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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
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EXTRAIT
Pôle 1 - Chambre 12
62c52991a2c4236379079aca
4 juillet 2022
4 juillet 2022
LE DIRECTEUR DU GHU PARIS PSYCHIATRIE SITE SAINTE ANNE demeurant 1 rue Cabanis - 75014 PARIS non comparant, non représenté, 2/M.
Source officiellePôle 1 - Chambre 12
62d2549d04878e0603bc5aa3
15 juillet 2022
15 juillet 2022
LE DIRECTEUR DU GHU PARIS PSYCHIATRIE SITE SAINTE ANNE demeurant 1 rue Cabanis - 75014 PARIS non comparant, non représenté, TIERS M.
Source officielleCour d'Appel
6253ca11bd3db21cbdd89f37
9 juillet 2007
9 juillet 2007
de Grande Instance de REIMS La SARL FORZA MOTO ... 51430 TINQUEUX COMPARANT, concluant par la SCP GENET - BRAIBANT avoués à la Cour, et ayant pour conseil la SCP GAUDIN - JUNQUA-LAMARQUE & CALONI
Source officielle1re Chambre B
61627eb038d18b7ebf63d36b
7 novembre 2013
7 novembre 2013
DÉFÉRÉ Monsieur [G] [A] né le [Date naissance 1] 1977 à [Localité 2] de nationalité Française, déclarant demeurer [Adresse 3] représenté et plaidant par Me Astrid LANFRANCHI de la SELARL CAPPONI-LANFRANCHI
Source officielleRéférés
68e4a06ecfbd3050592a13dc
6 octobre 2025
6 octobre 2025
CAMUS-DEMAILLY, avocat au barreau de Douai DÉFENDERESSES : Association Régionale d'Education Permanente AREP dont le siège social est situé [Adresse 5] [Localité 3] ayant pour avocat Me Amélie CAPON
Source officielleCour d'Appel
6253c8c1bd3db21cbdd862bd
13 mars 2002
13 mars 2002
Joseph, né le 18 Octobre 1969 à BASTIA de Jean Marie Z... et de Régine CAPONE domicilié Hameau ALZETO, 20200 VILLE DE PIETRABUGNO Détenu en vertu d'un Mandat de dépôt du 14/06/2001 Ayant pour avocat :
Source officielle2e Chambre
6036ddba9ceff77b7ccb37f8
16 juillet 2015
16 juillet 2015
Madame Christine AUBRY-CAMOIN, Présidente, a fait un rapport oral à l'audience, avant les plaidoiries.
Source officielleAvis
CADA:20202128
30 septembre 2020
30 septembre 2020
son secrétariat le 21 juillet 2020, à la suite du refus opposé par le ministre de l'Intérieur à sa demande de communication des procès-verbaux des commissions administratives paritaires nationales (CAPN
Source officielle2e Chambre
60336058d30e92116612717b
29 juin 2017
29 juin 2017
La Cour était composée de : Madame Christine AUBRY-CAMOIN, Président Monsieur Baudouin FOHLEN, Conseiller Monsieur Jean-Pierre PRIEUR, Conseiller qui en ont délibéré.
Source officielle2e Chambre
60339dd37d0ed5528557c408
11 mai 2017
11 mai 2017
La Cour était composée de : Madame Christine AUBRY-CAMOIN, Président Monsieur Baudouin FOHLEN, Conseiller Monsieur Jean-Pierre PRIEUR, Conseiller qui en ont délibéré.
Source officielle2e Chambre
60364902174c6baa7a4c8c29
19 novembre 2015
19 novembre 2015
La Cour était composée de : Madame Christine AUBRY-CAMOIN, Président Monsieur Baudouin FOHLEN, Conseiller Monsieur Jean-Pierre PRIEUR, Conseiller qui en ont délibéré.
Source officielle2e Chambre
60365e7ccdbdf4beb9d8891d
5 novembre 2015
5 novembre 2015
La Cour était composée de : Madame Christine AUBRY-CAMOIN, Président Monsieur Baudouin FOHLEN, Conseiller Monsieur Jean-Pierre PRIEUR, Conseiller qui en ont délibéré.
Source officielle2e Chambre
6036957840b1a13817997851
1 octobre 2015
1 octobre 2015
La Cour était composée de : Madame Christine AUBRY-CAMOIN, Président Monsieur Baudouin FOHLEN, Conseiller Monsieur Jean-Pierre PRIEUR, Conseiller qui en ont délibéré.
Source officielle2e Chambre
61624d74ed30a8f5617383b7
5 décembre 2013
5 décembre 2013
La Cour était composée de : Madame Christine AUBRY-CAMOIN, Président Monsieur Baudouin FOHLEN, Conseiller Monsieur Jean-Pierre PRIEUR, Conseiller qui en ont délibéré.
Source officielle2e Chambre
6162c5101e6e055673490873
21 février 2013
21 février 2013
La Cour était composée de : Madame Christine AUBRY-CAMOIN, Président Monsieur Baudouin FOHLEN, Conseiller Monsieur Jean-Pierre PRIEUR, Conseiller qui en ont délibéré.
Source officielleCour d'Appel
6253cd99bd3db21cbdd93d06
23 février 2017
23 février 2017
La Cour était composée de : Madame ChristineAUBRY-CAMOIN, Président Monsieur Baudouin FOHLEN, Conseiller Monsieur Jean-Pierre PRIEUR, Conseiller qui en ont délibéré.
Source officielleCour d'Appel
6253cd99bd3db21cbdd93d0b
23 mars 2017
23 mars 2017
La Cour était composée de : Madame Christine AUBRY-CAMOIN, Président Monsieur Baudouin FOHLEN, Conseiller Monsieur Jean-Pierre PRIEUR, Conseiller qui en ont délibéré.
Source officielle2e Chambre
603758642775413614e098d5
9 avril 2015
9 avril 2015
La Cour était composée de : Madame Christine AUBRY-CAMOIN, Présidente Monsieur Baudouin FOHLEN, Conseiller Monsieur Jean-Pierre PRIEUR, Conseiller qui en ont délibéré.
Source officielleAvis
CADA:20204095
31 décembre 2020
31 décembre 2020
son secrétariat le 13 octobre 2020, à la suite du refus opposé par le ministre de l'intérieur à sa demande de communication des documents suivants : 1) les avis le concernant émis par la CAPIC et la CAPN
Source officielleAvis
CADA:20155499
17 décembre 2015
17 décembre 2015
enregistré à son secrétariat le 18 novembre 2015, à la suite du refus opposé par le préfet d'Indre-et-Loire à sa demande de communication d'une copie des documents suivants relatifs à l'élevage bovin et caprin
Source officiellePage 12 sur 26