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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253caf7bd3db21cbdd8c90f
21 novembre 2008
21 novembre 2008
Par arrêt contradictoire en date du 5 mai 2003, la Cour d'appel de céans a : Vu son arrêt du 14 mars 2002, Ordonné une nouvelle expertise de l'enfant Oriane D..., confiée aux Docteur J... à CENON
Source officielleCour d'Appel
6253cca0bd3db21cbdd90be5
27 septembre 2013
27 septembre 2013
Mme B...a effectué des demandes au cours de l'été pour inscrire Elvis en internat dans un lycée à CESSON-SEVIGNE et en a avisé M. X...par SMS le 1er septembre 2013.
Source officielle1ère Chambre
DCA_24NT00034_20241008
8 octobre 2024
8 octobre 2024
Le lot n° 4 du marché public de la ligne B du métro de Rennes-Métropole a été attribuée à la SEP qui a été chargée, à ce titre, de la réalisation d'un viaduc sur le territoire de la commune de Cesson-Sévigné
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00857_20250627
27 juin 2025
27 juin 2025
Cette délibération vise le programme de renouvellement urbain économique dénommé " Rive Droite - Territoire Entrepreneur " qui tend au renforcement de certains quartiers des villes de Bassens, Cenon, Floirac
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24NC01591_20250603
3 juin 2025
3 juin 2025
A B est entré dans la police nationale le 3 décembre 2018 en qualité d'adjoint de sécurité affecté à la compagnie républicaine de sécurité autoroutière Aquitaine à Cenon (Gironde).
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_25MA01556_20260504
4 mai 2026
4 mai 2026
. / (…) Nous cessons les versements lorsque votre agent est en mesure de reprendre son service, et au plus tard à la date de sa consolidation ou de sa mise à la retraite. (…) congé suite à accident de
Source officielle17e Chambre B
5fdd3cca7fad53a54cda4799
27 septembre 2018
27 septembre 2018
Pour appuyer votre demande et tenter de forcer sa décision, lui avait transmis un tract affiché appelant vos collègues au boycott de la vente des titres en ces termes « cessons la vente de titres métropole
Source officielle4ème chambre
DCA_22TL22526_20241205
5 décembre 2024
5 décembre 2024
Solena a pour projet d'exploiter plusieurs installations formant un " pôle multi-filières de valorisation et de traitement de déchets non dangereux ", aux lieux-dits " Dunet ", " Igue du Mas " et " Cérons
Source officielleCour d'Appel
Madame Laurence Xc/CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA GIRONDE
6253cceabd3db21cbdd91b11
8 octobre 2014
8 octobre 2014
décembre 2012 par le Tribunal de Grande Instance de BORDEAUX (Chambre 6, RG 09/ 07588) suivant déclaration d'appel du 26 février 2013, APPELANTE : Madame Laurence X..., née le 01 Février 1973 à CENON
Source officielleCour d'Appel
6253cc4bbd3db21cbdd8fb3f
25 mars 2010
25 mars 2010
besoins ; - DIT que le droit de visite accordé à Abderrahim Y... s'exercera un samedi ou dimanche par mois pendant 2 heures, en dehors des périodes de congés de Asmae X..., au point rencontre : CECCOF
Source officielle7ème Ch Prud'homale
62c7caedcb8dca058e3e7eba
7 juillet 2022
7 juillet 2022
publiquement le 07 Juillet 2022 par mise à disposition au greffe comme indiqué à l'issue des débats **** APPELANTE : Madame [O] [J] née le 07 Novembre 1989 à 73A rue de Rennes 35510 CESSON-SEVIGNE
Source officielle12e chambre
62c7cb3ccb8dca058e3e7ffa
7 juillet 2022
7 juillet 2022
d'avoir violé l'article L.622-17- I du code de commerce en considérant que la contribution foncière des entreprises (CFE) 2014 - due par la société Mory Ducros pour les biens situés à [Localité 8] et à Cesson-Sévigné
Source officiellePôle 4 - Chambre 3
662b43d9fe254500083149fa
25 avril 2024
25 avril 2024
DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 3 ARRET DU 25 AVRIL 2024 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/13434 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CECO2
Source officielle4ème Chambre Section 3
6022559d91ad1951c6887171
5 février 2021
5 février 2021
correctionnel de Bordeaux a déclaré messieurs [P] [B] et [O] [E] coupables, notamment, des délits d'exécution de travail dissimulé commis sur la période du 1er octobre 2012 au 30 juin 2014, à Bordeaux et Cenon
Source officielleCour d'Appel
6253c93dbd3db21cbdd87afa
27 décembre 2005
27 décembre 2005
D... 10, rue du Sentier Vert 77240 CESSON représenté par la SCP BOYER-LESCAT-MERLE, avoués à la Cour assisté de la SCP CLAMENS CONSEIL, avocats au barreau de TOULOUSE Monsieur Roger B... venant aux droits
Source officielleCour d'Appel
6253cad1bd3db21cbdd8c2c7
29 mai 2008
29 mai 2008
04454) par le Tribunal de Grande Instance de BORDEAUX suivant déclaration d'appel du 13 février 2007 APPELANTE : LA CAISSE DE CREDIT MUTUEL HAUTS DE GARONNE sise 24 B rue Camille Pelletan-33150 CENON
Source officielleCour d'Appel
6253cb14bd3db21cbdd8ccea
27 décembre 2005
27 décembre 2005
Marie Jeanne ... 77240 CESSON représenté par la SCP BOYER-LESCAT-MERLE, avoués à la Cour assisté de la SCP CLAMENS CONSEIL, avocats au barreau de TOULOUSE Monsieur Roger B... venant aux droits
Source officielleCour d'Appel
6253ca63bd3db21cbdd8ae36
15 janvier 2008
15 janvier 2008
CS 17634 35576 CESSON SEVIGNE représentée par Me Nicolas MENAGE, avocat au barreau de RENNES ------------------------- Vu le jugement rendu le 15 décembre 2006 par le Conseil de Prud'hommes
Source officielleCour d'Appel
6253cc72bd3db21cbdd90235
5 février 2013
5 février 2013
né le 23 Août 1971 à PARIS (75014) ... 35510 CESSON SEVIGNE Rep/ assistant : Me Sandrine ALEXANDRE-LE YONDRE, (avocat au barreau de RENNES) INTIMÉE : Madame Véronique Y...épouse DE X...
Source officielleCHAMBRE SOCIALE C
6162cc31fea1086acdbe41c6
9 novembre 2012
9 novembre 2012
parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'article 450 alinéa 2 du code de procédure civile ; Signé par Nicole BURKEL, Président de chambre, et par Marine BERAUD-DE CECCO
Source officiellePage 12 sur 16