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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
6ème chambre - formation à 3
DCA_21LY01454_20230504
4 mai 2023
4 mai 2023
été refusée, ainsi que la décision du 25 mars 2020 par laquelle la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation a rejeté son recours administratif ; 3°) de mettre à la charge
Source officielleCour d'Appel
6253c8cbbd3db21cbdd864c5
14 janvier 2003
14 janvier 2003
Conseillers: Marie-Christine SORLIN, Charlotte CHAILLET. GREFFIER: Françoise VERDIERE aux débats et au prononcé de l'arrêt.
Source officielleCour d'Appel
6253ccd9bd3db21cbdd917d5
12 juin 2014
12 juin 2014
, avocat au barreau D'ESSONNE CPAM 91- ESSONNE Boulevard François Mitterand Direction du personnel 91039 EVRY représentée par Mme Y...en vertu d'un pouvoir général Monsieur le Ministre chargé de la
Source officielleREFERES 1ER PP
637dc7b114982305d4c1ff01
20 octobre 2022
20 octobre 2022
Sur les dépens et frais irrépétibles, Le GAEC du Fond St Pierre supportera la charge des dépens par application des articles 399 et 405 du code de procédure civile.
Source officiellePôle 1 - Chambre 3
61625101929f6bffa995b3b4
1 avril 2014
1 avril 2014
Adresse 3] [Localité 1] Représentée par Me Luc COUTURIER de la SELARL HANDS Société d'Avocats, avocat au barreau de PARIS, toque : L0061 assistée de Me Stéphanie BELLIER, substituant Me Nicolas CHAIGNEAU
Source officielleCour d'Appel
6253ca23bd3db21cbdd8a2d8
17 janvier 2008
17 janvier 2008
DE L'YONNE prise en sa qualité de curateur de Mme Ginette Z... épouse A... ... 89015 AUXERRE représentés par Me Didier TRACOL, avoué à la Cour assistées de Me Muriel POTIER VANHALST-CHAIGNEAU
Source officielleCour d'Appel
6253ca3abd3db21cbdd8a670
17 janvier 2008
17 janvier 2008
DE L'YONNE prise en sa qualité de curateur de Mme Ginette Z... épouse A... ... 89015 AUXERRE représentés par Me Didier TRACOL, avoué à la Cour assistées de Me Muriel POTIER VANHALST-CHAIGNEAU
Source officielle4ème Chambre
DCA_19VE01913_20221108
8 novembre 2022
8 novembre 2022
devant la cour : Par une requête, des pièces et un mémoire, enregistrés les 24 mai, 3 juin et 6 septembre 2019, le syndicat national des dermatologues-vénéréologues (SNDV), représenté par Me Ganem-Chabenet
Source officielle4ème chambre
DCA_21PA03842_20230414
14 avril 2023
14 avril 2023
Elle soutient que : - l'article L. 612-6-1 du code de l'éducation ne prévoit pas que, s'agissant d'une même formation, l'inscription des étudiants qui changent d'établissement entre la première et la
Source officiellePôle 1 - Chambre 5
65b36a4a8c0355000835f5dc
25 janvier 2024
25 janvier 2024
L'IMPRIMERIE BASTILLE, sous l'enseigne CAFE DE LA PRESSE [Adresse 4] [Localité 6] Représentée par Me Christian MARQUES substituant Me Nicolas CHAIGNEAU de la SELARL CPNC Avocats, avocat au barreau
Source officiellePôle 6 - Chambre 9
63d22a989b3c8605deec2019
25 janvier 2023
25 janvier 2023
Adresse 2] [Localité 6] Représentée par Me Frédéric ENSLEN, avocat au barreau de PARIS, toque : E1350 INTIMÉS Monsieur [C] [R] [Adresse 4] [Localité 3] Représenté par Me Sylvie CHATONNET-MONTEIRO
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21MA00888_20230615
15 juin 2023
15 juin 2023
d'annuler ce jugement n° 1905635 du 5 janvier 2021 du tribunal administratif de Marseille ; 2°) de prononcer la décharge, en droits et intérêts de retard, des rappels en litige ; 3°) de mettre à la charge
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
6163a6141d97f2f687d91396
8 septembre 2010
8 septembre 2010
[Adresse 2] [Localité 4] représentée par la SCP BAUFUME-GALLAND-VIGNES, avoués à la Cour assistée de Me Dominique LAVILLAINE plaidant pour la SCP Christophe PEREIRE - Nicolas CHAIGNEAU, avocat au
Source officielleCour d'Appel
6253ccabbd3db21cbdd90e21
18 décembre 2013
18 décembre 2013
MJ/ MCM Demande du locataire tendant à la diminution du loyer ou des charges, et/ ou à la résiliation du bail, et/ ou à des dommages-intérêts, en raison de troubles de jouissance Grosse délivrée
Source officielle3ème chambre
DCA_21TL22992_20230418
18 avril 2023
18 avril 2023
implanté dans l'ancienne région administrative de Midi-Pyrénées ou dans celle du Languedoc-Roussillon et, ce dans un délai de deux mois suivant le prononcé du jugement à venir ; 4°) de mettre à la charge
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL02390_20240214
14 février 2024
14 février 2024
une autorisation provisoire de séjour jusqu'à ce qu'il soit statué sur sa demande d'asile dans un délai de huit jours à compter de la notification de la décision à intervenir ; 4°) de mettre à la charge
Source officielleRETENTIONS
696b508bcdc6046d47a027ea
16 janvier 2026
16 janvier 2026
DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE SUR APPEL AU FOND EN DATE DU 16 JANVIER 2026 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Perrine CHAIGNE
Source officielleCour d'Appel
6253c854bd3db21cbdd84f04
20 janvier 2000
20 janvier 2000
Il était chargé d'opérations de flocage des cuves à fioul et d'isolation des tuyauteries chaudes.
Source officielleCour d'Appel
6253c8e2bd3db21cbdd86884
3 juillet 2003
3 juillet 2003
ET DU DELIBÉRÉ Madame MERFELD, Président de chambre Madame CHAILLET, Conseiller Monsieur CHOLLET, Conseiller --------------------- GREFFIER LORS DES A... : Madame B...
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
61634cf61c666ce2d9a48d52
30 juin 2011
30 juin 2011
LE COMPTABLE DES IMPOTS DU POLE RECOUVREMENT [Localité 4] SUD OUEST en ses bureaux [Adresse 5] [Localité 4] représenté par la SCP NABOUDET-HATET, avoué à la Cour assisté de Maître Pierre CHAIGNE
Source officiellePage 12 sur 42