à son obligation de sécurité de résultat, il est dépourvu de cause réelle et sérieuse; ou encore lorsque l'inaptitude est directement causée par le comportement fautif de l'employeur, elle prive le licenciement

2017, (16 mai 2017) a, sous le bénéfice de l'exécution provisoire: - dit que la prise d'acte de rupture du contrat de travail de Mme [W] aux torts de son employeur s'analyse en un licenciement sans cause

La banque intimée n'a pas constitué avocat en cause d'appel, ni par suite, conclu à cette occasion. L'ordonnance de clôture est intervenue le 11 mai 2017.

Ce retard a non seulement, causé un lourd manque à gagner à notre société mais nuit aussi à notre réputation auprès de la clientèle.

confiance en tant que telle ne peut constituer une cause de licenciement même quand elle repose sur des éléments objectifs, seuls ceux-ci étant susceptibles de caractériser la cause du cause réelle et

L'employeur produit en cause d'appel un procès-verbal de constat d'huissier de justice du 14 février 2018.

Le jugement entrepris qui a dit que les ruptures des contrats de travail avaient une cause réelle et sérieuse sera infirmé.

[J] le 23 mai 2017 produit les effets d'un licenciement sans cause réelle et sérieuse, En conséquence, Condamner la Société WKF à verser à M.

[S] est donc sans cause réelle et sérieuse.

la cour se réfère pour l'exposé de la procédure antérieure et des prétentions initiales des parties, a - dit que la prise d'acte de la rupture de Mme [G] produit les effets d'un licenciement sans cause

Après avoir été convoquée le 26 avril 2013 à un entretien préalable devant se tenir le 14 mai suivant, Mme [E] a été licenciée pour cause réelle et sérieuse par lettre du 17 mai 2013.

Le 17 avril 2014, il a été licencié pour cause réelle et sérieuse, avec dispense d'exécution de son préavis d'une durée de deux mois.

Les sociétés Parc zoologique et de loisirs du bassin d'[Localité 5] et Gan Assurances ont été appelées à la cause.

ministre des armées à sa demande de communication des fiches de contrôle de paiement du pécule prévu par l'arrêté du 22 octobre 1952 pour indemniser les anciens prisonniers de guerre et leurs ayants cause

courrier enregistré à son secrétariat le 18 avril 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Mouguerre à sa demande de copie des documents suivants concernant la procédure d'expropriation pour cause

[Z] est sans cause réelle et sérieuse par défaut de justification du motif économique. Le jugement entrepris sera en conséquence infirmé à ce titre.

, - la condamnation, en cause d'appel, de la SA SWISSLIFE ASSURANCES ou tout succombant à lui payer la somme de 2000€ en application des dispositions de l'article 700 du code procédure civile, -

fondée en son appel ; En conséquence, - INFIRMER le jugement entrepris en l'ensemble de ses dispositions EMENDANT et STATUANT A NOUVEAU - DIRE ET JUGER le licenciement de Madame [Z] [Y] sans cause