(héritière de Albert Y...), Danielle Y... Héritière de Albert Y...

Albert Franz Roger Yves X... Mme Yuliya Y... épouse X...

Il a indiqué qu'il a été hospitalisé pour des idées noires, de suicide ; que c'est sa s'ur qui a donné l'alerte après qu'il soit allé la voir.

le niveau des charges inhérentes à l'activité. 2.

[J] [B] ( élu CSE et référent [10] SA) pour l'alerter de ses conditions de travail et du harcèlement subi de la part de M.[P] (pièce 14): l'alerte de faits de harcèlement est établie.

[U] [D] [Adresse 1] [Localité 3] Représentant : Me Franck ALBERTI de la SELASU SELASU ALBERTI, avocat au barreau de CARCASSONNE S.A.S.

l'arrêt à intervenir ; 4°) de mettre à la charge de la commune de Montesquieu-des-Albères une somme de 2 000 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Albert X... Mme Yuliya Y...

Représentés tous deux par Me Albert COHEN de la SCP COHEN/ HYEST, avocat au barreau d'ESSONNE Assistés sur l'audience par Me Elisa COHEN de la SCP COHEN/ HYEST, avocat au barreau d'ESSONNE SARL MSB

Albert X...

BLANC (avocat) substitué par Me JORQUERA (avocat) INTIMES : Monsieur Albert X... ayant pour curateur l'UDAF, 69 Bld Pompidou 05000 GAP 4, Impasse des Oiseaux 05000 GAP représenté par la SCP GRIMAUD (avoués

D a fait une chute sur le pont Albert Louppe reliant les communes de Plougastel-Daoulas et du Relecq-Kerhuon.

.-93260 LES LILAS Représenté par Me Michel GUIZARD de la SELARL GUIZARD ET ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : L0020 Maître Albert B..., pris en sa qualité de liquidateur de la STE ALFA MEDIA

28 septembre [Immatriculation 1]/5 N° RG 23/02338 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FING Ordonnance /2025 du 23 Janvier 2025 O R D O N N A N C E D' I N C I D E N T Nous, Stéphane STANEK, magistrat chargé

: Monsieur Bernard X... ... 34000 MONTPELLIER représenté par la SCP DIVISIA-SENMARTIN, avoués à la Cour assisté de la SCP MELMOUX-PROUZAT-GUERS, avocats au barreau de MONTPELLIER Monsieur Albert

MARUANI BEYARD, avocat au barreau de PARIS, toque : C1436 Monsieur Philippe X... ... 91450 Soisy sur Seine Représenté et assisté par : Me Albert MARUANI BEYARD, avocat au barreau de PARIS, toque :

ROBOTIQUE - CONSEIL EN APPLICATION DE NOUVELLES TECHNIQUES demeurant [Adresse 5] Maître [M] [H] en qualité de représentant des créanciers et de commissaire à l'exécution du plan de la société ALBERT

de l'ensemble de ses demandes - condamné l'association Chemin de Fer Touristique du Pays de l'Albret aux entiers dépens.

Tribunal de Grande Instance d'EVRY - RG n° 09/03585 APPELANT Monsieur [S] [W] [G] [O] demeurant [Adresse 2] représenté par Maître François TEYTAUD, avoué à la Cour assisté de Maître Jean-Albert

général : 12/21531 Décision déférée à la Cour : Jugement du 05 Novembre 2012 -Tribunal de Grande Instance de BOBIGNY - RG n° 08/14809 APPELANTE SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE ALBERT