appel

30 novembre 2017

30 novembre 2017

commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 29 août 2017, à la suite du refus opposé par la garde des sceaux, ministre de la justice à sa demande de copie

Source officielle
CA

Avis

CADA:20174375

Appel

30 novembre 2017

30 novembre 2017

commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 11 septembre 2017, à la suite du refus opposé par la garde des sceaux, ministre de la justice à sa demande de copie

Source officielle
CA

Avis

CADA:20205006

Appel

28 février 2021

28 février 2021

par courrier enregistré à son secrétariat le 19 novembre 2020, à la suite du refus opposé par le garde des sceaux, ministre de la justice à sa demande de communication, par voie électronique, d'une copie

Source officielle
CA

Avis

CADA:20204378

Appel

31 décembre 2020

31 décembre 2020

, par courrier enregistré à son secrétariat le 29 octobre 2020, à la suite du refus opposé par le garde des sceaux, ministre de la justice à sa demande de communication, par voie électronique, d'une copie

Source officielle
CA

Chambre 1-4

6a0ffbc2cdc6046d478a8900

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

Monsieur Adrian CANDAU, Conseiller a fait un rapport oral à l'audience, avant les plaidoiries.

Source officielle
CA

Chambre 1-4

68fb978511af6ba0065f4368

Appel

23 octobre 2025

23 octobre 2025

EPIC RTM Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Alexandra BOISRAME - Me Charlotte SIGNOURET Décision déférée à la Cour : Ordonnance du

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_24NT02852_20260109

Admin. Appel

9 janvier 2026

9 janvier 2026

Une copie de cette décision devra être produite ainsi que l’autorisation de l’autre parent de laisser le mineur venir en France. ».

Source officielle
CA

Chambre 4-5

63c104ffbf9fd47c90a13538

Appel

12 janvier 2023

12 janvier 2023

AMBULANCES AQUASUD C/ [X] [L] [I] [N], ès qualités de liquidateur amiable de la SARL AMBULANCES AQUASUD Copie exécutoire délivrée le : 12/01/2023 à : - Me Frédéri

Source officielle
CA

Chambre 1-9

6a0ff982cdc6046d478a4a1d

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

À l'appui de sa demande de cantonnement, il soutient qu'en cours de procédure devant le juge de l'exécution, l'URSAF Île-de-France a reconnu que le montant restant sur les cotisations 2020, 2021 et 2022

Source officielle
CA

Chambre 1-4

680b1da62c124f4fd8d6726e

Appel

24 avril 2025

24 avril 2025

SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TR AVAUX PUBLICS Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Joseph MAGNAN - Me Laurent NICOLAS - Me Sébastien BADIE - Me Elodie

Source officielle
CA

Chambre 1-4

69d8a414cdc6046d47bd57b4

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-4 ARRÊT AU FOND DU 09 AVRIL 2026 N° 2026/ Rôle N° RG 22/03343 N° Portalis DBVB-V-B7G-BI7SV [V] [R] [P] C/ Société MATMUT Copie

Source officielle
CA

Chambre 1-4

68676bddfdaf41a8356be6a9

Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

A2D Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Olivier LAUDE - Me Romain TOESCA Décision déférée à la Cour : Ordonnance du Juge de la

Source officielle
CA

Chambre 1-4

68676d766cbb391a608a185f

Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

-4 ARRÊT AU FOND DU 03 JUILLET 2025 N° 2025/ 168 Rôle N° RG 21/08554 N° Portalis DBVB-V-B7F-BHTG4 Société ABEILLE IARD ET SANTE C/ [E] [J] Copie

Source officielle
CA

Chambre 1-4

6780be29780de3a214879ef8

Appel

9 janvier 2025

9 janvier 2025

AXA FRANCE IARD Copie exécutoire délivrée le : à : - Nino PARRAVICINI - Me Sandra JUSTON Décision déférée à la Cour : Jugement

Source officielle
CA

Chambre 1-4

68f1d9109abd0e067a21941f

Appel

16 octobre 2025

16 octobre 2025

D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-4 ARRÊT AU FOND DU 16 OCTOBRE 2025 N° 2025/ Rôle N° RG 21/11852 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BH5PR [B] [H] C/ Société MACSF Copie

Source officielle
CA

Chambre 1-4

68f1d9129abd0e067a219439

Appel

16 octobre 2025

16 octobre 2025

CGB C/ SA GAZ RESEAU DISTRIBUTION DE FRANCE -GRDF Société MIC INSURANCE (ANCIENNEMENT DÉNOMMÉE MILLENIUM INS URANCE COMPANY) Copie exécutoire délivrée le : à : Me Chrystelle

Source officielle