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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour administrative d'appel de Douai
ORCA_24DA00452_20240320
20 mars 2024
20 mars 2024
de leur recours gracieux née le 21 mars 2022 ;et de mettre à la charge de la commune de Cayeux-sur-Mer la somme de 5 000 euros en application des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice
Source officielleChambre commerciale
6630896a0316960008413431
29 avril 2024
29 avril 2024
COUR D'APPEL DE CAYENNE [Adresse 1] - [Localité 4] Chambre commerciale ARRÊT N° 48 /2024 N° RG 22/00286 - N° Portalis 4ZAM-V-B7G-BB5R [S] [X] [T] [W] S.A.S.
Source officielleChambre Civile
6896d627fd8bd33bb83ea48f
7 août 2025
7 août 2025
COUR D'APPEL DE CAYENNE Chambre Civile Ordonnance n° 80 /2025 N° RG 24/00552 - N° Portalis 4ZAM-V-B7I-BL7Y Ordonnance Au fond, origine Juge de la mise en état de [Localité 6], décision
Source officielleChambre commerciale
680b18c698bcafcb3a63dfa5
24 avril 2025
24 avril 2025
COUR D'APPEL DE CAYENNE 15 avenue du Général de Gaulle - 97300 CAYENNE Chambre commerciale ARRÊT N° 63 / 2025 N° RG 23/00623 - N° Portalis 4ZAM-V-B7H-BIIY PG/HP S.A.S
Source officielleCour d'Appel
6253ca74bd3db21cbdd8b12d
13 décembre 2007
13 décembre 2007
, demeurant Avenue du Campon- Immeuble le Cannet Espace- 06110 LE CANNET défaillante *- *- *- *- * COMPOSITION DE LA COUR En application des dispositions des articles 785, 786 et 910
Source officielleAvis
CADA:20164904
24 mai 2017
24 mai 2017
Centre hospitalier Andrée Rosemon de Cayenne — Communication des pièces suivantes relatives à Monsieur X, décédé à l'EHPAD, concubin et père de ses clients : 1) l'intégralité du dossier médical ; 2) les
Résumé IA — à vérifierChambre Premier Président
669b52fea3418ee2ae72d0fe
17 juillet 2024
17 juillet 2024
COUR D'APPEL DE CAYENNE Chambre Premier Président ORDONNANCE DU 17 Juillet 2024 CONTESTATION HONORAIRES AVOCATS ORDONNANCE N° : 20/2024 N° RG 23/00392 - N° Portalis 4ZAM-V-B7H-BHDQ
Source officielleChambre Premier Président
661a202f4cfa010008a2d76f
12 avril 2024
12 avril 2024
COUR D'APPEL DE CAYENNE Chambre Premier Président ORDONNANCE SUR REQUETE EN INDEMNISATION A RAISON D'UNE DETENTION PROVISOIRE ORDONNANCE N° : 10/2024 N° RG 23/00105
Source officielleChambre Premier Président
65b35f621d7564000872dd7e
17 janvier 2024
17 janvier 2024
COUR D'APPEL DE CAYENNE Chambre Premier Président ORDONNANCE DU 17 Janvier 2024 SUR DEMANDE DE RADIATION ORDONNANCE N° : /2024 RG : N° RG 23/00003 - N° Portalis 4ZAM-V-B7H-BEP4 AFFAIRE
Source officielleChambre Civile
6566e3db18106f8318ba9fd3
26 juillet 2023
26 juillet 2023
COUR D'APPEL DE CAYENNE [Adresse 3] - [Localité 9] Chambre Civile ARRÊT N° N° RG 21/00184 - N° Portalis 4ZAM-V-B7F-5I2 [R] [P] C/ [J] [N] [E] ARRÊT DU 26
Source officielleCour d'Appel
6253cca4bd3db21cbdd90c9f
13 novembre 2013
13 novembre 2013
ET ASSOCIES, titulaire d'un Office notarial à Le Cannet, venant aux droits de la S. C. P. H... E... I... C...
Source officielle5ème chambre
DCA_24VE03366_20250626
26 juin 2025
26 juin 2025
A, ressortissant ivoirien né le 25 janvier 1977, déclare être entré en France le 4 décembre 2020 accompagné de sa femme et de sa fille cadette en vue d'y solliciter l'asile avec sa famille.
Source officielle2 e chambre civile
68d38014ea0d19a4905f1c49
23 septembre 2025
23 septembre 2025
WINE MONOPOLE Représentée par Me Patrice CANNET de la SARL CANNET - MIGNOT, avocat au barreau de DIJON, vestiaire : 81 INTIMEE S.A.S.
Source officielle2 e chambre civile
68de08a72efeaecfe684341d
30 septembre 2025
30 septembre 2025
EXPRO, JCP de DIJON, décision attaquée en date du 18 Mars 2025, enregistrée sous le n° 21/01708 APPELANTE [O] [J] [T] Représentée par Me Patrice CANNET de la SARL CANNET - MIGNOT, avocat au barreau
Source officielle2 e chambre civile
68f9b8300a84a5e5f00217a0
21 octobre 2025
21 octobre 2025
: Jugement Au fond, origine Tribunal paritaire des baux ruraux de Beaune, décision attaquée en date du 26 Juin 2025, enregistrée sous le n° 512400001 APPELANT [B] [I] Représenté par Me Patrice CANNET
Source officielleChambre Civile
644a120f656d26d0f8b57cf4
26 avril 2023
26 avril 2023
Par arrêt du 12 juin 2020, la cour d'appel de Cayenne infirmait l'ordonnance.
Source officiellePôle 5 - Chambre 8
62736aaaa58162057dac679c
26 avril 2022
26 avril 2022
CANET, prise en la personne de Maître Patrick CANET, en qualité de liquidateur de la société BISTROT PACOME, Immatriculée au registre du commerce et des sociétés de PARIS sous le numéro 798 818 118,
Source officielleChambre Civile
66a1ea8bf87273063ab3f566
22 juillet 2024
22 juillet 2024
COUR D'APPEL DE CAYENNE [Adresse 1] - [Localité 6] Chambre Civile ARRÊT N° 96 /2024 N° RG 23/00132 - N° Portalis 4ZAM-V-B7H-BEVO [X] [W] C/ [J] [G] [I] [G]
Source officielleRETENTION ET HO
67a451cb90855429d8f67458
20 janvier 2025
20 janvier 2025
COUR D'APPEL DE CAYENNE [Adresse 1] [Localité 4] Dossier N° RG 25/00030 - N° Portalis 4ZAM-V-B7J-BMO6 Ordonnance n° O R D O N N A N C E DU 20 JANVIER 2025 Le 20 Janvier 2025, à 11h13
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24BX00055_20260319
19 mars 2026
19 mars 2026
Considérant ce qui suit : Mme A..., magistrate de l’ordre judiciaire, est affectée au tribunal judiciaire de Cayenne.
Source officiellePage 12 sur 128