TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Expédition exécutoire à: -Me Florian CANDAN Copie certifiée conforme à: -Me Florian CANDAN délivrées le: ■ Charges de copropriété N° RG 23/10276 N° Portalis

BIAVILLON Représentant : Me Florian CANDAN, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C1869 C/ Madame [J] [R] [V] Exécutoire, copie, dossier délivrés à : Me CANDAN Copie délivrée à : MME

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expédition exécutoire à: -Me Florian CANDAN Copie certifiée conforme à: -Me Lalia NEDJARI BENHADJ ALI délivrées le: ■ Charges de copropriété N° RG 21/12329

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expédition exécutoire délivrée le : à Maître CANDAN Copie certifiée conforme délivrée le : à Maître MATHIEU ■ 8ème chambre 1ère section N° RG 22/06938 N

IMM [Adresse 4] REP CABINET IMMO DEVAUX GESTION Représentant : Me Florian CANDAN, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C1869 C/ Monsieur [J] [W] Monsieur [X] [Y] Exécutoire, copie, dossier

Maître X, X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 7 octobre 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Marseille à sa demande de copie

Y... et Le Coq à l'élection à l'assemblée générale de la caisse de Mutualité sociale agricole des Côtes d'Armor des délégués cantonaux du deuxième collège respectivement dans les cantons de Matignon et

civile professionnelle VINCENT et OHL, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général CHEMITHE ; Statuant sur le pourvoi formé par : - LA CAISSE DE MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE DU CANTAL

administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 13 novembre 2015, à la suite du refus opposé par le président de la communauté d'agglomération Val de Bièvre à sa demande de communication d'une copie

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Florian CANDAN ; Monsieur [F] [G] Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N°

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] ■ Charges de copropriété N° RG 25/00667 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5SLJ N° MINUTE : [1] [1] Copies certifiées conformes délivrées le: à Me CANDAN

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ Charges de copropriété N° RG 25/09666 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAHPB N° MINUTE : [1] [1] Copies certifiées conformes délivrées le: à Me CANDAN

:[XXXXXXXX02] Fax : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 7] REFERENCES : N° RG 24/00130 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YUY5 Minute : DÉSISTEMENT D’INSTANCE DU 10 Avril 2024 Copie

Tél:[XXXXXXXX02] Fax : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 8] REFERENCES : N° RG 24/00135 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YUZV Minute : DÉSISTEMENT D’INSTANCE DU 10 Avril 2024 Copie

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies certifiées conformes délivrées le: à Me CANDAN ■ Charges de copropriété N° RG 24/11051 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5XAO N° MINUTE : Assignation

IV, n° 182 ; Com.,16 décembre 2008, pourvoi n° 07-17.092 ; Com., 14 novembre 2018, pourvoi n° 17-12.454 ; Civ. 1, 5 octobre 2022, pourvoi n° 21-15.386, publié ; Com., 28 juin 2023, pourvoi n° 22-10.759

[Adresse 4], [Localité 8] Représenté par son syndic, le Cabinet IMMO DEVAUX GESTION, SARL [Adresse 3] [Localité 8] représentée par Me Florian CANDAN, avocat au barreau de PARIS substitué par Me Sylvie

Larabi, répondant très précisément aux questions posées par l'arrêt avant dire droit du 6 décembre 1990, ont versé aux débats copies de l'enregistrement de RDS auprès de la chambre de commerce et de la